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Depuis le droit romain, le droit se décompose en deux ensembles : le droit privé et le droit public. On parle de summa divisio juris, selon la formule latine consacrée. En France, les juristes sont donc soit « privatistes », soit « publicistes ». Mais pourquoi le droit constitutionnel est-il une branche du droit public, mais pas le droit civil ? Et si droit privé et droit public n'étaient au fond que des qualifications scientifiques à vocation didactique ? Benoît Plessix rappelle à tout le moins que le droit public n'est pas une donnée naturelle et immuable, mais une construction intellectuelle culturellement située, en l'occurrence dans la tradition juridique occidentale, où le droit privé lui préexistait. Il retrace les conditions et les concepts juridiques propres (le pouvoir, la souveraineté, l'État, etc.) qui ont permis au droit public d'être l'« Autre » du droit privé.

Public law

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Au point de départ de (la) recherche, il y avait l'arrêt Oneryildiz de la Cour européenne des droits de l'homme de 2002, ayant admis que la tolérance par l'administration turque d'une construction irrégulière sur un terrain public ne faisait pas obstacle à la reconnaissance au profit de son bénéficiaire d'un droit au respect de son bien. L'objet de la thèse de Madame Fanny Grabias était donc initialement de bâtir les éléments constitutifs d'un statut juridique de ceux qui bénécient d'une tolérance de l'Administration, pour les protéger le jour où celle- ci décide d'y mettre fin, brutalement, soudainement. Mais elle s'est très vite rendu compte que la notion même de tolérance administrative n'était pas juridiquement définie, ce qui était une lacune théorique et une cause de confusion pratique, de sorte qu'il fallait d'abord essayer de la distinguer de notions voisines mais pourtant distinctes (dérogation, inertie, carence, etc . C'est pourquoi il lui a paru indispensable de consacrer une première partie de ses développements à la définition même de la notion de tolérance administrative ˆ...Ѐā. Mais, fidèle à ses, engagements initiaux ˆ...Ѐā Madame Fanny Grabias n'a jamais délaissé son ambition prospective initiale et a maintenu son projet de jeter aussi les bases d'un régime un minimum protecteur des bénéficiaires de tolérances administratives. Ce besoin d'une plus grande protection juridique que Madame Fanny Grabias défend dans la seconde partie de sa thèse s'inscrit pleinement dans la trame même du droit administratif contemporain qui, au nom de la sécurité juridique et, plus précisément de l'idée de confiance légitime, et en vertu d'un mouvement de subjectivisation, n'admet plus que des administrés puissent ne bénéficier d'aucune garantie juridique, et puissent être ainsi à la merci d'un revirement soudain de position de l'Administr ation, qui décide brutalement de faire cesser ce qu'elle avait pourtant paru accepter depuis parfois très longtemps

Droit administratif --- Confiance légitime (droit) --- Sécurité juridique --- Illégalité --- Bonne foi (droit) --- Relations administration-usagers --- Confiance légitime (droit) --- Sécurité juridique --- Illégalité

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Cette thèse s'inscrit dans le mouvement qui, depuis quelques années maintenant, entend étudier le sous-contrat de manière fondamentale en droit administratif. La façon dont ce droit appréhende cette catégorie juridique transversale, partagée entre les deux branches du droit, permet de pleinement définir le sous-contrat et d'identifier son régime. Possible contrat privé par lequel une personne privée délègue une mission de service public, ou autorise l'occupation du domaine public, le sous-contrat perturbe certaines frontières et oblige l'administrativiste qui l'étudie à élargir son champ de vision.

Contrats administratifs --- Groupes de contrats

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Droit privé. --- Gaudemet, Eugène

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Cet ouvrage reprend les contributions prononcées en 2022 à l'occasion d’un colloque organisé par l'Université Paris-Panthéon-Assas et l'Institut de France (Académie des sciences morales et politiques, Académie des inscriptions et belles lettres, France mémoire). Le projet initial était de saisir l'occasion du cinq centièmes anniversaires de la naissance de Jacques Cujas (1522-1590) pour revenir sur la révolution pédagogique impliquée par l'humanisme juridique. Il s'est transformé pour devenir une réflexion plus générale sur l'enseignement du droit aujourd’hui. Cinq siècles après Cujas, où en est-on de l'évolution de l'enseignement du droit, en France, au XXIe siècle ? Les contributions présentées tentent de répondre à cette question. Leurs auteurs font part de leurs points de vue, de leurs connaissances et de leurs expériences. À cette fin, ils s'interrogent, soit sur le contenu des enseignements délivrés, soit sur la manière dont ils sont enseignés, soit sur les lieux où ils sont dispensés. Autant de réflexions qui, mises en miroir avec l'héritage de Cujas, apportent leur contribution au problème, largement débattu en France comme à l'étranger, chez les juristes comme dans d'autres sciences sociales, de l'enseignement du droit.

Droit --- Enseignement. --- Cujas, Jacques,