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L'affermissement du pouvoir monarchique constitue l'un des principaux facteurs de transformation du droit en France à la Renaissance, notamment à travers la promulgation croissante de lettres patentes, qui commencent à être imprimées à l’unité à la fin du XVe siècle. Si l’initiative revient d’abord aux imprimeurs-libraires, les institutions monarchiques s’aperçoivent rapidement des bénéfices d’une telle reproduction et amorcent la régulation de ce marché par l’attribution de privilèges de librairie. La protection ainsi accordée se double du contrôle d’une activité qui touche à une prérogative essentielle du roi : faire loi. Outre ses effets sur le marché du livre juridique, la mise sous presse des lois royales ne reste pas sans incidence sur le processus législatif lui-même, introduisant un certain nombre d'innovations et d'expérimentations. Si le cas des originaux imprimés retient en particulier l'attention, la très grande majorité des pièces imprimées demeure néanmoins constituée de copies privées à destination d’un public de juristes et d’érudits. L’intensification de l’impression des lois à partir du règne de François Ier permet alors le développement d’un mode non institutionnel de diffusion et de conservation grâce à la formation de collections d’actes royaux imprimés, qui constituent encore aujourd’hui une ressource inépuisable pour la connaissance de la législation monarchique. Tout en offrant un panorama des textes législatifs, cette histoire matérielle de la loi à l’aube de l’État moderne dévoile ainsi des aspects méconnus des formes du droit par le recours à l’histoire du livre. --

Law printing --- Law, Medieval --- Monarchy --- Power (Social sciences) --- History --- Sources. --- Charles --- Henry --- Book history --- History of the law --- Public law. Constitutional law --- Graphics industry --- laws [documents] --- book history --- anno 1400-1499 --- anno 1500-1599 --- France --- Actes royaux. --- Droit --- Imprimerie. --- Statutes. --- Prerogative, Royal. --- Printing industry. --- Législation.

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History of the law --- Legal theory and methods. Philosophy of law

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L'ouvrage s'inscrit dans le sillage de deux précédents volumes, intitulés Penser l'ordre juridique médiéval et moderne et Penser l'ancien droit privé, qui tentaient d'évaluer la tendance des historiens des facultés de droit à jeter un voile dogmatique, sinon trompeur, sur les réalités normatives du passé. Consacré à l'écriture de l'histoire du droit public, ce troisième et dernier volume a pour ambition de livrer une réflexion épistémologique sur l'un des enjeux de l'historiographie juridique : peut-on penser l'ancien droit public à partir des catégories juridiques contemporaines ? Il semble en effet que le droit public - au moins en France - ait largement échappé à de tels questionnements, qui ont pourtant fait l'objet de débats nourris dans la plupart des autres champs de la connaissance historique. Afin de combler ce manque en revenant sur le dilemme bien connu du rapport de la recherche historique au présent, l'ouvrage interroge des concepts souvent considérés comme quasiment atemporels ; que l'on pense à la liberté, la justice, l'État ou l'impôt. Plus largement, les trois volumes des Regards croisés sur les méthodes des juristes souhaitent contribuer aux débats sur la place de l'analyse historique du droit.

Droit --- Droit public --- Histoire --- Méthodologie. --- Histoire. --- Public law --- History --- Methodology. --- History.

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Le droit européen des affaires est aujourd'hui appréhendé essentiellement dans sa dimension économique et fiscale au travers notamment de l'union douanière. Il s'identifie en principe au marché unique sur lequel repose quatre libertés fondamentales : la liberté de circulation des biens, des services, des capitaux, et des personnes. Il s'agit là cependant d'une construction récente puisqu'elle apparaît au lendemain du second conflit mondial. Elle est ainsi historiquement datée et politiquement marquée par son inspiration libérale. Les contributions réunies dans le présent volume sortent de cette espèce de « carcan » institutionnel et remontent à dessein plus avant dans le temps afin de retracer le fil de cette aventure commune, faite de heurs et malheurs, dont les origines ne se limitent pas au temps présent. Pour ce faire, les thématiques abordées sont diverses (monnaie, sociétés, effets de commerce, transport de marchandise, propriété industrielle, codification...) et étudiées à partir de sources elles aussi variées, à la fois manuscrites et imprimées (contrats, conventions et traités internationaux, doctrine...).

Law --- codification --- droit international --- droit du commerce

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History of the law --- History of Europe --- anno 1200-1799 --- anno 1800-1899