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Droit de la laïcité : une mise en œuvre de la pédagogie juridique de la laïcité
Author:
Year: 2016 Publisher: Paris : Ellipses,

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Abstract

De quand date réellement le principe fondamental de la laïcité française ? Est-il aussi singulier qu'on le pense souvent par rapport aux droits américain et européen ? Quelles sont exactement les règles juridiques qui en découlent ? Quelles sont les erreurs fréquemment commises s'agissant de son application ? Ce premier manuel de droit de la laïcité a pour ambition de répondre de manière claire et complète à l'ensemble de ces questions. Ne s'inscrivant pas dans un courant philosophique ou politique, il donne à son lecteur le corpus de connaissances de base pour construire sa propre réflexion sur la place du fait religieux dans la Société actuelle. Il accompagnera tous ceux dont la formation intègre désormais cette nouvelle branche du droit : étudiants, fonctionnaires, élus, cadres d'entreprise et religieux. Il permettra aux personnes devant l'appliquer dans leurs fonctions professionnelles, politiques ou associatives de connaître précisément la notion. Il sera aussi très utile aux enseignants qui transmettent la laïcité en tant que valeur à leurs élèves ainsi qu'à tout citoyen désireux de mieux comprendre ce principe et ses applications.

Keywords

Church and state


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Peut-on juger Poutine ?
Author:
ISBN: 9782226484109 Year: 2023 Publisher: Paris Albin Michel

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Injustifiable au regard du droit international, la guerre que mène Poutine contre l'Ukraine constitue la plus grande remise en question de l'ordre mondial depuis 1945. Mathilde Philip-Gay raconte le combat actuellement mené pour juger les responsables du crime d'agression contre l'Ukraine. Mais pourquoi juger le chef d'Etat russe alors que George Bush ne l'a pas été pour la guerre en Irak ? Quelle sanction risque-t-il vraiment ? Vladimir Poutine peut-il être jugé par une juridiction internationale, en Ukraine, à La Haye ? Echappera-t-il au jugement par l'amnistie ou par une autre solution politique ? Mathilde Philip-Gay montre qu'en laissant faire les dictateurs, c'est toute la crédibilité, l'efficacité et la légitimité du système juridique international qui se trouvent anéanties. Ne pas punir cette nouvelle agression, c'est préparer les conflits mondiaux de demain ; accepter qu'il n'y ait alors plus aucun recours juridique, c'est céder à la " loi de la guerre" . Il faut donc reposer les grands principes du droit international afin de juger ceux qui ont décidé de l'invasion de l'Ukraine, et, en premier lieu, Poutine. (source: publisher's website)

Keywords


Book
Droit de la laïcité : une mise en oeuvre de la pédagogie juridique de la laïcité
Author:
ISBN: 9782340010345 Year: 2016 Publisher: Paris : Ellipses,

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Laïcité --- Droit


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Les études d'impact accompagnant les projets de loi
Authors: --- ---
ISBN: 9782275038513 2275038515 Year: 2012 Publisher: Paris : Lextenso,

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La territorialité de la laïcité

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La question sur la notion de la laïcité occupe aujourd’hui la place publique. Malgré sa définition juridique assez limpide, la laïcité, principe d’organisation de l’État et fondement de la liberté de pensée et d’opinion, « même religieuse » (art. 10 DDHC‑1789), dans son appréhension – et donc son application – devient abstruse et de plus en plus brûlante. Considérée comme « une alliée de la religion » par S.S. le Pape Benoît XVI, la laïcité est, pour certains, lue et comprise comme étant, en soi, une « religion », voire un « dogme » de neutralisation absolue de l’espace public de toute extériorisation religieuse, même non attentatoire à l’ordre public établi par la loi. Pour d’autres, la laïcité est un objet social, politique et/ou juridique permettant de répondre à des desseins intéressés et empiriques : favoriser le communautarisme pour un escient électoraliste ; interdire (ou tolérer) certains signes religieux ostentatoires en fonction de la religion visée et/ou de la paix sociale souhaitée ; présenter le cultuel en culturel (ou inversement) en vue de solliciter le (ou exiger l’interdiction du) financement d’un édifice de culte, etc. Si « latitudinaire » que son appréhension provoque comme effet, la laïcité, dans son acception principielle et enveloppante, demeure une « conquête permanente » devant favoriser le savoir sur le dogme, l’épanouissement des libertés (dont la liberté religieuse) sur l’obscurantisme xénophobisant, le vivre ensemble sur l’enfermement dans des territoires perdus de la République, le respect de la dignité de la personne humaine sur l’esprit de domination d’une Vérité que nul ne possède. Le thème choisi pour cette Septième Édition a donc pour objet d’explorer les différents champs d’appréhension concrets de la laïcité. Il s’agit de comprendre comment ce principe, a priori incontesté dans sa définition, se révèle si méconnu, si déformé et si controversé lorsqu’il s’agit de le faire vivre « ici ou…


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Mélanges en l'honneur du professeur Dominique Rousseau : constitution, justice, démocratie.
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 9782275071480 2275071482 Year: 2020 Publisher: Paris La Défense : LGDJ,

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Depuis près de quarante ans, Dominique Rousseau diffuse sans relâche, par ses écrits et ses enseignements, une pensée constitutionnelle riche et rigoureuse tout en affichant une réelle adhésion aux principes et aux valeurs de la démocratie libérale. À l’heure où celle-ci traverse l’épreuve de la montée des populismes, il figure toujours parmi les grandes plumes et les voix les plus influentes du droit constitutionnel pour défendre et sauvegarder l’héritage et l’esprit du constitutionnalisme issu de la philosophie des Lumières. Après avoir longuement enseigné à Montpellier où il fonda le Centre d’études et de recherches comparatives constitutionnelles et politiques (CERCOP), il est désormais professeur émérite de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne où il a dirigé ces dernières années l’Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (ISJPS). Le sillon qu’il a creusé tout au long de son parcours a pleinement contribué à renouveler, à la faveur de la montée en puissance de la justice constitutionnelle en France et en Europe, notre regard sur le droit constitutionnel. Membre honoraire de l’Institut Universitaire de France et du Conseil supérieur de la magistrature, président du Tribunal constitutionnel d’Andorre, il a concilié sa réflexion académique et théorique avec un engagement sincère au service des institutions garantes de l’État de droit. Dominique Rousseau méritait naturellement que sa carrière fût couronnée par un ouvrage collectif dédié à ces trois notions essentielles qui font battre le cœur des sociétés ouvertes : la Constitution, la justice et la démocratie. Ses collègues et amis ont tenu à le souligner en contribuant à la rédaction de ces Mélanges.

Keywords

Droit constitutionnel. --- Rousseau, Dominique, --- Rousseau, Dominique --- Comparative law --- Droit comparé --- Constitutional law --- Droit constitutionnel --- Constitutions --- Rousseau, Dominique. --- Democracy --- Démocratie --- BPB9999 --- BPB2105 --- constitution --- droit comparé --- démocratie --- rechtspraak --- vrchní soud --- tiesas --- teismo institucijos --- sodišča --- судови и трибунали --- courts and tribunals --- δικαστήριο --- domstol --- curți și tribunale --- gjykata --- qrati u tribunali --- правосуђе --- juridiction --- tuomioistuin --- bíráskodás --- jurisdição --- sądownictwo --- jurisdiktion --- sudovi --- Gerichtsbarkeit --- kohus --- giurisdizione --- jurisdicción --- súdy a tribunály --- юрисдикция --- sistema giurisdizionale --- retskreds --- ítélőtábla --- δικαιοδοτικό σύστημα --- трибунали со ограничена надлежност --- систем на судови --- ад хок трибунали --- kohtusüsteem --- bíróság --- постојани трибунали --- système juridictionnel --- sistema jurisdiccional --- меѓународни трибунали --- domsmyndighed --- soustava soudů --- bírósági rendszer --- Gerichtssystem --- δημοκρατία --- demokrácia --- demokrātija --- democracia --- demokraatia --- democrazia --- demokracija --- demokratija --- democrație --- democracy --- demokratia --- demokracie --- demokracja --- demokrati --- demokraci --- demokracia --- democratie --- Demokratie --- demokrazija --- демокрация --- демократија --- politický pluralizmus --- pluralizm polityczny --- πολιτικός πλουραλισμός --- folkstyre --- folkestyre --- politiek pluralisme --- politischer Pluralismus --- politiskais plurālisms --- demokrātiska vienlīdzība --- politikai pluralizmus --- égalité démocratique --- politický pluralismus --- ugwaljanza demokratika --- pluraliżmu politiku --- barazi demokratike --- pluralismo político --- politinis pliuralizmas --- politisk jämlikhet --- демократична равнопоставеност --- igualdad democrática --- democratische gelijkheid --- demokratische Gleichheit --- δημοκρατικό πολίτευμα --- demokraattinen yhdenvertaisuus --- poliittinen pluralismi --- demokratična enakost --- democratic equality --- demokratikus egyenlőség --- pluralisme politique --- politisk mångfald --- demokraatlik võrdsus --- igualdade democrática --- politisk pluralism --- ludowładztwo --- политически плурализъм --- politisk pluralisme --- pluralism politic --- pluralismo politico --- pluralizëm politik --- demokratická rovnost --- politički pluralizam --- uguaglianza democratica --- politični pluralizem --- egalitate democratică --- demokratická rovnosť --- political pluralism --- poliitiline pluralism --- demokratinė lygybė --- политички плурализам --- primerjalno pravo --- vertaileva oikeustiede --- lyginamoji teisė --- salīdzinošās tiesības --- direito comparado --- võrdlev õigusteadus --- сравнително право --- sammenlignende ret --- συγκριτικό δίκαιο --- comparative law --- jämförande rätt --- компаративно право --- Derecho comparado --- dritt komparat --- diritto comparato --- Rechtsvergleichung --- komparatívne právo --- poredbeno pravo --- srovnávací právo --- drept comparat --- e drejta e krahasuar --- vergelijkend recht --- упоредно право --- prawo porównawcze --- összehasonlító jog --- právní komparatistika --- komparativ ret --- споредбено право --- võrdlev õigus --- costituzione --- forfatning --- конституция --- ústava --- grondwet --- författning --- Σύνταγμα --- põhiseadus --- Constitución --- konstitucija --- alkotmány --- ustava --- ustav --- Constituição --- perustuslaki --- konstitūcija --- устав --- constituție --- kushtetutë --- konstytucja --- kostituzzjoni --- Verfassung --- costituzione flessibile --- ústavní zákon --- alkotmánytörvény --- costituzione rigida --- konstitucionalismus --- loi constitutionnelle --- lei constitucional --- carta costituzionale --- alkotmányerejű törvény --- constitutionele wet --- Satversme --- ley constitucional --- grundlag --- alaptörvény --- konstitucionālās prasības --- ústavní systém --- forfatningslov --- врховен закон --- θεμελιώδης νόμος --- ley constitutiva --- legge costituzionale --- Verfassungsgesetz --- cúirteanna agus binsí --- daonlathas --- an dlí comparáideach --- bunreacht --- droit comparé --- démocratie

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