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L’eau, l’air, les ressources naturelles et les fonds marins, certains médicaments, le spectre hertzien, le numérique… peuvent être analysés comme des « biens communs ». Nécessaires à tous, il convient d’en offrir l’usage à chacun. Mais par quels outils ? Si, au Moyen-Âge, il existait des biens communaux et des droits d’usage, comme celui des forêts, le droit moderne occidental a fait de la propriété, publique ou privée, la pierre angulaire de tous les rapports entre les personnes et les choses. Après la chute du Mur, la privatisation des biens a même fini par devenir le dogme. Avec parfois des dérives dramatiques : ainsi, en Bolivie, la privatisation de l’eau au cours des années 2000 a eu pour conséquence de soulever une véritable révolte des populations locales. Suite à la « guerre de l’eau » dite de « Cochacamba », cette ressource y est désormais un bien commun, et la constitution bolivienne est une des premières à reconnaître cette notion. Comment régler les droits d’accès et la protection de certains biens que l’on considère comme essentiels pour la survie de l’espèce ? Quels mécanismes juridiques utiliser pour en protéger et en partager l’accès ? Si penser les biens communs est une absolue nécessité, c’est aussi une impasse intellectuelle de notre droit, qui ne dispose pas de réponses satisfaisantes dans ses catégories classiques. Le droit doit donc, de toute urgence, se réinventer. Telles sont les ambitions de cet ouvrage.

Patrimoine --- Possession (droit). --- Biens collectifs. --- Choses communes (droit). --- Gestion. --- Choses communes (droit) --- Biens collectifs --- Patrimoine commun de l'humanité --- Biens collectifs mondiaux --- Patrimoine commun de l'humanité. --- Biens collectifs mondiaux.

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Tout aurait-il été dit et écrit sur les rapports que nouent le développement durable et l'entreprise ? Les relations entre ces deux mondes, récemment infléchies, le seront davantage encore demain. Modifiées, elles l'ont tout d'abord été sous la pression d'une crise économique et financière qui, pour certaines entreprises, pourrait inciter à négliger la "durabilité". Transformées, elles le sont également parce que se manifeste, dans la conscience du public, le sentiment diffus que les temps sont venus d'un "nouveau développement durable". Évolutives, elles le seront enfin parce que le législateur impose que les entreprises soient plus attentives à leur politique environnementale et sociale et informent le public des mesures qu'elles adoptent pour la satisfaire. Leur réputation est donc en jeu. La problématique, renouvelée, plutôt que d'opposer les piliers historiques du développement durable au cœur même de l'entreprise, invite à la reformulation d'une intégration, plus substantielle, entre les sphères économique, sociale et environnementale, dans le cadre d'un développement lui-même pensé différement. C'est ce sillon que creusent les actes de ce colloque qui s'emploie, en croisant les regards de juristes publicistes et privatistes, à comprendre si le développement durable et l'entreprise sont, en dernière analyse, un risque ou une chance l'un pour l'autre. [4e de couv.]

Responsabilité sociétale. --- Responsabilité environnementale --- Développement durable. --- Gestion d'entreprise --- Aspect environnemental.

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Droit privé --- Obligations (droit) --- Mestre, Jacques --- Droit privé. --- Mestre, Jacques,