Narrow your search

Library

KU Leuven (2)

UAntwerpen (1)

UCLouvain (1)

ULB (1)

ULiège (1)

UNamur (1)


Resource type

book (2)


Language

French (2)


Year
From To Submit

2017 (1)

2010 (1)

Listing 1 - 2 of 2
Sort by

Book
Les obligations en nature et de somme d'argent en droit privé : Essai de théorisation à partir d'une distinction
Authors: ---
ISSN: 05200261 ISBN: 9782275035741 2275035745 Year: 2010 Volume: 518 Publisher: Paris: Librairie générale de droit et de jurisprudence,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Le code civil a distingué trois objets possibles de l'obligation : donner, faire ou ne pas faire. Il existe cependant une autre manière de classer les obligations d'après leur objet. Elle consiste à isoler l'obligation de somme d'argent en l'opposant à toutes les autres obligations. Cette dernière classification, d'une grande importance dans la conjoncture économique et monétaire contemporaine, mérite d'être systématisée. Cela nécessite que soit dégagé un critère pertinent de distinction. Dans cette perspective, la notion de dette de valeur doit être étudiée ; la nature, la structure et le régime des différentes catégories d'obligations doivent être identifiés. Partant, la distinction ainsi établie peut être exploitée. Elle s'avère alors porteuse d'analyses inédites.L'étude des obligations en nature et de somme d'argent permet de porter un regard nouveau sur les différents mécanismes que sont la cession, la modification et la résolution du contrat ainsi que sur l'ensemble des créances de restitution et de réparation. La présente réflexion a donc un double objet : systématiser la distinction des obligations en nature et de somme d'argent en montrant qu'il s'agit d'une summa divisio de notre droit et, dans un second temps, revisiter un certain nombre de mécanismes fondamentaux du droit privé à l'aune d'une telle distinction afin de rendre compte de leur signification profonde.


Book
La réforme du droit de la responsabilité : actes du colloque 25 novembre 2016
Authors: --- --- ---
ISBN: 9791091076302 Year: 2017 Publisher: Montpellier: Presses de la Faculté de Montpellier,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Le présent ouvrage regroupe les différentes contributions des participants au colloque sur le projet de réforme du droit de la responsabilité. L'objectif de cette journée d'étude était de présenter les principales nouveautés de la réforme tout en livrant un regard critique sur les choix opérés par les auteurs du projet. Les nombreuses propositions d'amélioration du texte suscitent la réflexion et invitent à la discussion.Outre les actes du colloque, le lecteur trouvera dans ce recueil la réponse de l'École doctorale Droit et Science politique de l'Université de Montpellier à la consultation publique organisée par Monsieur Jean-Jacques Urvoas ministre de la justice, garde des Sceaux à l'occasion du projet de réforme du droit de la responsabilité civile.Cette manifestation a été organisée le 25 novembre 2016 par le Laboratoire de Droit privé de la Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier en partenariat avec le Ministère de la justice, la Cour d'appel de Montpellier, le Barreau de Montpellier, la Chambre des notaires de l'Hérault et l'École doctorale Droit et Science politique.

Listing 1 - 2 of 2
Sort by