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Civil procedure --- Courts --- Justice, Administration of --- Procédure civile --- Tribunaux --- Justice --- Administration --- Procedure civile --- 347.9 <41> --- Gerechtelijk privaatrecht. Burgerlijk procesrecht. Burgerlijke rechtsvordering.--Verenigd Koninkrijk van Groot-Brittannië en Noord-Ierland --- 347.9 <41> Gerechtelijk privaatrecht. Burgerlijk procesrecht. Burgerlijke rechtsvordering.--Verenigd Koninkrijk van Groot-Brittannië en Noord-Ierland --- Procédure civile
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Law of obligations. Law of contract --- UNIDROIT [Rome] --- Europe --- Conflict of laws --- Contracts (International law) --- Law --- Contracts --- Contrats (Droit international privé) --- Contrats (Droit international) --- Droit --- Contrats --- International unification --- Unification internationale --- Contrats (droit européen) --- Contrats internationaux --- Droit international privé --- Institut international pour l'unification du droit privé --- Normes --- Contrats (Droit international privé) --- Contrats internationaux. --- Unification internationale. --- Contrats. --- Normes.
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Law of obligations. Law of contract --- Contracts --- Declaration of intention --- Consent (Law) --- Contrats --- Expression de la volonté (Droit) --- Consentement (Droit) --- Expression de la volonté (Droit) --- Justification (Law) --- Contracts - France --- Consent (Law) - France --- Contracts - Germany
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Law --- Droit --- Directories --- Répertoires
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La matière civile et commerciale, par la publication de plusieurs actes de droit international privé, connaît un embryon de codification. Ce mouvement appelle à la réflexion sur ce qui pourrait être l'architecture d'un code européen de droit international privé. Cette étude écarte tout a priori sur une forme particulière de codification et ne s'enferme pas sur un modèle de droit international privé. Elle se fonde sur un paradigme européen qui dépasse le cadre national ou international et qui, au-delà du marché intérieur, devrait pouvoir intégrer la construction de l'Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice. À partir de l'ensemble des règlements adoptés ou en chantier dans le domaine de la coopération judiciaire en matière civile, l'étude, sans chercher à énoncer le contenu des règles propres aux matières spéciales, porte à la fois sur la forme et l'instrument d'un tel code européen, sur ses fondements au regard des spécificités européennes et des lignes classiques de la discipline, sur son domaine tant spatial que matériel, sur sa structure et sur sa teneur, sur les éléments d'une théorie générale.
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À partir de l'analyse des règlements Bruxelles I, Rome I et Rome II, l'ouvrage révèle l'émergence, dans la matière civile et commerciale, d'un socle de code européen de droit international privé, entendu comme la présentation et l'organisation en système des règles de conflit de lois et de juridictions. La recherche de la cohérence du système passe par la comparaison des textes entre eux (domaines d'application respectifs, contenu des règles de conflit, mécanismes de mise en oeuvre). Elle passe également par l'analyse de leur relation aux autres textes communautaires et aux textes internationaux. L'identification des espaces de cohérence et de leurs limites dessine en creux les adaptations et corrections nécessaires, et met en lumière les grandes interrogations liées au processus de codification du droit international privé européen. Si un tel socle, certes à parfaire, est bienvenu à l'heure où foisonne une mosaïque d'actes de droit international privé, quelle en est cependant la spécificité européenne, sous l'angle du champ matériel et spatial, de l'organisation des règles et des mécanismes retenus, comme aussi des principes fondateurs ?
Conflict of laws --- Droit international privé --- Congresses --- Congrès --- Droit international privé --- Congrès --- Droit international privé (droit européen) --- Droit --- Conflit de juridictions --- Règlement de conflits --- Unification internationale
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Issue d'un congrès de 2012, cette réflexion sur la citoyenneté européenne se construit autour de 3 grands axes : les approches, les vecteurs et les enjeux de celle-ci. Les contributions étudient la question à sa base en partant du droit, afin de réfléchir aux perspectives, tout en passant nécessairement par l'étude des principaux vecteurs utilisés pour déployer la citoyenneté. ©Electre 2015
Citoyenneté (droit européen) --- Actes de congrès --- Aliens --- Citizenship --- Freedom of movement --- Immigrants --- Civil rights --- European Union countries --- Politics and government --- Union européenne --- Aliens - Civil rights - European Union countries --- Citizenship - European Union countries --- Freedom of movement - European Union countries --- Immigrants - European Union countries --- European Union countries - Politics and government
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Le but de l’Union européenne est aujourd’hui de bâtir une société politique commune, à même de prolonger une intégration qui, de fait, ne s’est basée jusqu’ici que sur des éléments matériels. Ainsi, la thématique identitaire prend-elle de l’importance, donnant la priorité aux sciences humaines dans la réflexion sur notre avenir communautaire, mais aussi sur notre passé commun. Forts de ce constat, différents chercheurs en sciences humaines ont décidé de croiser leurs regards sur l’histoire de la construction européenne. Le but en était également de confronter différentes méthodes d’investigation, et de faite le bilan d’études parallèles qui ne demandaient qu’à s’entrecroiser au profit de toutes C’est cette première journée programmatique que nous publions ici : elle contient les principaux questionnements qui touchent les chercheurs sur l’Europe dans les spécialités du droit, de la géographie et de l’histoire. Bien entendu, les pistes lancées ne peuvent qu’être enrichies par les futures rencontres, mais elles donnent d'ores et déjà une direction à une collaboration inédite, et des réponses, bien entendu à approfondir, aux premières questions que pose cette analyse pluridimensionnelle de l’Europe.
Geography --- History --- géographie --- histoire --- droit --- Union européenne
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