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Juvenile justice, Administration of --- Justice pour mineurs --- Reform. --- Administration --- Réforme
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Products liability --- Compensation (Law) --- Risk (Insurance) --- Responsabilité du fait des produits --- Indemnisation --- Risque (Assurance) --- Liability (Law) --- Strict liability --- Reparation (Criminal justice) --- Torts --- Responsabilité du fait des produits --- Liability (Law) - France. --- Strict liability - France. --- Reparation (Criminal justice) - France. --- Torts - France.
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Force majeure --- Principe de precaution --- Reparation (droit) --- Responsabilite du fait des produits
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L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations rénove en profondeur le Code civil de 1804. La réforme, importante tant par le nombre d'articles qu'elle modifie que par les changements qu'elle apporte, suscite de nombreuses interrogations et incertitudes. En effet, elle intègre au sein du Code civil des innovations majeures, et avec elles des questions nouvelles (introduction de l'acte juridique, consécration de nouvelles catégories de contrats, reconnaissance de la période pré-contractuelle, introduction d'un régime de la représentation, consécration de l'abus de dépendance, introduction des clauses abusives, abandon du concept de cause, admission de la révision pour imprévision, nouveaux remèdes, etc.). Cet ouvrage est constitué d'articles publiés par la Semaine juridique édition Générale dans lesquels d'éminents auteurs apportent une réflexion et un éclairage visant à répondre aux principales difficultés soulevées par les nouvelles dispositions.
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