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2011 (1)

2006 (1)

2001 (1)

1976 (1)

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Le nouveau statut de Paris, Loi du 31 décembre 1975
Author:
Year: 1976 Publisher: Paris Documentation française

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Article
Parlementarisme rationalisé et système majoritaire
Author:
Year: 2001

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Book
Ecrits de Jean-Louis Pezant
Authors: --- ---
ISBN: 9782359710403 Year: 2011 Publisher: Paris : Lextenso,

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Book
La Constitution hier, aujourd'hui et demain = : De grondwet verleden, heden en toekomst

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Cet ouvrage contient les contributions d'universitaires éminents, belges et étrangers, qui ont participé à la journée d'études sur La Constitution : hier, aujourd'hui et demain, qui a été organisée au Sénat le 4 octobre 2005, à l'occasion de la commémoration du 175e anniversaire de l'indépendance de la Belgique et des 25 ans de fédéralisme. Ces contributions s'articulent autour de deux thèmes. Dans la première partie, qui s'intitule La Constitution belge et la Constitution européenne, des experts européens se penchent notamment sur le projet de Constitution européenne, sur les raisons de son rejet en France et aux Pays-Bas, ainsi que sur les solutions qui permettraient de sortir de l'impasse. Dans la deuxième partie, qui s'intitule Actualités et perspectives constitutionnelles, le ton est donné par une contribution consacrée à la notion de constitutionnalisme dans la théorie du droit. Plusieurs constitutionnalistes belges abordent ensuite un aspect du droit constitutionnel belge qui leur tient à cœur et qui présente un lien direct avec l'actualité politique et juridique. L'ouvrage contient encore les réactions de plusieurs sénateurs, ainsi que les conclusions relatives à l'objet et l'utilité de la Constitution.

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