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Contracts --- Substitution of heirs --- Contrats --- Substitution (Droit) --- Fideicommissum --- 347.4 <44> --- Verbintenissen. Overeenkomsten. Verbintenissenrecht. Obligaties. Contracten--Frankrijk --- 347.4 <44> Verbintenissen. Overeenkomsten. Verbintenissenrecht. Obligaties. Contracten--Frankrijk --- Substitute heirs --- Inheritance and succession --- Trusts and trustees --- Entail --- Contracts - France --- Substitution of heirs - France --- Fideicommissum - France
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Avocats --- Avocats --- Responsabilité professionnelle --- Codes (droit). --- Statut juridique --- Codes (droit).
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Lawyers --- Attorney and client --- Malpractice
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Présentation de l'éditeur : "Le Code de l'avocat Dalloz présente tous les textes essentiels relatifs à la profession d'avocat (loi du 31 décembre 1971, décrets du 27 novembre 1991 et 12 juillet 2005, et Règlement intérieur national). Il offre aux avocats ou aux étudiants appelés à le devenir de bénéficier d'un ensemble documentaire complet relatif à l'exercice de leur profession, sous tous ses aspects, à la fois juridique, déontologique, social ou fiscal. Le corpus comprend non seulement les textes nationaux, mais également les dispositions spécifiques au barreau de Paris. L'ensemble est par ailleurs accompagné de la jurisprudence, y compris les avis rendus par le Conseil national des barreaux. Enfin, un commentaire rédigé vient éclairer utilement l'ensemble de cette réglementation"
Avocats --- Avocats --- Responsabilité professionnelle --- Codes (droit). --- Statut juridique --- Codes (droit).
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Présentation de l'éditeur : "Les + de l'édition 2019 : Tous les textes essentiels relatifs à la profession d'avocat ; Corpus complet couvrant l'exercice de la profession dans tous ses aspects (juridique, social, fiscal...) ; Jurisprudence exhaustive sur l'ensemble du corpus (sauf règlement du barreau de Paris) ; Avis des commissions (notamment Commission « règles et usages ») du Conseil national des barreaux (introuvables par ailleurs) ; Commentaires sous la direction du professeur Ch. Jamin ; Intégration des règles spécifiques au barreau de Paris (représentant 27 avocats, soit près de la moitié des avocats de France) ; Code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet (iOS et Android) + accessibilité depuis Word© via Dalloz connect. Le Code de l'avocat Dalloz présente tous les textes essentiels relatifs à la profession d'avocat (loi du 31 décembre 1971, décrets du 27 novembre 1991 et 12 juillet 2005, et Règlement intérieur national). Il offre aux avocats ou aux étudiants appelés à le devenir de bénéficier d'un ensemble documentaire complet relatif à l'exercice de leur profession, sous tous ses aspects, à la fois juridique, déontologique, social ou fiscal. Le corpus comprend non seulement les textes nationaux, mais également les dispositions spécifiques au barreau de Paris. L'ensemble est par ailleurs accompagné de la jurisprudence, y compris les avis rendus par le Conseil national des barreaux. Enfin, un commentaire rédigé vient éclairer utilement l'ensemble de cette réglementation. Cette édition est à jour des textes les plus récents et notamment : de l'ordonnance du 12 juin 2018 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants ; du décret du 20 septembre 2018 sur l'accès partiel à la profession d'avocat en France par les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ayant acquis leur qualification dans un autre Etat membre ; de la loi de finances de la sécurité sociale pour 2018 ; des diverses modifications du RIBP"
Avocats --- Avocats --- Responsabilité professionnelle --- Codes (droit). --- Statut juridique --- Codes (droit).
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Sur l'écran d'accueil : "Les + de l'édition 2021: - Tous les textes essentiels relatifs à la profession d'avocat. - Corpus complet couvrant l'exercice de la profession dans tous ses aspects (juridique, social, fiscal...). - Jurisprudence exhaustive sur l'ensemble du corpus (sauf règlement du barreau de Paris). - Avis des commissions (notamment Commission « règles et usages ») du Conseil national des barreaux (introuvables par ailleurs). - Commentaires sous la direction du professeur F. G'Sell. - Intégration des règles spécifiques au barreau de Paris (représentant 27 000 avocats, soit près de la moitié des avocats de France). - Code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet (iOS et Android) + accessibilité depuis Word© via Dalloz connect. Le Code de l'avocat Dalloz présente tous les textes essentiels relatifs à la profession d'avocat (loi du 31 décembre 1971, décrets du 27 novembre 1991 et 12 juillet 2005, et Règlement intérieur national). Il offre aux avocats ou aux étudiants appelés à le devenir de bénéficier d'un ensemble documentaire complet relatif à l'exercice de leur profession, sous tous ses aspects, à la fois juridique, déontologique, social ou fiscal. Le corpus comprend non seulement les textes nationaux, mais également les dispositions spécifiques au barreau de Paris. L'ensemble est par ailleurs accompagné de la jurisprudence, y compris les avis rendus par le Conseil national des barreaux. Enfin, un commentaire rédigé vient éclairer utilement l'ensemble de cette réglementation. Cette édition est à jour des textes les plus récents et notamment : - des décisions à caractère normatif des 6 juillet 2019 sur la communication et du 9 juillet 2020 sur la pluralité d'exercice ; - du décret du 28 février 2020 relatif aux tarifs réglementés applicables à certains professionnels du droit ; - de l'Ordonnance et des décrets du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ; - du décret du 29 janvier 2020 relatif à l'incompatibilité d'exercer la fonction de président du conseil d'administration d'une société anonyme; - des décrets des 17 octobre et 30 décembre 2019 et 29 mai 2020 sur l'aide juridique. L'ensemble est enrichi d'un vaste commentaire synthétique et d'annotations de jurisprudence exhaustives, intégrant notamment les avis de la commission Règles et usages du Conseil national des Barreaux."
Avocats --- Avocats --- Responsabilité professionnelle --- Statut juridique
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Les + de l'édition 2019 :- Tous les textes essentiels relatifs à la profession d'avocat.- Corpus complet couvrant l'exercice de la profession dans tous ses aspects (juridique, social, fiscal...).- Jurisprudence exhaustive sur l'ensemble du corpus (sauf règlement du barreau de Paris).- Avis des commissions (notamment Commission « règles et usages ») du Conseil national des barreaux (introuvables par ailleurs). - Commentaires sous la direction du professeur F. G'Sell.- Intégration des règles spécifiques au barreau de Paris (représentant 27 000 avocats, soit près de la moitié des avocats de France).- Code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet (iOS et Android) + accessibilité depuis Word© via Dalloz connect. Le Code de l'avocat Dalloz présente tous les textes essentiels relatifs à la profession d'avocat (loi du 31 décembre 1971, décrets du 27 novembre 1991 et 12 juillet 2005, et Règlement intérieur national).Il offre aux avocats ou aux étudiants appelés à le devenir de bénéficier d'un ensemble documentaire complet relatif à l'exercice de leur profession, sous tous ses aspects, à la fois juridique, déontologique, social ou fiscal. Le corpus comprend non seulement les textes nationaux, mais également les dispositions spécifiques au barreau de Paris. L'ensemble est par ailleurs accompagné de la jurisprudence, y compris les avis rendus par le Conseil national des barreaux. Enfin, un commentaire rédigé vient éclairer utilement l'ensemble de cette réglementation. Cette édition est à jour des textes les plus récents et notamment :- de l'ordonnance du 6 février 2019 portant diverses mesures concernant les avocats en cas de « Brexit » sans accord, et son décret d'application du 3 avril 2019.- de la loi du 23 mars 2019 de réforme pour la justice et de ses textes d'application au 15 septembre 2019 ;- de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises ;- des décisions à caractère normatif du CNB des 8 février et 18 mai 2019 modifiant respectivement les articles 7.2 et 1.3 du RIN ; - du décret du 5 juillet 2019 relatif à la protection sociale des travailleurs indépendants ;- du décret du 20 août 2019 sur la profession d'avocat.L'ensemble est enrichi d'un vaste commentaire synthétique et d'annotations de jurisprudence exhaustives, intégrant notamment les avis de la commission Règles et usages du Conseil national des Barreaux.
Avocats --- Avocats --- Responsabilité professionnelle --- Codes (droit). --- Statut juridique --- Codes (droit).
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Les + de l'édition 2024 : - Tous les textes essentiels relatifs à la profession d'avocat et d'avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation. - Corpus complet couvrant l'exercice de la profession dans tous ses aspects (juridique, social, fiscal...). - Jurisprudence complète sur l'ensemble du corpus. - Commentaires complets. - inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de l'avocat Dalloz présente tous les textes essentiels relatifs à la profession d'avocat(loi du 31 décembre 1971, décrets du 27 novembre 1991 et 12 juillet 2005, et Règlement intérieur national) et à la profession d'avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation. Il permet aux avocats ou aux étudiants appelés à le devenir de bénéficier d'un ensemble documentaire complet relatif à l'exercice de leur profession, sous tous ses aspects, à la fois juridique, déontologique, social ou fiscal. Outre une jurisprudence détaillée, un commentaire rédigévient éclairer utilement l'ensemble de cette réglementation. Cette édition est à jour des textes les plus récents et notamment : les textes relatifs à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels : ordonnance et décret du 13 avril 2022, décrets des 13 avril et 17 juin 2022, circulaire du 9 novembre et surtout décret du 1er mars 2023 relatif au code de déontologie des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassationet le réglement professionnel des avocats au Conseil d'État et a la Cour de cassation, en vigueur le 2 mai 2023 ; l'ordonnance du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées ; le règlement intérieur du CNB applicable au 1er janvier 2022 ; les décisions à caractère normatif des 11 mars et 9 décembre 2022 portant sur la parentalité dans le contrat de collaboration et la féminisation des titres et fonctions ; le décret du 30 juin 2022 modifiant le décret du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat. L'ensemble est enrichi d'un vaste commentaire synthétique et d'annotations de jurisprudence exhaustives.
Avocats --- Avocats --- Responsabilité professionnelle --- Statut juridique
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