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Vie privée et droits fondamentaux : étude de la protection de la vie privée en droit constitutionnel canadien et américain et en droit international
Author:
ISBN: 2894514522 9782894514528 Year: 2000 Publisher: Cowansville, Québec : Éditions Yvon Blais,

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Les hommes et les femmes de tous les temps ont toujours fait la preuve qu'ils étaient épris de liberté, ayant même, à certaines époques, donné leur vie pour cette idée. Depuis l'adoption de la Charte canadienne des droits et libertés, la protection de la vie privée est devenue l'une des assises sur lesquelles repose la démocratie canadienne. Le droit constitutionnel au respect de la vie privée est le mécanisme par lequel les tribunaux (le pouvoir judiciaire) contrôlent les pouvoirs législatif et exécutif. Il est donc intrinsèquement lié aux pouvoirs des tribunaux de contrôler la constitutionnalité des lois. Cet ouvrage trace un portrait vivant et saisissant de cet enjeu fondamental qu'est la protection de la vie privée en droit constitutionnel canadien et américain et en droit international. Prenant comme postulat de base que toute intervention des pouvoirs publics sans consentement des individus est inconstitutionnelle, l'auteur démontre l'importance fondamentale de ce droit dans les sociétés libérales caractérisées par l'ère de l'information.


Book
La charte québécoise : origine, enjeux et perspectives
Author:
Year: 2006 Publisher: Montréal : Barreau du Québec,

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Book
Droit policier québécois 2015-2016 : loi sur la police annotée et règlements concernant la police
Author:
ISBN: 9782897300852 Year: 2015 Publisher: Montréal : Éditions Yvon Blais,

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Book
Linux in a nutshell : guide de référence
Authors: --- ---
ISBN: 2841770311 Year: 1997 Publisher: Paris : O'Reilly,

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Book
Droit constitutionnel et vie privée: XXIIIe session, 7-21 juillet 2007
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 9789973996435 9973996437 Year: 2008 Volume: 17 Publisher: Tunis Académie internationale de droit constitutionnel

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Book
Vincent de Beauvais : intentions et réceptions d'une oeuvre encyclopédique au moyen-âge : actes d'un colloque tenu à Montréal du 27 avril au 1er mai 1988

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Digital
Mittelalterliche Literatur im Lebenszusammenhang : Ergebnisse des Troisième Cycle Romand 1994
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 9783110915761 9783110180596 Year: 2016 Publisher: Berlin ;; Boston De Gruyter

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Literature


Digital
Pfaffen und Laien - Ein mittelalterlicher Antagonismus? : Freiburger Colloquium 1996
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 9783110925593 9783110180589 Year: 2018 Publisher: Berlin ;; Boston De Gruyter

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