Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Commercial law. Economic law (general) --- Law merchant --- Contracts (International law) --- Conflict of laws --- Good faith (International law) --- Usages of trade --- Lex Mercatoria --- Contrats (Droit international) --- Contrats (Droit international privé) --- Bonne foi (Droit international) --- Arbitrage (Droit international privé) --- Usages commerciaux --- Contracts --- Arbitration and award --- Commercial law --- Arbitration and award, International --- Commercial arbitration, International --- International arbitration and award --- International commercial arbitration --- Business --- Business law --- Commerce --- Law, Commercial --- Mercantile law --- Law --- Maritime law --- Lex mercatoria --- Customary law --- Law and legislation --- Contrats (Droit international privé) --- Arbitrage (Droit international privé)

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Une lex mercatoria mediterranea de l'arbitrage ? Le but légistique, fondé sur l'idée d'une unification et/ou harmonisation du droit des affaires d'une intégration régionale méditerranéenne est-il souhaitable et/ou réalisable ? À la veille du 7e anniversaire de la naissance de l'Union pour la Méditerranée, l'arbitrage peut-il, aux côtés d'autres modes alternatifs de règlement des différends commerciaux, constituer un instrument au service de la promotion des investissements entre les 43 pays des rives sud et nord de la Mare Nostrum? La méditerranisation des économies requiert-elle la méditerr

Arbitration and award --- Commercial law --- Law merchant --- Law, General & Comparative --- Law, Politics & Government --- Union for the Mediterranean. --- Arbitration and award. --- Commercial law. --- Law merchant. --- Mediterranean Region. --- Union for the Mediterranean

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Law of civil procedure --- Law --- Mediterranean countries

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

La procédure civile connaît un essor singulier, dans plusieurs États méditerranéens, justifiant une analyse comparée du phénomène. L’espace OHADA connaît la même évolution. Plus fondamentalement, et dans les autres pays, le rôle et la place du juge évoluent, sous l’effet d’un phénomène de déjudiciarisation dans l’ensemble des pays de l’Union pour la Méditerranée. D’un point de vue global, enfin, l’essor d’une « procédure civile intégralement informatisée » paraît désormais pleinement réalisable d’un point de vue technique. En ce qui concerne les sources de la procédure civile, en Europe, dans les pays de l’Union pour la Méditerranée et en Afrique, se pose la question de l’unification et de l’harmonisation des principes directeurs du procès civil, mais aussi celle de la promotion des modes alternatifs de règlement des différends comme la médiation et l’arbitrage. En effet, en plus de la justice étatique, entendue de manière classique, de profondes évolutions affectent également la procédure civile en droit de l’arbitrage et de la médiation conventionnelle et judiciaire. Si l’on a pu évoquer une « crise de l’arbitrage » pour mettre en évidence un émiettement des règles procédurales, la transnationalisation des règles a parfois été présentée comme l’une des issues concevables selon UNIDROIT, notamment. C’est le même phénomène que l’on observe pour la médiation. À la suite de Besançon, Istanbul, Alger, etc., Tunis a donné l’occasion, en partant de l’observation de la pratique de la procédure civile, de ses sources matérielles et formelles et de l’évolution qu’elle connaît, de s’interroger sur leur avenir. Il s’agissait de porter un regard critique sur la procédure civile et d’essayer de proposer des règles écrites étatiques ou a-étatiques qui améliorent le climat des affaires et permettent l’accès effectif à la justice. Ce colloque international constitue la 8e partie d’une entreprise doctrinale et pratique qui, dans un premier temps, a eu pour champ géographique la Méditerranée. La richesse de l’ensemble des communications de ce présent 8e colloque méditerranéen a mis en lumière un besoin de rapprochement des législations de l’Union pour la Méditerranée en matière de procédure civile, tant en matière judicaire qu’au niveau des modes alternatifs de règlement des différends. La voie de l’uniformisation peut être ainsi celle d’un cadre commun de référence ou celle d’un traité portant loi-uniforme. Cet ouvrage est issu d’un colloque international co-organisé par la faculté de droit de Tunis, l’Université de Franche-Comté-CRJFC, l’Université d’Aix-Marseille, les 2 et 3 mai 2019. Il bénéficie du soutien financier et scientifique de la Fondation Hanns Seidel au Maghreb et du Programme d’appui à la justice en Tunisie (PARJ).

Law of civil procedure --- OHADA [Yaoundé] --- Mediterranean countries --- North Africa --- Procédure civile (droit international) --- Droit --- Procédure civile --- Union méditerranéenne. --- E-books --- Civil procedure --- Mediation --- Dispute resolution (Law) --- Arbitration and award --- Médiation --- Règlement de conflits --- Arbitrage (Droit) --- International unification. --- Unification internationale --- Union for the Mediterranean