Union Catalogue of Belgian Libraries
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Le ministre de l'intérieur, aux citoyens officiers municipaux de toutes les communes de la république. : Vous savez, citoyens, que l'agriculture a été de tout tems considérée avec raison comme la source toujours féconde des véritables richesses ...
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Décret de la Convention nationale du 24e jour de frimaire, an second de la République française, une & indivisible : relatif aux bons à délivrer aux possesseurs de grains qui auront acquitté leurs contributions en nature.
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Décret de la Convention nationale, du 21e jour de frimaire, an 2e de la République française, une & indivisible : sur la remise des titres de créances.
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Décret de la Convention nationale des 29e et 30e jours du Ier mois de l'an second de la République française, une et indivisible : relatif aux ecclésiastiques sujet à la déportation ou à des peines corporelles.
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