Union Catalogue of Belgian Libraries
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Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne la liquidation des offices ci-devant créés pour le Parlement de Paris, le Grand-Conseil & la Cours des Aides : et ceux qui fixe & assigne les fonds & l'ordre pour le remboursement desdits offices, du 21 avril 1771
Author:
Phelypeaux
Year: 1771
Publisher: Paris de l'Imprimerie royale
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Lettres patentes du Roi, données à Versailles le 23 janvier 1771
Authors:
Louis
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Phelypeaux
Year: 1771
Publisher: Paris de l'Imprimerie royale
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Edit du Roi, portant création de Conseils Supérieurs, donné à Versailles au mois de février 1771
Authors:
Louis
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Phelypeaux
Year: 1771
Publisher: Paris de l'Imprimerie royale
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Edit du Roi, portant suppression & création d'avocats & procureur généraux & substituts dans le Parlement de Paris, donné à Versailles au mois d'avril 1771
Authors:
Louis
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Phelypeaux
Year: 1771
Publisher: Paris P.G. Simon, impr. du Parlement
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Book
Edit du Roi, portant suppression des procureurs au Parlement, & création de cent avocats, donné à Versailles au mois de mai 1771 : Registré en Parlement, le 10 mai 1771
Authors:
Louis
---
Phelypeaux
Year: 1771
Publisher: [Paris de l'Imprimerie royale
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Book
Edit du Roi, portant règlement pour la procédure, donné à Versailles au mois de février 1771 : Registré en Parlement le 17 mai
Authors:
Louis
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Phelypeaux
Year: 1771
Publisher: Paris P.G. Simon, impr. du Parlement
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Arrest du conseil d'estat du Roy, portant reglement entre les libraires & imprimeurs et les marchands merciers-grossiers-joüailliers, du 10. Septembre 1735 : extrait des registres du Conseil d'Etat
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui ordonne la suppression de plusieurs ouvrages saisis chez le nommé Redé Imprimeur à Amiens, surpris en contravention aux reglemens de Police ; Et qui le déclare déchû de la qualité d'Imprimeur, Du 18 Mars 1737 : extrait des Registres du Conseil d'Estat /signé Phelypeaux.
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Arrest du conseil d'estat du Roy, qui ordonne la confiscation de différens livres contrefaits, saisis sur les sieurs Birosse, Robert & Guillemette, libraires à Toulouse ; lesquels libraires Sa Majesté condamne en outre chacun en cinq cens livres d'amende, du 10 Janvier 1750 : extrait des registres du Conseil d'Etat
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Lettre de M. le Comte de Maurepas, secrétaire d'État, aux XII. évêques qui ont eû l'honneur d'écrire au Roy, au sujet du jugement rendu à Embrun contre M. l'évêque de Senez
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