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Cet exposé aura pour sujet « Le cryptage et le droit au silence ». Quelle sera la place du droit au silence à l’ère numérique? La question qui se pose principalement est celle de savoir si les données cryptées sont protégées par le droit au silence, si elles peuvent l’être ou au contraire, s’il existe une obligation de parler ou de collaborer. Pour répondre à cette question, il conviendra d’envisager ces deux notions au travers de différents systèmes juridiques, principalement, le Conseil de l’Europe, l’Union européenne et la Belgique.
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Un nouveau Code du recouvrement, appelé Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales, est entré en vigueur le 1er janvier 2020. Cet ouvrage aura pour but d'épingler à les changements intervenus et d'analyser si la perception de l’impôt de l’Etat fédéral en sera améliorée.
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