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Présentation de l'éditeur : "Les + de l'édition 2016 : de nouveaux commentaires permettant une navigation aisée entre les anciennes et les nouvelles règles propres à l'ensemble des contrats publics ; des annotations sélectionnées pour leur richesse et leur pertinence ; un plan réadapté pour une approche simplifiée de la matière. Pour un accès garanti à l'ensemble de la réforme de la commande publique ! Véritable code de la commande publique, le Code des marchés publics et autres contrats Dalloz a vocation à rassembler l'ensemble des textes intéressant cette matière. Commenté et annoté par d'éminents spécialistes de la matière, cet ouvrage complet présente de façon pratique les règles relatives à l'achat public que doivent maîtriser les praticiens concernés, tant de l'Administration et des collectivités territoriales que des entreprises. L'édition 2016 est notamment à jour des textes suivants : de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ; de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ; du décret n° 2015-1163 du 17 septembre 2015 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics ; de l'ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme ; du règlement d'exécution (UE) 2015/1986 établissant des formulaires standard pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marchés publics et abrogeant le règlement d'exécution (UE) 842/2011 ; des règlements délégués (UE) 2015/2170, 2015/2171 et 2015/2172 du 24 novembre 2015 modifiant respectivement les directives 2014/24/UE, 2014/25/UE et 2014/23/UE en ce qui concerne les seuils d'application pour les procédures de passation des marchés ; des règlements (UE) 2015/2340, 2015/2341 et 2015/2342 du 15 décembre 2015 modifiant respectivement les directives 2009/81/CE, 2004/17/CE et 2004/18/CE en ce qui concerne les seuils d'application pour les procédures de passation des marchés ; du décret n° 2015-1904 du 30 décembre 2015 modifiant les seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique ; du règlement d'exécution (UE) 2016/7 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen. Seront encore intégrés les décrets relatifs aux marchés publics, mais aussi l'ordonnance relative aux concessions et son décret d'application, à paraître au Journal officiel d'ici le 1er avril 2016"

Marchés publics --- Droit --- Codes (droit).

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Présentation de l'éditeur : "Les + de l'édition 2018 : première édition d'un code au cœur de l'actualité ; à jour de la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ; des commentaires éclairants et des annotations sélectionnées pour leur pertinence ; une actualisation en continu sur smartphone, tablette et internet. Le Code de la sécurité intérieure Dalloz regroupe le code de la sécurité intérieure étayé des commentaires et annotations d'éminents spécialistes des matières qu'il aborde, ainsi que le code de la défense et celui du service national. L'édition 2018 est notamment à jour : de la loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique ; du décret du 9 mai 2017 relatif au contrôle de la circulation des armes et des matériels de guerre ; du décret du 27 novembre 2017 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires et aux volontaires en service civique des sapeurs-pompiers ; de la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme"

Sûreté de l'État --- Pouvoir judiciaire --- Droits de l'homme --- Défense --- Codes (droit). --- Codes (droit). --- Codes (droit). --- Droit --- Codes (droit).

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Sûreté de l'État --- Pouvoir judiciaire --- Droits de l'homme --- Défense --- Codes (droit). --- Codes (droit). --- Codes (droit). --- Droit --- Codes (droit).