Narrow your search

Library

KU Leuven (2)

ULiège (2)

KBC (1)

KBR (1)

National Bank of Belgium (1)

Odisee (1)

UCLouvain (1)

UGent (1)

ULB (1)

UNamur (1)

More...

Resource type

book (3)


Language

French (3)


Year
From To Submit

2009 (1)

2006 (2)

Listing 1 - 3 of 3
Sort by

Book
Les lois de procédure de 2007 = De procesrechtwetten van 2007 : ... revisited ! : actes du colloque du 12 décembre 2008 = verslagboek van het colloquium van 12 december 2008
Authors: --- --- ---
ISBN: 9789048602780 9048602785 Year: 2009 Volume: 8 Publisher: Brugge : La Charte,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Au printemps de 2007, le gouvernement a fait approuver à la dernière minute par le parlement plusieurs lois de procédure très importantes, les lois des 21 et 26 avril et du 15 mai 2007 relatives à la répétibilité des honoraires d'avocat, la lutte contre l'arriéré judiciaire et l'expertise judiciaire, à l'égard desquelles la doctrine ainsi que la jurisprudence se sont montrées particulièrement critiques. S'il est vrai qu'un certain nombre de problèmes ont déjà été traités, beaucoup de points délicats restent encore sans solution. A cette occasion, le Centre Universitaire de Droit Judiciaire a engagé, lors de son colloque annuel qui a eu lieu à Louvain le 12 décembre 2008, une nouvelle réflexion sur les difficultés que ces lois ont fait surgir et surtout aux solutions qu'il convient de leur réserver. Les rapports de ce colloque très apprécié sont maintenant à votre disposition.


Book
Le bail de résidence principale.

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Keywords


Book
Le bail de résidence principale.

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Listing 1 - 3 of 3
Sort by