Union Catalogue of Belgian Libraries
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Discours de M. le comte Portalis, garde des sceaux, ministre de la justice, pour la défense du projet de loi sur le duel.
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Rapport fait par M. le comte Portalis à l'Académie des sciences morales et politiques, sur un ouvrage de M. Eugène Cauchy, intitulé: du duel, considéré dans ses origines et dans l'état actuel des moeurs.
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Discours, rapports et travaux inédits sur le concordat de 1801 (26 messidor an IX), les articles organiques publiés en même temps que ce concordat (loi du 15 germinal an X 8 avril 1802) et sur diverses questions de droit public, concernant la liberté des cultes, la protection qui leur est due...
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Discours et rapports sur le Code civil précédés de L'essai sur l'utilité de la codification
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Discours, rapports et travaux inédits sur le Code civil
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Discours, rapports et travaux inédits sur la concordat de 1801 ... et sur diverses questions de droit public : concernant la liberté des cultes, la protection qui leur est due, leur établissement dans l'état et leur police extérieure, les associations religieuses, l'instruction et les écoles publiques
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Discours, rapports et travaux inédits sur le code civil
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Discours, rapports et travaux inédits sur la concordat de 1801 ... et sur diverses questions de droit public : concernant la liberté des cultes, la protection qui leur est due, leur établissement dans l'état et leur police extérieure, les associations religieuses, l'instruction et les écoles publiques
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Discours, rapports et travaux inédits sur le concordat de 1801.
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Discours, rapports et travaux inédits sur le Code civil
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