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Industrial and intellectual property --- Law of international organizations --- European Union --- France --- Motion pictures --- Cinéma --- Law and legislation --- Economic aspects --- Droit --- Aspect économique --- 347.786 <44> --- 351.758 <44> --- 791.43/.45 <44> --- Cinéma --- Aspect économique --- Cinéma - Droit - France. --- CINEMA --- LEGISLATION

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La 4e de couverture indique : "Le terme «patrimoine» résonne familièrement aux oreilles de tout un chacun. Il fait référence à la fois à ce qu'une personne, une famille, un groupe possède, et ce que nous partageons en commun à l'échelle d'une commune, de la nation, de l'humanité. Le patrimoine dont il est question dans cet ouvrage est le «patrimoine culturel». Cette expression renvoie à une culture commune, celle qui, héritée du passé, ouvre à l'avenir en même temps qu'aux autres cultures. Le plus facilement perceptible est ce que l'on appelle le patrimoine monumental, et des actions récentes telles le «loto du patrimoine» ont contribué à rendre visibles à la fois certains châteaux, églises ou autres bâtiments, et la nécessité d'engager des actions pour les sauver ou les sauvegarder. Cette nécessité d'une protection ne vaut pas seulement pour les expressions architecturales, mais également pour des expressions plus modestes, ainsi que pour des objets de toutes sortes : ils nous rappellent et nous racontent notre histoire comme celle des autres, ce qui permet de nous connaître et de nous reconnaître. Un autre patrimoine est le patrimoine immatériel, constitué aussi bien de contes, de recettes de cuisine ou de médication, de savoir-faire, que de traditions populaires diverses. Toutes ces expressions doivent être protégées parce qu'elles sont constitutives d'une identité, qui peut ouvrir sur l'altérité. La protection prend nécessairement la forme de lois, de réglementations, de normes européennes et internationales présentées dans cet ouvrage avec une réflexion sur leurs modalités et leur bien-fondé"

Cultural property --- Patrimoine culturel --- Protection --- Law and legislation --- Droit --- 1990-....

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Culture --- Politique culturelle. --- Culture.

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Public law. Constitutional law --- France --- France. --- Constitutions --- 342.4 <44> --- -#SBIB:340H30 --- #SBIB:328H212 --- Associations, institutions, etc. --- Law --- Constitutional law --- Grondwet--Frankrijk --- Staats- en administratief recht --- Instellingen en beleid: Frankrijk --- 342.4 <44> Grondwet--Frankrijk --- #SBIB:340H30 --- Constitutions - France --- FRANCE --- CONSTITUTIONS --- HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE --- HISTOIRE --- SOURCES