Listing 1 - 2 of 2 |
Sort by
|
Choose an application
Comment les avocats plaident-ils le droit de l’Union européenne devant les juridictions nationales ? Quel accueil reçoivent-ils, de la part des juges nationaux, lorsqu’ils invoquent devant elles/eux le droit de l’Union ? Telles sont les questions qui sont examinées dans cet ouvrage consacré à l’application du droit de l’Union devant les juridictions nationales.Dans ce cadre, un panel d’avocats et de juges a été assemblé en veillant à assurer une bonne couverture géographique et en soumettant des sujets variés à l’examen. À chacun(e), il a été demandé d’analyser une ou plusieurs affaires dans lesquelles ils/elles sont personnellement intervenu(e)s. À partir de cette expérience, ils/elles formulent un enseignement sur la perméabilité de notre système à l’introduction du droit de l’Union, et sur l’aptitude de ces règles à aisément intégrer les ordres juridiques nationaux.Les domaines couverts sont les suivants : droit administratif (enseignement), droit de l’environnement, droit de la concurrence, commerce électronique, droit de la consommation, droit commercial, pratiques du commerce, contentieux de l’asile et de la migration.
Choose an application
This work focuses on a creative method specific to the world of music: sampling. The aim is to review the main lessons to be learned from the Pelham judgment handed down by the Court of Justice of the European Union in 2019 in order to gain a better understanding of the new challenges facing European copyright law. Among these, one concept in particular is attracting renewed attention following a preliminary question currently pending before the Court. The Pelham II case concerns the interpretation of the concept of pastiche in copyright law. The contours and limits of this concept are examined in an attempt to determine how it will be received at European level.
Listing 1 - 2 of 2 |
Sort by
|