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Le présent ouvrage propose une analyse approfondie et critique d’incidents de procédure auxquels les praticiens peuvent être confrontés, qu’ils soient magistrats, avocats ou greffiers.Sont successivement examinés :- la récusation d’un juge (notion et champ d’application, causes de récusation et procédure) ;- le dessaisissement d’une juridiction (notion et champ d’application, causes de dessaisissement et procédure) ;- le désaveu du mandataire (notion et champ d’application, actes sur lesquels peut porter le désaveu, parties à la demande en désaveu et procédure) ;- l’interruption de l’instance (causes, conditions et effets de l’interruption de l’instance) ;- la reprise d’instance (qualité pour reprendre l’instance, procédure et effets de la reprise d’instance) ;- les désistements (désistement d’un acte de procédure, désistement d’instance, désistement d’action, conditions et effets, modes de désistement, rétractation et demande en annulation, liquidation des dépens).Agrémenté d’une bibliographie et d’un index alphabétique fouillés, l’ouvrage tend, de manière générale, à faire la synthèse des conditions et règles procédurales applicables à ces différents incidents, tout en livrant un examen de la jurisprudence à laquelle ceux-ci ont donné lieu

Criminal law. Criminal procedure --- Law of civil procedure --- Belgium --- STRADALEX --- procedure --- droit --- BE / Belgium - België - Belgique --- 340.4 --- N13 - Répertoire pratique de droit belge --- BPB1511 --- Procédure civile --- pravdni postopek --- processo civil --- borgerlig retspleje --- občianskoprávne konanie --- občanskoprávní řízení --- procedurë civile --- civil procedure --- Zivilprozess --- civilinis procesas --- civilprocess --- polgári eljárás --- procedură civilă --- πολιτική δικονομία --- грађански поступак --- tsiviilkohtumenetlus --- граѓанска постапка --- procedimiento civil --- procedura civile --- postępowanie cywilne --- tvistemålsförfarande --- proċedura ċivili --- riita-asioiden oikeudenkäyntimenettely --- građanski postupak --- граждански процес --- burgerlijke rechtsvordering --- Zivilprozeß --- civilní proces --- civilní řízení --- tsiviilprotsess --- Derecho procesal civil --- diritto processuale civile --- parnični postupak --- парнична постапка --- polgári eljárásjog --- polgári perrendtartás --- enjuiciamiento civil --- извршна постапка --- tsiviilkohtumenetlusõigus --- вонпарнична постапка --- občanskoprávní proces --- droit de la procédure civile --- recht --- Juridische encyclopedieën. Wetboeken en repertoria (zuiver recht) --- E-books --- Récusation --- Procès --- Renonciation (droit) --- Procedure (Law) --- Judges -- Disqualification --- Public prosecutors --- Renunciation (Law) --- Procédure (Droit) --- Récusation --- Renonciation (Droit) --- Disqualification --- EPUB-ALPHA-I EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- nós imeachta sibhialta --- Procédure civile

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Le pouvoir du juge dans la procédure fiscale contentieuse : étendue et limites. L'étude tente de répondre à trois questions : le "principe dispositif" principe général de droit reconnu par la Cour de cassation, est-il applicable comme tel dans les litiges fiscaux ? Les pouvoirs du juge sont-ils affectés par la règle selon laquelle les lois d'impôt sont d'ordre public ? Quel est le rôle du juge face à des conclusions d'accord ? La légalité de ces conclusions d'accord doit-elle être examinée d'office par le juge ? La répétibilité : actualités législatives et tendances jurisprudentielles La loi du 21 avril 2007 a mis en place le système de la répétibilité, permettant de mettre à charge de la partie qui succombe l'indemnité de procédure, redéfinie comme étant une intervention forfaitaire dans les frais et honoraires de la partie qui obtient gain de cause. Si la jurisprudence et la doctrine ont, face aux difficultés créées par la loi, imaginé différentes solutions pratiques pour y remédier, le législateur est intervenu, par la loi du 21 février 2010, non encore en vigueur, afin de mettre un terme à l'insécurité juridique existante. L'auteur a dès lors pour objectif de faire, modestement, le point sur les tendances jurisprudentielles actuelles des juridictions civiles de l'Ordre judiciaire, tout en évoquant les modifications qui seront apportées par la loi du 21 février 2010 et son futur arrêté d'exécution. L'élection de domicile en droit judiciaire : l'article 39, alinéa 1 du Code judiciaire dispose que "lorsque le destinataire (d'un exploit d'huissier ou d'un pli judiciaire) a élu domicile chez un mandataire, la signification et la notification peuvent être faites à ce domicile". Le principal problème suscité par l'application de cet article tient à la portée de l'élection de domicile exprimée par le (futur) destinataire de l'acte signifié ou notifié. La signification ou la notification doit-elle intervenir entre les mains de son mandataire ? Ou ne s'agirait-il que d'une simple faculté ? En d'autres termes, peut-on, malgré l'élection de domicile pratiquée par l'adversaire, procéder - par choix ou par distraction - à une signification ou une notification à son domicile réel ? Pour répondre à ces questions, il faut distinguer selon que l'adversaire a, ou non, son domicile réel à l'étranger. Dans un cas comme dans l'autre, il faut encore s'interroger sur la pérennité de l'élection de domicile, ainsi que sur les conséquences de sa révocation.

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