Union Catalogue of Belgian Libraries
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Le Code pénal belge interprété, principalement au point de vue de la pratique, par ses motifs , par la comparaison des nouveaux textes avec ceux du Code de 1810 ; et pour les textes anciens conservés, par la doctrine et par la jurisprudence des cours de Belgique et de France
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Législation criminelle de la Belgique ou commentaire et complément du Code pénal belge tirés, savoir : Le commentaire : des exposés des motifs, des rapports faits à la Chambre des Représentants et au Sénat, et des discussions du projet des deux Chambres ; le complément : des lois qui se réfèrent directement au Code et le complément. Complément du Code pénal. Tomes 1, 2, 3 et 4 (complément du Code pénal).
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Législation criminelle de la Belgique, commentaire du Code de procédure pénale tiré : 1° des rapports faits au nom de la Commission de Révision du Code d'instruction criminelle, nommée par le gouvernemant; 2° des rapports faits au nomdes Commission de la Chambre des Représentants et du Sénat et des discussions du projet, dans les deux Chambres.
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Notice sur la vie et les travaux de Victor-Anselme-Gaston Dupret
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Exposé sommaire de l'état de la législation pénale en Allemagne en 1842
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Législation criminelle de la Belgique, ou Commentaire et complément du code pénal belge
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Législation criminelle de la Belgique ou commentaire du code de procédure pénale
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Le Code pénal belge interprété principalement au point de vue de la pratique : par ses motifs, par la comparaison des nouveaux textes avec ceux du code de 1810 et pour les textes anciens conservés par la doctrine et par la jurisprudence des cours de Belgique et de France
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Les ordonnances criminelles de Philippe II.
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Le droit pénal français progressif et comparé, code pénal de 1810 accompagné des sources, des discussions au Conseil d'État ... précédé d'une bibliothèque choisie du droit criminel.
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