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Le financement des pensions des agents publics locaux est au centre de vives préoccupations. En effet, il est à craindre qu’au cours des prochaines années, de nombreuses communes et provinces éprouveront de sérieuses difficultés à assurer les charges de pension de leur personnel statutaire ou, du moins, que ce poste budgétaire pèsera fortement sur leurs finances. Pour bien saisir cet enjeu, il convient de comprendre la manière dont s’organise le financement des pensions des agents des pouvoirs locaux. Dans cette optique, ce Courrier hebdomadaire apporte une réponse à quatre questions majeures. Quelles sont les spécificités de ce système de financement ? À quels enjeux budgétaires, politiques et sociaux est-il confronté ? Quels sont les ressorts et implications du deuxième pilier de pension que les pouvoirs locaux sont incités à constituer ? Quel est le rôle joué par les Régions ? L’étude montre notamment que le système actuel induit une forme de mise en concurrence des pouvoirs locaux : il provoque un transfert de charge budgétaire des pouvoirs locaux ayant instauré un deuxième pilier vers ceux qui n’ont pas fait ce choix. Cela accélère la dissolution progressive, à l’œuvre depuis une dizaine d’années, de la solidarité au sein du Fonds de pension solidarisé des administrations provinciales et locales (FPS). En outre, ce phénomène comporte une dimension régionale sensible, puisque les pouvoirs locaux dotés d’un deuxième pilier de pension sont très majoritairement situés en Flandre, alors que ceux qui n’ont pas instauré un tel instrument se trouvent principalement en Wallonie et en Région bruxelloise

Social security law --- anno 2010-2019 --- anno 2020-2029 --- Belgium

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Une analyse empirique et pluridisciplinaire du néolibéralisme à la belge, à l'oeuvre depuis près d'un siècle dans cet Etat divisé. Les contributeurs abordent ses applications sectorielles, les formes de résistance qu'il rencontre ainsi que la fabrique d'un nouveau cadre macro-économique. ©Electre 2023

Politique économique -- Belgique --- Libéralisme économique --- libéralisme économique --- politique économique --- Belgique --- Liberalism --- Belgium

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Le contrôle des finances publiques se présente comme un instrument crucial dans la mise en oeuvre des politiques publiques. À tous les niveaux de pouvoir, les dépenses de l’autorité publique sont en effet soumises à de multiples formes de contrôle. Celles-ci peuvent être appréhendées à l’aune d’une distinction structurante – bien que nécessairement imparfaite : le contrôle administratif, d’une part, et le contrôle juridictionnel, de l’autre.

Public finance --- Administrative law --- Belgium --- Finance, Public --- Judicial review of administrative acts --- Finances publiques --- Contrôle juridictionnel de l'administration --- Auditing --- Law and legislation --- Vérification comptable --- Droit --- Contrôle juridictionnel de l'administration --- Contrôle --- Belgique. --- Contrôle

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Finances publiques --- Contrôle juridictionnel de l'administration --- Contrôle --- Belgique. --- Belgique. --- Belgique.