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Droit administratif comparé --- Droit de propriété --- Expropriation --- Droit de l'environnement --- Conservation de la nature --- Protection des espèces végétales etanimales

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S’inscrivant dans le cadre des activités de l’Observatoire juridique Natura 2000, le thème du présent ouvrage porte sur les questions juridiques que soulève l’application par le juge national – constitutionnel, administratif et judiciaire – des dispositions relatives à Natura 2000, en vue d’évaluer la contribution du juge à l’effectivité de ces dernières. Corps de règles complexe, technique, faisant appel à des concepts scientifiques ardus à interpréter pour un non-scientifique, le régime Natura 2000 n’est guère aisé à appliquer pour un juge non spécialisé. Le recours à l’expertise est souvent indispensable pour déterminer dans quelle mesure tel ou tel standard – par exemple le caractère « significatif » d’un impact – a été respecté ou non. Pour cette raison, les solutions trouvées par le juge aux différents problèmes que pose l’application du régime Natura 2000 dans les différents États membres méritent l’attention et sera enrichissante tant pour le chercheur que pour le praticien.

Comparative law --- European law --- European Union --- Belgium --- Nature --- Environnement --- Espaces protégés --- Processus judiciaire --- Juges --- Protection --- Droit européen. --- Droit --- Attitudes --- Environmental protection --- Law and legislation --- Congresses --- Natura 2000 (Network) --- Ecology --- European Union countries --- Jurisprudence --- Environmental law --- Regional planning --- Aménagement du territoire --- EPUB-ALPHA-N EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- E-books --- Nature conservation --- Habitat conservation --- Judges. --- Law and legislation. --- Belgium. --- European Union countries. --- Belgique --- Espagne --- France --- Grèce --- Italie --- Luxembourg --- Pays-Bas --- Portugal --- Roumanie

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Après être resté longtemps lettre morte, le réseau Natura 2000, vaste ensemble d'aires protégées mis en place par la directive Habitats, est sur le point de voir le jour. En France comme en Belgique, la mise en place du réseau Natura 2000 et sa protection soulèvent de nombreuses difficultés d'ordre juridique. Tout d'abord, la méthodologie comme les procédures de sélection des sites sont loin d'être homogènes, en dépit des dispositions relativement précises de la directive Habitats. Au-delà des problèmes locaux liés à la sélection des sites, se pose encore la question de la cohérence du réseau Natura 2000, et de ses aspects transrégionaux ou tronsfrontaliers. Ensuite, s'agissant de la gestion des sites, la directive Habitats, tout en faisant largement intervenir l'outil contractuel, impose des contraintes de nature écologique qui peuvent difficilement faire l'objet de négociations. Enfin, la protection des sites contre les atteintes extérieures doit se traduire par un régime spécifique de prévention et d'évaluation des incidences particulièrement complexe à mettre en œuvre, qui influencera toutes les polices d'aménagement du territoire, de l'agriculture et de l'environnement. Le Séminaire de droit de l'urbanisme et de l'environnement (SIRES) de l'UCL et le Centre de recherches interdisciplinaires en droit de l'environnement, de l'aménagement et de l'urbanisme (CRIDEAU) de l'Université de Limoges ont voulu tenter d'apporter des réponses à ces questions, en organisant, en collaboration avec la Fédération royale du Notariat belge, le 26 septembre 2002 à Louvain-la-Neuve, un colloque de droit comparé France-Belgique, sous l'égide de l'Observatoire juridique Natura 2000. Ce réseau de juristes des différents États membres de l'Union européenne a pour mission d'étudier les aspects juridiques de la mise en œuvre du régime Natura 2000 en Europe.

Environmental law --- Regional planning --- Environnement --- Aménagement du territoire --- Congresses --- Law and legislation --- Droit --- Congrès --- Conservation of natural resources --- Protected areas --- #A0412A --- 571 Natuurbescherming --- Environmental law--Belgium--Congresses. --- Environmental law--France--Congresses. --- Nature conservation--Law and legislation--France--Congresses. --- Nature conservation--Law andlegislation--Belgium--Congresses. --- Aménagement du territoire --- Congrès --- Lands, Preserved --- Lands, Protected --- Preserved lands --- Protected lands --- Reserves (Protected areas) --- Public lands --- Conservation of resources --- Natural resources --- Natural resources conservation --- Resources conservation, Natural --- Environmental protection --- Natural resources conservation areas --- Conservation --- Conservation of natural resources - Law and legislation - Belgium - Congresses --- Conservation of natural resources - Law and legislation - France - Congresses --- Conservation of natural resources - Law and legislation - European Union countries - Congresses --- Protected areas - Law and legislation - Belgium - Congresses --- Protected areas - Law and legislation - France - Congresses --- Protected areas - Law and legislation - European Union countries - Congresses