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Taxation --- Corporations --- Droit fiscal --- Sociétés --- Law and legislation --- Taxation --- Law and legislation --- Impôts --- Droit
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La mise en valeur du patrimoine culturel mobilier par l'impôt semble fragilisée par les vicissitudes d'un Etat collectionneur confronté à une crise financière et budgétaire. Pourtant, l'Etat a développé depuis plus d'un siècle une doctrine fiscale apte à innerver le champ des biens culturels, à favoriser la constitution des collections publiques, mais également à consolider la fabrique des collections privées. La posture d'un Etat stratège doit néanmoins être relativisée. En effet, la régulation fiscale du marché des biens culturels demeure prisonnière d'une vision et plus encore d'une doctrine de la main invisible de l'artiste privant ainsi l'art numérique ou bien l'art corporel d'accéder au soutien de l'Etat par l'impôt. L'ouvrage propose ainsi une cartographie des outils fiscaux (impositions affectées, dépenses fiscales) de nature à encadrer le marché de l'art et partant à favoriser l'enrichissement des collections publiques. Les dispositifs juridiques et fiscaux analysés cristallisent l'idée que l'accessibilité du public est liée à l'exposition des oeuvres d'art.
Patrimoine culturel --- Impôts --- Droit --- patrimoine culturel --- droit fiscal --- fiscalité --- Objets d'art --- Art --- Impôts --- Commerce --- Collections publiques --- Collectionneurs et collections --- Art objects --- Taxation --- Law and legislation --- Marketing --- Collectors and collecting --- Law and legislation.
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La 4ème de couv. indique : "Les patrimoines naturel et culturel sont, ainsi qu'en témoignent les enseignements et les thèmes de recherche de Jérôme Fromageau, intimement liés. Un peu comme dans un jardin, où la nature, dans sa dimension première, biologique et sauvage, apparaît domestiquée par l'homme, du fait de savoirs et d'expériences lentement sédimentés. L'immatériel donne ainsi la main au matériel, pour promouvoir une conception du patrimoine essentiellement vivante et produire le meilleur. De la variété des centres d'intérêt académiques et des goûts personnels de Jérôme Fromageau, ces Mélanges rendent fidèlement compte, qui s'organisent à partir de quatre pôles, eux-mêmes articulés autour de l'idée majeure de patrimoine vivant : " protéger la nature ", " préserver la culture ", " lier nature et culture ", " analectes ". "
Environnement --- Culture --- Droit --- Fromageau, Jérôme, --- Fromageau, Jérôme --- Environmental law --- Culture and law --- Culture et droit --- Cultural property --- Biens culturels --- Protection --- Fromageau, Jérôme
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