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Il ne fait aucun doute aujourd’hui que l’environnement est partout. La question environnementale est d’une importance telle qu’il est possible d’observer son omniprésence dans la matière juridique, dans laquelle se déploie depuis plusieurs années un processus général de « verdissement » du droit. Les enjeux environnementaux intègrent ses différentes branches sans prêter une quelconque attention à la distinction droit public-droit privé : droit du travail, droit des entreprises, droit administratif, droits fondamentaux, etc. Le droit de l’environnement lui-même, se présentant avec sa propre logique et son indéniable autonomie, est un vecteur puissant de ce processus. Le présent ouvrage, fruit d’une journée d’étude organisée à l’Université de La Réunion, a pour modeste ambition de contribuer à l’étude de l’intégration des enjeux environnementaux dans le droit.Quelle place pour l’intégration des enjeux environnementaux dans le droit ?Quelle est sa teneur ? Quelles sont ses modalités ? Le processus ne désigne-t-il qu’une réalité juridique ? Au contraire, ne serait-il pas un processus riche et varié dans sa mise en œuvre ? Ne faudrait-il pas plutôt parler des réalités juridiques de l’intégration ?
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Sources de convoitises, les ressources naturelles font parfois l'objet d'actes de prédation tels que la biopiraterie. Le phénomène, de plus en plus médiatisé, mais encore largement sous-étudié, est souvent dénoncé comme un véritable pillage des ressources naturelles. En fait, même si elle recouvre une réalité plurielle, la pratique de la biopiraterie peut être caractérisée comme un accaparement des ressources naturelles. Saisie comme telle, il est permis de comprendre comment elle est née et a évolué, ce qui est du plus grand intérêt pour son appréhension. Aussi, parce que la biopiraterie interroge les modalités de partage des ressources naturelles, elle contribue à un renforcement des dimensions solidaristes du statut juridique de ces ressources. Cependant, si des règles existent, elles ne sont pas pleinement satisfaisantes. Cette situation invite à une réflexion plus globale sur le statut juridique de l'environnement et conduisant à le considérer, juridiquement, comme un bien commun.
Biopiraterie. --- Ressources naturelles --- Droit. --- Biopiracy --- Biopiratage --- Natural resources --- Law and legislation --- Droit --- Biopiraterie --- Choses communes (droit) --- Partage des ressources (biologie) --- Patrimoine commun de l'humanité --- Patrimoine commun de l'humanité. --- Conservation of natural resources --- Ressources non-renouvelables --- International cooperation --- Natural resources - Law and legislation --- Conservation of natural resources - International cooperation --- Ressources naturelles - Droit --- Law and legislation.
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La recherche collective dont cet ouvrage est le fruit s’est donné pour ambition de cerner les implications juridiques de l’adaptation des territoires aux changements climatiques. L’équipe s’est appuyée sur l’exemple de l’île de La Réunion pour s’interroger sur les traductions juridiques du discours politique résultant de la COP 21 qui consistait, tout à la fois, à mettre l’accent sur l’adaptation aux effets des changements climatiques et non plus seulement sur l’atténuation des émissions de gaz à effet de serre, à décentraliser les politiques climatiques de manière à les faire correspondre aux spécificités locales, à adopter une approche transversale de la vulnérabilité des territoires et des populations, et à favoriser les échanges de bonnes pratiques au titre d’une coopération globale. Dans ce contexte, les travaux conduits identifient, dans différentes branches du droit, les expressions de l’adaptation, et déterminent si le droit applicable à La Réunion est adapté à l’enjeu climatique. L’accent est mis sur les processus d’agencement des éléments hétérogènes identifiés comme autant de composantes de l’adaptation à La Réunion, afin de révéler et d’évaluer les mécanismes juridiques qui permettent de faire naître et de stabiliser les attentes normatives des parties prenantes de l’adaptation des territoires aux changements climatiques. Cette recherche a été financée par le ministère de la Transition écologique et solidaire, dans le cadre du programme OMERAD (15-MCGOT-GICC-2-CVS-009).
Law --- changements climatiques --- accord de Paris --- adaptation --- territoires --- La Réunion --- droit global --- gouvernance --- effectivité --- cohérence --- articulation --- outre-mer
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Belle et fragile Méditerranée. Attractive car trop belle. Surpeuplée sur le littoral, envahie par les déchets, saturée par le transport maritime, et si fragile car petite et semi-fermée. Sans parler du changement climatique qui aggrave nettement la situation. L’alerte est donnée depuis longtemps car la pollution et la perte de biodiversité y sont très fortes, au point de mener cette mer à l’asphyxie. Pourtant la mer Méditerranée, comme toutes les mers et les océans de la planète, représente une immense richesse qui conditionne la survie de l’humain. Ce fait est désormais reconnu et acté. Associons-nous pour la sauver. Cet ouvrage, qui réunit des scientifiques, des juristes et des responsables de fondation et d’association, traite en particulier des impacts du changement climatique. Ce faisant, il tente de mettre en évidence les moyens de protection de la mer Méditerranée contre les impacts du changement climatique et présente des solutions de prévention de la pollution et de gestion des déchets qui y sont déversés. Enfin il y est question de biodiversité et de protection des espèces et des ressources vivantes marines. Que tous les contributeurs de cet ouvrage qui se sont associés à cette aventure collective soient vivement remerciés pour leur précieux concours.
Law --- Mer Méditerranée --- changement climatique --- préservation de la biodiversité --- ressources marines --- gestion des déchets marins --- durabilité de la ressource
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Accord international majeur pour une gouvernance mondiale de la biodiversité, le protocole de Nagoya devait permettre d’en finir avec l’exploitation sans contrepartie des ressources naturelles et des savoirs des pays du Sud. Son objectif était d’assurer une plus grande justice et équité entre fournisseurs et utilisateurs de ressources génétiques, de rendre visibles les apports et savoirs des communautés autochtones et locales et de décoloniser la recherche, tout en assurant la conservation de la biodiversité. Trente ans après la Convention sur la diversité biologique qui lui a donné naissance, les auteurs s’interrogent sur les traductions juridiques et pratiques de ce cadre vertueux, entré en vigueur en 2014. S’il a permis de reconnaître la pluralité des savoirs et d’établir une traçabilité des ressources, il a également contribué à imposer une vision marchande de la nature et des savoirs, à exacerber les revendications identitaires et à complexifier l’accès à la biodiversité à l’heure d’une recherche mondialisée. L’ouvrage présente un dialogue interdisciplinaire à partir de retours d’expérience de chercheurs et d’acteurs de la conservation (communautés locales, gestionnaires de collections et de parcs naturels). Au-delà du protocole de Nagoya, il invite à s’interroger sur les relations entre les sociétés et la nature à la lumière de l’urgence écologique. Il s’adresse à tout public intéressé par l’économie de la biodiversité et la justice environnementale.
Environmental Studies --- Law (General) --- Economics (General) --- biodiversité --- droit --- écologie --- économie --- environnement --- génétique --- gouvernance --- savoirs locaux
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A landmark text in global biodiversity governance, the Nagoya Protocol was intended to put an end to the uncompensated exploitation of natural resources and knowledge originating in the Global South. Its stated objectives were to establish greater justice and equity between providers and users of genetic resources, to foreground the contributions and knowledge of indigenous peoples and local communities, and to decolonise research, all while promoting the conservation of biodiversity. Thirty years on from the Convention on Biological Diversity from which it originated, the authors examine the legal and practical outcomes of this virtuous framework, which came into force in 2014. Although it has certainly fostered greater recognition of the plurality of knowledge and advanced the traceability of resources, the Protocol has also helped to impose a narrowly market-oriented understanding of nature and knowledge, exacerbating demands for recognition and ownership in the Global South, and effectively restricting access to biodiversity in an era of globalised research. This book presents an interdisciplinary dialogue informed by the experiences of researchers and conservation stakeholders (local communities, managers of collections and natural parks). Looking beyond the Nagoya Protocol, it invites us to question the relationships between societies and nature in light of the ecological emergency. It is intended for anyone with an interest in the economics of biodiversity and environmental justice.
Environmental Studies --- Law (General) --- Economics (General) --- biodiversity --- governance --- convention --- natural resources --- conservation --- natural parks --- environment --- genetic --- economy --- justice environmental --- ecology --- local knowledge
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