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Administrative law --- France --- Judicial review --- Constitutional law --- Contrôle juridictionnel des lois --- Droit constitutionnel --- Droit administratif --- Controle juridictionnel de l'administration --- Controle juridictionnel des lois --- Contrôle juridictionnel des lois --- Droit administratif - France --- Controle juridictionnel de l'administration - France --- Controle juridictionnel des lois - France --- Droit constitutionnel - France.
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Administrative law --- Civil rights --- Droit administratif --- Droits de l'homme --- Civil rights - France --- Administrative law - France
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La 4ème de couv. indique : "Des faits historiques peuvent-ils, plusieurs décennies après leur survenance, générer une situation préjudiciable au point d'en faire découler une responsabilité juridique spécifique ? Cette étude se situe au carrefour de la justice constitutionnelle et de la justice transitionnelle, entendue comme l'ensemble des mécanismes permettant de rendre la justice à la suite de périodes d'une grande violence, par l'identification des responsabilités, l'octroi de réparations et la manifestation de la vérité. Cette thèse considère la défaillance de la justice rendue consécutivement à une situation de violences extrêmes et souvent massives comme étant susceptible de générer un "préjudice historique". Elle démontre la nécessité de consacrer une responsabilité juridique et juridictionnelle résultant du préjudice historique. Néanmoins, le caractère anormal de ces situations de violence génère des préjudices "extra-ordinaires" qui imposent une réponse dépassant la mise en oeuvre des mécanismes juridiques habituels. La réflexion est donc menée sur la possible existence d'un "dommage constitutionnel" en tant que fondement potentiel de la responsabilité du fait du préjudice historique. Dès lors, cette thèse se veut une réflexion plus générale sur l'impuissance du droit en dehors de ses mécanismes traditionnels et sur la nécessité de dépasser ses limites et de développer de nouveaux moyens permettant d'appréhender une réalité sociale dont il reste encore trop éloigné."
Justice transitionnelle. --- Droit constitutionnel. --- État --- Réparations des crimes de l'histoire. --- Responsabilité. --- Government liability (International law) --- Transitional justice --- Restorative justice --- Constitutional law --- Reparations for historical injustices --- Etat --- Justice transitionnelle --- Justice réparatrice --- Droit constitutionnel --- Crimes contre l'humanité --- Responsabilité (Droit international)
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RESIDENCES SECONDAIRES --- LOCALISATION --- LUXEMBOURG, PROVINCE --- RESIDENCES SECONDAIRES --- LOCALISATION --- LUXEMBOURG, PROVINCE
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La pandémie du Covid-19 a constitué un test grandeur nature, un catalyseur, pour penser les forces et les fragilités de nos sociétés, pour en interroger l'organisation et les valeurs. Elle s'est du même coup révélée comme une extraordinaire matière à penser pour les sciences humaines et sociales. Le présent ouvrage en constitue un témoignage. Issu des échanges menés dès le début de la crise au sein de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (ISJPS), il entend interroger, enrichir ou repenser toute une série de questions, concepts et cadres théoriques au coeur du droit et de la philosophie. Dix-huit mois plus tard, et en conjuguant de façon unique les approches, les regards et les méthodes juridiques, sociales, philosophiques, il propose une analyse de la pandémie sous trois angles : les libertés, les vulnérabilités, la place de l'expertise dans les décisions publiques.
COVID-19 (Disease) --- COVID-19 Pandemic, 2020 --- -COVID-19 Pandemic, 2020 --- -Civil rights --- Public health laws --- War and emergency legislation --- Public health --- COVID-19 --- Pandémie de COVID-19, 2020 --- -Pandémie de COVID-19, 2020 --- -Droits de l'homme --- Santé publique --- Mesures d'exception --- Santé publique --- Law and legislation --- Social aspects --- Philosophy --- Droit --- Aspect social --- Philosophie --- Philosophy. --- Covid-19. --- Droits de l'homme --- Politique sanitaire --- Philosophie. --- France. --- Covid-19 --- France
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Comme l’ont attesté les séquences récentes relatives au terrorisme islamiste et la pandémie du SARS-CoV-2, les crises ont des effets importants sur l’exercice du pouvoir en France et ailleurs. Cet ouvrage auquel ont participé une vingtaine d’enseignants-chercheurs de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne propose une réflexion collective sur la gouvernance en période de crise. Pour ce faire, il s’ordonne autour de trois grands thèmes. Le premier, relatif à l’organisation et au fonctionnement des différentes institutions, illustre les nouveaux équilibres et l’émergence d’acteurs atypiques dans un contexte de crise. Le deuxième concerne le système des normes et plus particulièrement les effets des crises sur la production, l’application et la nature des normes. Le dernier thème porte sur le contrôle juridictionnel de l’action publique de crise en mobilisant notamment une approche de droit comparé.
Pouvoir judiciaire. --- Gouvernance. --- Règle de droit. --- Crises politiques. --- Crises sanitaires. --- Pouvoir judiciaire --- Gouvernance --- Règle de droit --- Crises politiques --- Crises sanitaires --- Primauté du droit --- Droits de l'homme. --- Droit constitutionnel --- Mesures d'exception --- 340.13 --- 347.9 --- 342.5 --- 342.5 Staatsorganen. Machten in de staat --- Staatsorganen. Machten in de staat --- 340.13 Positief recht. Wet. Interpretaie van de wet--(algemene theorie)z.o.{342.52} --- Positief recht. Wet. Interpretaie van de wet--(algemene theorie)z.o.{342.52} --- 347.9 Gerechtelijk privaatrecht. Burgerlijk procesrecht. Burgerlijke rechtsvordering. --- Gerechtelijk privaatrecht. Burgerlijk procesrecht. Burgerlijke rechtsvordering. --- Gerechtelijk privaatrecht. Burgerlijk procesrecht. Burgerlijke rechtsvordering --- Règle de droit. --- Crisis management in government --- Administration publique --- Judicial power --- Rule of law --- Gestion de crise --- War and emergency powers --- Pouvoirs exceptionnels --- COVID-19 Pandemic, 2020 --- -Pandémie de COVID-19, 2020 --- -Gestion de crise --- Government policy. --- Politique gouvernementale
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