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Présentation de l'éditeur : "Référence reconnue en la matière depuis près d'un demi-siècle, cet ouvrage est le seul présentant, en un volume unique, l'ensemble du droit de la responsabilité civile, d'abord dans ses rapports avec les responsabilités administrative et pénale en définissant notamment des orientations stratégiques entre ces ordres de responsabilité. Ensuite, en étudiant les régimes spéciaux d'indemnisation, que sont notamment les responsabilités en matière médicale, l'indemnisation des victimes de dommages causés par des produits défectueux, par une contamination sanguine, d'accidents de la circulation, d'infractions ou d'actes de terrorisme. Enfin, en traitant de toutes les matières juridiques dans lesquelles le droit de la responsabilité civile est susceptible d'être mis en œuvre tels que le droit de la concurrence, de la consommation, le droit pénal des affaires, le droit de la famille, les troubles de voisinage, le droit des assurances, notamment les assurances construction et automobile. De surcroît, le traité comporte un riche panorama des contrats civils et commerciaux, avec une importance particulière donnée aux actes préparatoires, aux contrats spéciaux et à l'inexécution contractuelle, en particulier aux défaillances professionnelles. Résolument concret, cet ouvrage traite chaque question le plus clairement possible et expose des solutions du droit positif qui s'appuient sur d'abondantes positions jurisprudentielles. Également doctrinal, il ordonne de façon cohérente, une jurisprudence disparate, apporte une réflexion critique sur certaines positions et propose des solutions nouvelles. Une bibliographie choisie, comprenant les publications les plus récentes, permet d'aller toujours plus loin. Cette 13e édition est non seulement mise à jour mais aussi largement enrichie. L'ouvrage s'adresse en priorité aux praticiens, avocats, magistrats, juristes d'entreprises, et plus largement aux professionnels. Il intéresse également les universitaires, les étudiants de master 2 et les doctorants"

Responsabilité (droit) --- Contrats --- Responsabilité civile --- Responsabilité pénale

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Présentation de l'éditeur : "Une nouvelle offre de réforme des contrats spéciaux pour mieux comprendre l'avenir de la matière. L'Association Henri Capitant a livré au printemps 2020 une offre de réforme des contrats spéciaux, soulignant le caractère impérieux d'une réforme en la matière. Un travail collectif mérite d'être mené sur les raisons de cette nouvelle offre, ses choix, ses dits et ses non-dits, ainsi que sur les articulations internes et externes au projet, c'est-à-dire entre les dispositions du projet mais aussi entre celui-ci et d'autres pans du droit. C'est pourquoi nous souhaitons proposer des réflexions libres à partir du projet Henri Capitant, afin d'éclairer largement le processus de réforme des contrats spéciaux et ses enjeux. Ce travail collectif entend ainsi apporter des contributions variées au sein d'un ouvrage proposant des propos introductifs et conclusifs, lesquels ont pour objectif de mettre en relief une analyse transversale des questionnements portés explicitement ou implicitement par l'offre de réforme"

Droit des contrats spéciaux --- Droit --- Réforme