Narrow your search

Library

ULiège (2)


Resource type

dissertation (2)


Language

French (2)


Year
From To Submit

2021 (1)

2018 (1)

Listing 1 - 2 of 2
Sort by

Dissertation
Le cryptage et le droit au silence
Authors: ---
Year: 2018 Publisher: Liège Université de Liège (ULiège)

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Cet exposé aura pour sujet « Le cryptage et le droit au silence ». Quelle sera la place du droit au silence à l’ère numérique?
La question qui se pose principalement est celle de savoir si les données cryptées sont protégées par le droit au silence, si elles peuvent l’être ou au contraire, s’il existe une obligation de parler ou de collaborer.
Pour répondre à cette question, il conviendra d’envisager ces deux notions au travers de différents systèmes juridiques, principalement, le Conseil de l’Europe, l’Union européenne et la Belgique.


Dissertation
Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire - Travail écrit : "Comment le nouveau Code du recouvrement entré en vigueur le 1er janvier 2020 pourrait-il améliorer la perception des impôts de l'Etat fédéral ?".
Authors: --- ---
Year: 2021 Publisher: Liège Université de Liège (ULiège)

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Un nouveau Code du recouvrement, appelé Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales, est entré en vigueur le 1er janvier 2020. Cet ouvrage aura pour but d'épingler à les changements intervenus et d'analyser si la perception de l’impôt de l’Etat fédéral en sera améliorée.

Listing 1 - 2 of 2
Sort by