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Book
Le contrôle de proportionnalité dans les jurisprudences constitutionnelle et administrative françaises
Author:
ISBN: 2717818332 9782717818338 Year: 1990 Publisher: Paris Économica


Book
Droit administratif des Libertés
Author:
ISBN: 2717834265 9782717834260 Year: 1998 Volume: 2 Publisher: Paris : Economica,

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Abstract


Multi
La responsabilité de l'État du fait du préjudice historique : réflexion sur la possible reconnaissance d'un dommage constitutionnel
Authors: ---
ISBN: 9782370322241 Year: 2019 Publisher: [Lieu de publication inconnu] : Institut francophone pour la justice et la démocratie, L.G.D.J - Lextenso éditions.

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Abstract

La 4ème de couv. indique : "Des faits historiques peuvent-ils, plusieurs décennies après leur survenance, générer une situation préjudiciable au point d'en faire découler une responsabilité juridique spécifique ? Cette étude se situe au carrefour de la justice constitutionnelle et de la justice transitionnelle, entendue comme l'ensemble des mécanismes permettant de rendre la justice à la suite de périodes d'une grande violence, par l'identification des responsabilités, l'octroi de réparations et la manifestation de la vérité. Cette thèse considère la défaillance de la justice rendue consécutivement à une situation de violences extrêmes et souvent massives comme étant susceptible de générer un "préjudice historique". Elle démontre la nécessité de consacrer une responsabilité juridique et juridictionnelle résultant du préjudice historique. Néanmoins, le caractère anormal de ces situations de violence génère des préjudices "extra-ordinaires" qui imposent une réponse dépassant la mise en oeuvre des mécanismes juridiques habituels. La réflexion est donc menée sur la possible existence d'un "dommage constitutionnel" en tant que fondement potentiel de la responsabilité du fait du préjudice historique. Dès lors, cette thèse se veut une réflexion plus générale sur l'impuissance du droit en dehors de ses mécanismes traditionnels et sur la nécessité de dépasser ses limites et de développer de nouveaux moyens permettant d'appréhender une réalité sociale dont il reste encore trop éloigné."


Dissertation
Le recyclage des déchets d'équipements électriques et électroniques
Author:
Year: 2006 Publisher: [S.l.]: [chez l'auteur],

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Keywords


Book
Religions et Transitions : quels défis après les révolutions arabes ?
Authors: ---
ISBN: 9782370320452 Year: 2015 Publisher: Paris LGDJ

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Keywords


Book
Généalogie de la famille Le Bezeur/Le Beseur alias Besure et dictionnaire des patronymes associés
Author:
Year: 2008 Publisher: Andenne: [éditeur inconnu],

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Abstract

Keywords


Book
Voyage à Genève et dans la vallée de Chamouni en Savoie
Author:
Year: 1812 Publisher: Paris Genève A. A. Renouard Guers

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Keywords


Dissertation
Les secondes résidences en province de Luxembourg : recherche non exhaustive des facteurs de répartition
Authors: ---
Year: 2005 Publisher: Liège : Université de Liège, Faculté des sciences (ULg),

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Abstract


Book
Des enjeux d'intérêt public en temps de pandémie : un double regard juridique et philosophique
Authors: --- ---
ISBN: 9782849346112 284934611X Year: 2021 Publisher: [Le Kremlin-Bicêtre] : Mare & Martin,

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Abstract

La pandémie du Covid-19 a constitué un test grandeur nature, un catalyseur, pour penser les forces et les fragilités de nos sociétés, pour en interroger l'organisation et les valeurs. Elle s'est du même coup révélée comme une extraordinaire matière à penser pour les sciences humaines et sociales. Le présent ouvrage en constitue un témoignage. Issu des échanges menés dès le début de la crise au sein de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (ISJPS), il entend interroger, enrichir ou repenser toute une série de questions, concepts et cadres théoriques au coeur du droit et de la philosophie. Dix-huit mois plus tard, et en conjuguant de façon unique les approches, les regards et les méthodes juridiques, sociales, philosophiques, il propose une analyse de la pandémie sous trois angles : les libertés, les vulnérabilités, la place de l'expertise dans les décisions publiques.


Book
Gouverner et juger en période de crise
Authors: ---
ISBN: 9782849346914 2849346918 Year: 2023 Publisher: [Le Kremlin-Bicêtre] : mare & martin,

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Abstract

Comme l’ont attesté les séquences récentes relatives au terrorisme islamiste et la pandémie du SARS-CoV-2, les crises ont des effets importants sur l’exercice du pouvoir en France et ailleurs. Cet ouvrage auquel ont participé une vingtaine d’enseignants-chercheurs de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne propose une réflexion collective sur la gouvernance en période de crise. Pour ce faire, il s’ordonne autour de trois grands thèmes. Le premier, relatif à l’organisation et au fonctionnement des différentes institutions, illustre les nouveaux équilibres et l’émergence d’acteurs atypiques dans un contexte de crise. Le deuxième concerne le système des normes et plus particulièrement les effets des crises sur la production, l’application et la nature des normes. Le dernier thème porte sur le contrôle juridictionnel de l’action publique de crise en mobilisant notamment une approche de droit comparé.

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