Listing 1 - 7 of 7 |
Sort by
|
Choose an application
Choose an application
Choose an application
"Les récents développements politiques et juridiques en France tendant vers une ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires montrent que la thématique des langues minoritaires, bien qu'elle ne soit pas toujours au premier plan, ne perd jamais de son actualité. Le présent ouvrage résulte d'une recherche pluridisciplinaire menée dans le cadre du Groupe de Recherche Interdisciplinaire sur les Langues Minoritaires en Europe (GRILME) et du programme Langues minoritaires et marges linguistiques en Europe, soutenu par le Conseil régional d'Aquitaine. Associant des juristes et des linguistes, tant universitaires que praticiens, ce Groupe de travail a organisé de nombreux séminaires et journées d'études autour d'un but commun : identifier et catégoriser les langues minoritaires en Europe occidentale. C'est à partir de ces rencontres, riches et variées, que le présent ouvrage a été conçu. Cette étude fait apparaître une situation contrastée. Si la tendance à la protection des langues minoritaires est désormais généralisée en Europe occidentale, sous l'impulsion notamment du Conseil de l'Europe, la façon dont elles sont appréhendées et protégées varie grandement d'un espace à l'autre, d'une région à l'autre, en fonction de l'Histoire et de la structuration politique."--P. [4] of cover.
Linguistic minorities --- Language policy --- Minorités linguistiques --- Politique linguistique --- Europe --- Europe --- Languages. --- Langues
Choose an application
Legislation --- Law --- Acts, Legislative --- Enactments, Legislative --- Laws (Statutes) --- Legislative acts --- Legislative enactments --- Jurisprudence --- Legislative process --- History --- France --- Bro-C'hall --- Fa-kuo --- Fa-lan-hsi --- Faguo --- Falanxi --- Falanxi Gongheguo --- Faransā --- Farānsah --- França --- Francia (Republic) --- Francija --- Francja --- Francland --- Francuska --- Franis --- Franḳraykh --- Frankreich --- Frankrig --- Frankrijk --- Frankrike --- Frankryk --- Fransa --- Fransa Respublikası --- Franse --- Franse Republiek --- Frant︠s︡ --- Frant︠s︡ Uls --- Frant︠s︡ii︠a︡ --- Frantsuzskai︠a︡ Rėspublika --- Frantsyi︠a︡ --- Franza --- French Republic --- Frencisc Cynewīse --- Frenska republika --- Furansu --- Furansu Kyōwakoku --- Gallia --- Gallia (Republic) --- Gallikē Dēmokratia --- Hyãsia --- Parancis --- Peurancih --- Phransiya --- Pransiya --- Pransya --- Prantsusmaa --- Pʻŭrangsŭ --- Ranska --- República Francesa --- Republica Franzesa --- Republika Francuska --- Republiḳah ha-Tsarfatit --- Republikang Pranses --- République française --- Tsarfat --- Tsorfat --- Γαλλική Δημοκρατία --- Γαλλία --- Франц --- Франц Улс --- Французская Рэспубліка --- Францыя --- Франция --- Френска република --- פראנקרייך --- צרפת --- רפובליקה הצרפתית --- فرانسه --- فرنسا --- フランス --- フランス共和国 --- 法国 --- 法蘭西 --- 法蘭西共和國 --- 프랑스 --- France (Provisional government, 1944-1946) --- German occupation, 1940-1945
Choose an application
International economic integration --- Intégration économique internationale --- European Union countries --- Pays de l'Union européenne --- Foreign relations --- Relations extérieures --- Coopération transfrontalière --- Union européenne --- International economic integration. --- Intégration économique internationale --- Pays de l'Union européenne --- Relations extérieures --- Intégration économique internationale. --- Coopération transfrontalière. --- Union européenne --- Coopération transfrontalière.
Choose an application
Si elle fait de longue date l'objet de l'attention de la doctrine privatiste, la loyauté suscite aujourd'hui l'intérêt croissant de ceux et celles que questionnent les relations de droit public. Quelques décisions du Conseil d'État y auront sans doute contribué, au premier rang desquelles l'arrêt Commune de Béziers du 28 décembre 2009, qui consacre l'exigence de loyauté des relations contractuelles. Leur retentissement ne doit pourtant pas occulter le discret refrain entonné en droit public, dès avant, autour de la loyauté. C'est que, principe, source d'inspiration ou instrument d'interprétation, la loyauté imprègne désormais le droit public dans son ensemble, au-delà des seules relations contractuelles ou de l'obéissance de ceux qui servent la puissance publique. L'État en est devenu un débiteur, il en est aussi un garant. Support d'un impératif de confiance devenu central à défaut d'être nouveau, la loyauté prétend ainsi appeler, en droit public comme ailleurs, à une coopération approfondie entre les acteurs de la relation juridique. Cela ne va pas sans doutes ni réticences. Aussi souvent critiquées qu'elles sont mobilisées, la loyauté et ses différentes figures interrogent non seulement les places respectives du droit et de la morale, mais encore les (dés)équilibres les mieux établis du droit public. Qui doit être loyal et vis-à-vis de qui ? Qu'est-ce qu'implique vraiment l'exigence de loyauté? C'est sur tous ces enjeux que le présent ouvrage entend apporter au lecteur un nouvel éclairage.
Bonne foi (droit) --- Droit public. --- Principes généraux du droit. --- Loyauté.
Choose an application
Listing 1 - 7 of 7 |
Sort by
|