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Mélanges en hommage à Louis Edmond Pettiti
Author:
ISBN: 2802711784 9782802711780 Year: 1998 Publisher: Bruxelles: Bruylant,


Book
Les transsexuels
Author:
ISBN: 2130446779 9782130446774 Year: 1992 Volume: 2677 Publisher: Paris: PUF,

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Abstract


Book
Jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme
Authors: ---
ISBN: 9782247106660 2247106668 Year: 2011 Publisher: Paris: Sirey,

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Abstract

Interprète suprême et gardien ultime de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, qui s'applique directement dans la quasi-totalité des quarante-sept Etats parties - dont la France -, la Cour de Strasbourg peut être saisie directement par chacun des huit cents millions d'Européens, sans compter les "organisations non gouvernementales" et les "groupes de particuliers". Sa jurisprudence, touchant toutes les branches du droit, traite de questions très diverses : méthodes d'interrogatoire par la police, durée des détentions provisoires, règles pénitentiaires, droits fondamentaux du procès, contentieux de la sécurité sociale, contrôle de l'immigration, respect de la vie privée, protection de la propriété, droits environnementaux, prosélytisme et intégrisme, régime de la presse et de l'audiovisuel, rôle des associations et syndicats, protection des minorités nationales, régime de l'enseignement, systèmes électoraux, lutte contre le terrorisme, conflits géopolitiques, etc. Les arrêts de la Cour entraînent souvent des changements de législation, de jurisprudence ou de pratique, notamment sur le terrain de la procédure judiciaire et des libertés publiques. Dans sa douzième édition, entièrement mise à jour et refondue, le présent ouvrage - qui est aussi publié en allemand, en anglais, en hongrois, en lituanien, en roumain et en tchèque - offre un panorama fidèle de la Cour à l'intention des praticiens, des étudiants et des justiciables ainsi que des membres des associations de défense des droits de l'homme.

Keywords

Human rights --- Law of international organizations --- Europe --- Droits de l'homme (Droit international) --- Cases --- Jurisprudence --- -341.48094 --- Rd2 --- BPB9999 --- Basic rights --- Civil rights (International law) --- Rights, Human --- Rights of man --- Human security --- Transitional justice --- Truth commissions --- Law and legislation --- European Court of Human Rights. --- C.E.D.O. --- CEDO --- ECtHR --- Avrupa İnsan Hakları Dîvanı --- Cour européenne des droits de l'homme --- Tribunal Europeo de Derechos del Hombre --- Tribunal Europeo de Derechos Humanos --- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte --- Evropeĭskiĭ Sud po pravam cheloveka --- Европейский Суд по правам человека --- Council of Europe. --- Corte europea dei diritti dell'uomo --- Eurōpaiko Dikastērio Anthrōpinōn Dikaiōmatōn --- Ευρωπαικό Δικαστήριο Ανθρώπινων Δικαιωμάτων --- Curtea Europeană a Drepturilor Omului --- Europejski Trybunał Praw Człowieka --- Avrupa İnsan Hakları Mahkemesi --- Evropský soud pro lidská práva --- I︠E︡vropeĭsʹkyĭ Sud z prav li︠u︡dyny --- Європейський Суд з прав людини --- Evropeĭski sŭd po pravata na choveka --- Европейски съд по правата на човека --- Europos Žmogaus teisių teismas --- Mardu iravunkʻneri evropakan dataran --- İnsan Hakları Avrupa Mahkemesi --- Evropski sud za ljudska prava --- Европски суд за људска права --- AİHM --- Gjykata Europiane për të Drejtat e Njeriut --- GJEDNJ --- EGMR --- European Commission of Human Rights --- CEDU --- Euroopa Inimõiguste Kohus --- Cour européenne des droits de l'homme --- Droits de l'homme (droit européen)


Book
Jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme
Authors: ---
ISBN: 2248003536 9782248003531 Year: 1989 Publisher: Paris: Sirey,


Book
Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme
Authors: ---
ISBN: 9782247130825 2247130828 Year: 2014 Publisher: Paris: Sirey,

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Abstract

Interprète suprême et gardien ultime de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, qui s’applique directement dans la quasi-totalité des quarante-sept États parties – dont la France –, la Cour de Strasbourg peut être saisie directement par chacun des huit cents millions d’Européens, sans compter les « organisations non gouvernementales » et les « groupes de particuliers ». Elle rend chaque année plusieurs milliers de décisions et d’arrêts. Sa jurisprudence touche toutes les branches du droit et traite de questions très diverses : droits fondamentaux du procès, contentieux de la sécurité sociale, méthodes d’interrogatoire par la police, durée des détentions provisoires, règles pénitentiaires, contrôle de l’immigration, respect de la vie privée, protection de la propriété, droits environnementaux, régime de la presse et de l’audiovisuel, rôle des associations et syndicats, protection des minorités nationales, organisation de l’enseignement et des cultes, systèmes électoraux, lutte contre le terrorisme, conflits géopolitiques, etc. Les arrêts de la Cour entraînent souvent des changements de législation, de jurisprudence ou de pratique, notamment sur le terrain de la procédure judiciaire et des libertés publiques. Dans sa treizième édition, entièrement mise à jour et refondue, le présent ouvrage – qui est aussi publié en allemand, en anglais, en hongrois, en lituanien, en roumain et en tchèque – offre un panorama fidèle de la jurisprudence de la Cour à l’intention des praticiens, des étudiants et des justiciables ainsi que des membres des associations de défense des droits de l’homme


Book
Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
Authors: ---
ISBN: 2248003587 9782248003586 Year: 1991 Publisher: Paris: Sirey,

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Abstract


Book
Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
Authors: ---
ISBN: 2247024866 9782247024865 Year: 1996 Publisher: Paris: Sirey,

Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
Authors: ---
ISBN: 2247031854 9782247031856 Year: 1998 Publisher: Paris: Sirey,


Book
Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
Authors: ---
ISBN: 2247041876 9782247041879 Year: 2000 Publisher: Paris: Dalloz,

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Abstract

Entrée en fonction en 1959, la Cour de Strasbourg peut désormais être saisie directement par chacun des huit cents millions d'Européens, sans compter les " organisations non gouvernementales " et les " groupes de particuliers ". Elle est l'interprète suprême et le gardien ultime de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, laquelle s'applique directement dans la quasi-totalité des quarante et un Etats parties - dont la France -, tous membres du Conseil de l'Europe. Ses arrêts entraînent souvent des changements de législation, de jurisprudence ou de pratique, notamment sur le terrain de la procédure judiciaire et des libertés publiques. Son activité se déploie dans des domaines très divers, allant des droits de la défense au contrôle de l'immigration, de la durée des détentions provisoires ou des procédures aux servitudes d'urbanisme, du régime pénitentiaire ou disciplinaire au placement d'enfants à l'assistance publique, de l'internement des aliénés à la télévision transfrontière, du contentieux de la sécurité sociale au prosélytisme, de la protection de l'environnement ou des minorités nationales à la lutte contre le terrorisme. Dans sa septième édition, entièrement mise à jour et refondue, le présent ouvrage - qui est aussi publié en allemand, en anglais, en hongrois, en lituanien et en roumain - offre de cette activité un panorama clair et fidèle à l'intention des praticiens, des étudiants et des justiciables.

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