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Mémoire pour le sieur Charles de Poorter, aîné, fabricant à Bruxelles, et ses consorts, co-intéressés dans l'expédition projetée par le sieur Commaille, appelant devant la Cour [d'appel de Bruxelles] d'un jugement rendu par le Tribunal de commerce de Bruxelles, le 6 mai 1843, et intimés sur l'appel incident, en cause contre 1° Le sieur Louis-Philibert Commaille, consul de Belgique au Cap de Bonne-Espérance, intimé et incidemment appelant; 2° Les sieur Hyppolite Jonckheere, Pierre Van Gheluwe, Charles Henkart, Félix-Guillaume Hubart et Robert Grisart, co-propriétaires du navire Le Comte de Flandre, intimés; 3° Le dit sieur Hypollite Jonckheere, en son nom personnel, aussi appelant; 4° Le sieur Heyde, lieutenant de la marine belge, commandant le brick Le Comte de Flandre, intimé; 5° Le sieur Nyssens, agent comptable, intimé ; 6° Enfin les sieur Bely-Fuesz et Desart, Voos, Bertrand jeune, Robert Grisart et Marynen Vues, aussi intimés
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Authors:
Poorter, Charles de
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Commaile, Louis-Philibert
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Jonckheere, Hypolite
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Van Gheluwe, Pierre
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Henkart, Charles
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et al.
Year: 1843 Publisher: Bruxelles [s.n.]
Year: 1843 Publisher: Bruxelles [s.n.]
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