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Book
Santé et environnement : expertise et régulation des risques
Author:
ISBN: 9782271091758 2271091756 Year: 2017 Publisher: Paris : CNRS éditions,

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Abstract

Quatrième de couverture : "Les marées noires de Torrey Canyon en 1967 et de l’Amoco Cadiz en 1978, l’accident industriel de Sévéso en 1976, ou d’AZF à Toulouse en 2001, l’amiante, le distilbène, les perturbateurs endocriniens, les pesticides : la question de l’appréhension, de l’expertise et de la gestion des risques sanitaires induits par nos progrès techniques et nos choix de société n’en finit pas de se poser. Sur ces enjeux d’une haute technicité scientifique, le juge ne peut décider seul. Il doit s’appuyer sur des experts. Dès lors, conserve-t-il un pouvoir de jugement indépendant ? Faut-il craindre un transfert de l’autorité aux mains du seul expert ? Comment s’assurer de la compétence et de l’impartialité de ce dernier ? Comment protéger les lanceurs d’alerte ? Une fois les risques identifiés, comment les prévenir, ou, au moins, les réguler ? Quelle voie dessiner pour la responsabilité civile afin qu’elle influe sur le comportement des acteurs économiques ?."


Book
Les grandes notions de responsabilité civile à l'aune des mutations environnementales
Author:
ISBN: 2247228518 9782247228515 Year: 2024 Publisher: Dalloz

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Keywords


Book
La régulation environnementale
Authors: --- ---
ISSN: 17742765 ISBN: 9782275037899 2275037896 Year: 2012 Publisher: Paris : L.G.D.J.,

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Abstract

Différentes perspectives et manifestations du phénomène de la régulation dans le droit de l'environnement : nouveaux outils tournés vers les entreprises, quotas d'émissions de gaz à effet de serre, question de la responsabilité environnementale et de son efficacité, nouveaux acteurs...

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