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Interrogations sur le devenir de la cohésion sociale si l'accès à des soins de qualité n'est pas ouvert à tous et sur la cohésion territoriale si certains territoires sont exclus des services de santé.
Medical policy --- Politique sanitaire --- Congresses --- Congrès
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La 4e de couverture indique : "Le 24 janvier 2020, trois premiers cas de Covid-19 sont signalés en France. Après avoir demandé aux Français de respecter les " gestes barrières ", le Gouvernement va être la cible des questions portant sur l'utilité des masques... Le 16 mars 2020, le Président de la République décide de mesures de confinement, pendant au moins quinze jours ; en réalité, l'état d'urgence sanitaire durera jusqu'au 10 juillet 2020, mais avec un assouplissement des restrictions à compter du 11 mai 2020. Ces quelques dates pourraient laisser penser que la crise est passée ; l'on sait qu'il n'en est rien, tant les conséquences juridiques, économiques, financières et sociales sont considérables et vont se poursuivre pendant plusieurs mois sinon plusieurs années. Cet ouvrage collectif cherche à réfléchir aux premiers enseignements d'une crise sans précédent, qui a donné lieu à des mesures tout à fait exceptionnelles : sur le plan juridique, avec des mesures de police attentatoires aux droits et libertés qui ont posé la question de leur nécessité et de leur proportionnalité au regard des normes tant nationales qu'européennes ; sur le plan budgétaire et économique, avec des décisions de soutien aux entreprises et aux artisans et commerçants d'une ampleur inégalée, remettant en cause les limites des déficits admises par l'Europe ; sur le plan social, avec un plan de chômage partiel pour maintenir l'emploi... Mais il ne faut pas ignorer le coût psychologique des mesures prises, les familles séparées, les personnes âgées souvent isolées pendant plus de dix semaines, les enterrements sans proches... Le laboratoire OMIJ (Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques), qui regroupe des juristes, des économistes et des gestionnaires, a souhaité établir un premier bilan de cet état d'urgence sanitaire : comment la crise a-t-elle été anticipée ? La réponse politique, juridique, économique, sociale a-t-elle été pertinente ? La gestion managériale de la sphère publique n'a-t-elle pas montré ses limites ? Comment nos partenaires européens ont-ils géré cette situation ? Telles sont quelques-unes des questions que l'ouvrage aborde, en insistant sur quelques domaines particuliers, soit par les commentaires qu'ils ont suscités (on pense à la justice), soit par le désert médiatique qu'ils ont engendrés (arrêt des compétitions sportives), soit encore par l'essoufflement du système qu'ils ont souligné (environnement). Cet ouvrage ne prétend pas répondre à toutes les interrogations, mais cherche à mener une première réflexion, au sortir de l'épisode critique, mais avant toutes les conséquences que cette situation va générer."
BPB9999 --- BPB2011 --- Epidemie --- COVID-19 --- епидемија --- epideemia --- épidémie --- epidemic --- epidémia --- epidemi --- епидемия --- eipidéim --- epidemia --- epidemie --- επιδημία --- epidemija --- epidēmija --- epidemik --- mor --- pandemi --- έκρηξη επιδημίας --- ligos protrūkis --- пандемија --- hromadná nákaza zvířat --- epidemiudbrud --- epideeminen taudinpurkaus --- járványos kitörés --- taudinpurkaus --- paindéim --- πανδημία --- epidemic outbreak --- surto de doença --- focolaio epidemico --- Pandemie --- izbruh epidemije --- пандемия --- vypuknutí nákazy --- taudipuhang --- explozívna epidémia --- brote de una enfermedad --- haiguspuhang --- udbrud --- vleklá epidemie --- outbreak of a disease --- uitbraak van een ziekte --- масовна зараза --- pandémia --- tautiesiintymä --- epidemische uitbraak --- járvány kitörése --- ognisko choroby --- Ausbruch einer Krankheit --- epidemisk udbrud --- огнище на епидемия --- járványok kitörése --- pandemic --- izbijanje bolesti --- poussée épidémique --- Ausbruch einer Epidemie --- sygdomsudbrud --- ohnisko choroby --- pojava bolesti --- surto de doença infecciosa --- wystąpienie choroby --- apparition d'une épidémie --- surto epidémico --- epidēmijas uzliesmojums --- επιδημική έξαρση --- огнище --- epidemiczny wzrost zachorowań --- izbruh bolezni --- pandemia --- izbucnirea unei epidemii --- sjukdomsutbrott --- επιδημική έκρηξη --- възникване на огнище на заболяване --- flambée épidémique --- Seuche --- pojawienie się ogniska epidemii --- járványkitörés --- taud --- tifqigħa ta’ marda --- apparition d’une maladie --- pandemie --- užkrečiamosios ligos paplitimas --- brote epidémico --- explozivní epidemie --- farsot --- ziekteuitbraak --- slimības uzliesmojums --- tifqigħa ta’ epidemija --- pandemija --- pandémie --- disease outbreak --- pandēmija --- járvány --- Covid-19 --- Gestion des crises --- Politique publique --- Politique sanitaire --- Aspect social. --- Veille sanitaire --- Santé publique --- Pouvoirs exceptionnels --- Masques --- Police --- Administration publique --- Finances publiques --- Droits de l'homme (droit européen) --- Droit international --- Questions prioritaires de constitutionnalité --- Tribunaux --- Sports --- Environnement --- Discrimination --- Droits de l'homme --- Gestion des stocks --- Pouvoirs --- Gestion --- Aspect sanitaire --- Santé publique --- Droits de l'homme (droit européen) --- Questions prioritaires de constitutionnalité
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La 4ème de couverture indique : "L''hypothèse centrale, qui donne sa cohérence et son titre à ce travail, est que la référence à la poursuite d'un « projet politique de développement durable de la ville » conduit actuellement à l'émergence d'un nouveau mode d'élaboration du droit public, lequel tend à s'émanciper des catégories traditionnelles. - Les villes, acteurs imparfaits d'un système de gouvernement pluriniveaux en cours de construction tentent avec ces projets, d'élaborer et mettre en oeuvre un cadre symbolique intégrateur. Or, le droit administratif se révèle très largement inadapté à cet exercice. - En effet, le droit administratif tel qu'il s'est construit à l'âge classique et jusqu'au mi-temps du 20e siècle, avait pour principal objectif de fournir à la puissance publique les moyens juridiques de l'efficacité d'une action largement unilatérale. Il n'est probablement pas excessif de qualifier le droit public de l'adage classique de droit public de la défiance. - Le double mouvement de construction européenne et de décentralisation allié à l'émergence puis au développement de la démocratie participative au niveau local, plus récemment le déport de l'État et la revalorisation du marché avaient certes contribué à remettre en cause tant le régime des actes unilatéraux, que celui des contrats administratifs ou encore de la domanialité publique, mais au fondement demeurait cette défiance. - Le projet de développement durable de la ville, parce qu'il postule à l'inverse une élaboration et une mise en oeuvre nécessairement partenariales opère un renversement complet de la perspective. - Ce livre s'est fixé pour objectif de rendre compte de ce basculement. La méthode retenue a consisté à reprendre l'analyse des « masses de granit » du droit public à la lumière du projet de développement durable de la ville. - Il décrit la substitution au droit public hérité de l'âge classique d'un droit public au service de la société de confiance."
Urban policy --- City planning and redevelopment law --- Government purchasing --- Sustainable development --- Politique urbaine --- Urbanisme --- Marchés publics (Administration publique) --- Développement durable --- Environmental aspects --- Environmental aspects --- Law and legislation --- Law and legislation --- Aspect de l'environnement --- Droit --- Aspect de l'environnement --- Droit --- Droit
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Justice --- Administration publique --- Administration --- Études comparatives. --- Comparative law --- Droit comparé --- Justice, Administration of --- France --- Etats-Unis --- Royaume-Uni --- Pays-Bas
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Administrative law --- -Administration --- Law, Administrative --- Public administration --- Public law --- Constitutional law --- Law and legislation --- Administrative acts --- Administrative law - France - Cases. --- Administrative acts - France - Cases. --- France --- -France --- Administrative law -
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L'administration est investie de missions multiples et variées, qu'elle a le devoir d'accomplir dans le respect de l'intérêt général. Pour ce faire, elle peut compter sur des moyens humains, matériels et financiers, tous indispensables à la réalisation de son action. Dans le cadre de l'action qu'elle mène, l'administration peut avoir besoin d'acquérir des biens qui, par hypothèse, sont la propriété de tiers. L'expropriation constitue, parmi d'autres, un instrument lui permettant d'atteindre ce résultat. Parce qu'il porte inévitablement atteinte au droit de propriété, l'instrument de dr
Administrative law --- E-books --- Eminent domain --- Compulsory purchase (Eminent domain) --- Condemnation of land --- Domain, Eminent --- Expropriation --- Land, Condemnation of --- Takings (Eminent domain) --- Land use --- Right of property --- Angary, Right of --- Law and legislation --- Droit de propriété --- EPUB-ALPHA-E EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- Propriété --- Eminent domain. --- Belgique
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Criminal jurisdiction --- Law --- Human rights --- Acts, Legislative --- Enactments, Legislative --- Laws (Statutes) --- Legislative acts --- Legislative enactments --- Jurisprudence --- Legislation --- Conflict of criminal jurisdiction --- Conflict of laws --- Criminal law --- Criminal procedure --- Exterritorial crime --- Jurisdiction --- International criminal law --- International unification
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Local government --- Home rule --- Decentralization in government --- Central-local government relations --- Administration locale --- Autonomie locale --- Décentralisation administrative --- Relations gouvernement central-collectivités locales --- Congresses --- Congresses --- Congresses --- Congresses --- Congrès --- Congrès --- Congrès --- Congrès
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