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Roman law --- Droit romain --- --Droit privé --- Influence du droit romain --- 347 <37> --- Romeins privaatrecht--(algemeen) --- Hospitals --- Chaplains, Hospital --- Church work with the sick --- 253 <494> --- 253:362.1 --- 258 <494> --- 322 <494> --- Visiting the sick (Christianity) --- Sick --- Hospital chaplains --- Chaplains --- Pastoral medicine --- Benevolent institutions --- Infirmaries --- Charities, Medical --- Health facilities --- Medical centers --- Law and legislation --- Legal status, lwas, etc. --- Zielzorg. Pastoraat--Zwitserland --- Pastoraal voor zieken, ouderen en stervenden --- Caritas. Weldadigheid. Welzijnszorg. Naastenliefde--Zwitserland --- Godsdienstige tolerantie. Godsdienstpolitiek--Zwitserland --- 347 <37> Romeins privaatrecht--(algemeen) --- 322 <494> Godsdienstige tolerantie. Godsdienstpolitiek--Zwitserland --- 253:362.1 Pastoraal voor zieken, ouderen en stervenden --- Droit privé --- Legal status, lwas, etc --- Droit romain. --- Influence du droit romain. --- --347 <37>
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Compensation (Law). --- Damages. --- 347.4 <494> --- Compensation (Law) --- -Set-off and counterclaim --- -346.04 --- Da2.i --- Compensation (Civil law) --- Counterclaim --- Recoupment --- 347.4 <494> Verbintenissen. Overeenkomsten. Verbintenissenrecht. Obligaties. Contracten--Zwitserland --- Verbintenissen. Overeenkomsten. Verbintenissenrecht. Obligaties. Contracten--Zwitserland --- History --- Damages --- 346.04 --- Injuries (Law) --- Measure of damages --- Accident law --- Obligations (Law) --- Personal injuries --- Set-off and counterclaim --- Torts --- Negligence --- Law --- Law and legislation --- E-books
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Dans sa deuxième édition, ce précis de droit romain entend donner les éléments principaux de la grammaire du droit privé au travers des institutions romaines et de leur évolution. L'accent reste placé sur le droit romain dit « classique » des premiers siècles de l'Empire, sans pour autant occulter certains aspects antérieurs du droit archaïque ou les évolutions de certaines institutions au cours de l'histoire. Depuis la précédente édition, divers domaines ont connu des développements utiles à une compréhension renouvelée de certaines institutions. Cet ouvrage essaie de tenir compte des éléments principaux de ces évolutions. Ce manuel couvre les matières de droit privé romain les plus importantes dans la perspective du droit moderne : les sources du droit, le droit des personnes et de la famille, ainsi que - et c'est une nouveauté - le droit des successions, les droits réels et le droit des obligations. L'ouvrage contient également les éléments nécessaires à une compréhension sommaire de la procédure
Droit privé --- Droit romain --- Droit civil --- Sources --- Influence.
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Obligations (droit) --- E-books --- Suisse
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Depuis 1803 et la traduction de Hulot il n’avait jamais été fait en langue française de nouvelle proposition de traduction du corps de droit romain. Tout le monde romaniste était cependant bien conscient des limites de cette traduction datée, mais sans jamais envisager de la reprendre entièrement, tant la difficulté et l’ampleur de la tâche étaient considérables. On doit à Dominique Gaurier, historien du droit, romaniste, d’avoir eu le courage de s’atteler à une traduction de l’ensemble des cinquante livres du Digeste, cette forme d’encyclopédie de la littérature juridique classique du droit romain composée à la demande de l’empereur Justinien au VIe siècle, par laquelle il entendait restaurer la tradition juridique latine, et de nous présenter dans cet ouvrage ce qui constitue sansdoute une des entreprises les plus ambitieuses de l’édition juridique contemporaine. Cette traduction repose sur plusieurs postulats. D’abord la prise en compte des bouleversements qui ont été accomplis dans la compréhension et l’approche du droit romain, que l’on expose plus aujourd’hui comme un droit théorique, mais au contraire totalement casuistique. Ainsi la traduction proposée entend permettre tant aux historiens qu’aux juristes d’aborder ce texte avec un regard nouveau en revenant à la compréhension du droit qu’avaient partagée les jurisconsultes de l’époque classique. Ensuite, elle souhaite présenter une approche rigoureuse, en traduisant systématiquement toutes lesexpressions idiomatiques du droit romain pour en faciliter la compréhension mais aussi, en suivant au plus près le déroulement de la pensée telle qu’exposée par les jurisconsultes romains, sans la ramener à une expression qui serait celle de notre Code civil ou de notre doctrine juridique moderne. Enfin, les lecteurs de cette traduction faite par un seul auteur, comme l’avait été celle de Hulot en 1803, y trouveront une cohérence maintenue d’un bout à l’autre de l’ouvrage. Les lecteurs, juristes et historiens, pourront ainsi avoir un accès renouvelé à cette source indispensable et qui méritait d’être rendue de nouveau accessible en bénéficiant des avancées de la science et de la lexicologieromaniste des deux derniers siècles.
Droit romain --- Sources --- Justinien Ier, --- Justinien Ier --- Sources.
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Le présent ouvrage fait suite au quatrième colloque de la pratique contractuelle qui s’est tenu à l’Université de Fribourg le 20 novembre 2014. Comme les précédents,ce colloque entendait présenter l’actualité en droit des contrats et livrer quelques analyses de fond en cette matière. Prenant appui sur les nouveautés jurisprudentielles et légales, les contributions réunies dans ce volume font le point sur divers thèmes. Elles ont pour objet les nouveautés dans le contrat de mandat, celles relatives aux contrats de consommation, l’état de la jurisprudence suisse dans le droit de la vente internationale, le contrat de transaction, la licéité et l’effectivité de l’obligation de non-concurrence et la responsabilité contractuelle du conseiller fiscal.
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This book considers the issues involved in international commercial disputes where set-off has been used. Most such disputes are conducted through arbitration so the focus of this book is on the effect of arbitration proceedings on set-off claims. The book considers the important institutional rules of arbitration procedure such as the Swiss Rules, the CNUDCI, the ICC rules and others. It covers in some detail the various possible solutions to the issue of applicable law under national and supra-national law. Included in this discussion is an analysis of the Rome I Regulation, the CISG, and the UNIDROIT Principles contained in the PICC and PECL. There is full consideration of the other relevant matters including enforceability, currency issues, and burden of proof. The last section of the book analyses the position of set off in insolvency, including a general comparative look at the situation in common and civil law, and concluding with an explanation of the effect of the European Regulation on Insolvency Proceedings. Set-off is a commonly used but complex device used to avoid the cumbersome transfer of money in international commercial transactions. The situation is made even more complex when disputes arise bringing issues of applicable law and jurisdiction. This book raises the potential issues and analyses the probable solutions with reference to national and international laws and arbitral rules. It will assist common law practitioners with practical solutions under major civil law jurisdictions and vice versa.
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