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Article
Récapitulatifs sur la responsabilité civile des principaux acteurs du procès
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Book
La nouvelle justice pénale des mineurs
Authors: ---
ISBN: 9782140289415 Year: 2022 Publisher: Paris : L'Harmattan,

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Book
L'égalité en droit des obligations
Authors: ---
ISBN: 9782363921826 Year: 2015 Publisher: Nice Ovadia

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Book
Le risque de développement : contribution au maintien du droit à réparation
Authors: ---
ISBN: 2915552290 9782915552294 Year: 2005 Publisher: Dijon: Éditions universitaires de Dijon,


Book
Travail et vie de famille : une perspective chrétienne
Authors: ---
ISBN: 9791033609612 Year: 2020 Publisher: Paris Artège

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Book
Le risque de développement : contribution au maintien du droit à réparation
Authors: ---
Year: 2005 Publisher: Dijon : E.U.D. (Editions universitaires de Dijon),

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Book
Libres propos sur la réforme du droit des contrats : analyse des principales innovations de l'Ordonnance du 10 février 2016

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L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations rénove en profondeur le Code civil de 1804. La réforme, importante tant par le nombre d'articles qu'elle modifie que par les changements qu'elle apporte, suscite de nombreuses interrogations et incertitudes. En effet, elle intègre au sein du Code civil des innovations majeures, et avec elles des questions nouvelles (introduction de l'acte juridique, consécration de nouvelles catégories de contrats, reconnaissance de la période pré-contractuelle, introduction d'un régime de la représentation, consécration de l'abus de dépendance, introduction des clauses abusives, abandon du concept de cause, admission de la révision pour imprévision, nouveaux remèdes, etc.). Cet ouvrage est constitué d'articles publiés par la Semaine juridique édition Générale dans lesquels d'éminents auteurs apportent une réflexion et un éclairage visant à répondre aux principales difficultés soulevées par les nouvelles dispositions.

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France

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