Listing 1 - 7 of 7 |
Sort by
|
Choose an application
AA / International- internationaal --- EEC / European Union - EU -Europese Unie - Union Européenne - UE --- 347.730 --- 347.736 --- 334.154.30 --- V3 - Droit public de l'économie - Economisch publiekrecht --- Financiële instellingen: algemeen. --- wetgeving i.v.m. faillissementen. Uitstel van betaling. --- Handelsrecht: algemeenheden. --- Bankruptcy. --- Business failures --- Law and legislation. --- Bankruptcy --- Cessio bonorum --- Insolvency --- Privileged debts --- Commercial law --- Debt --- Law and legislation --- Handelsrecht: algemeenheden --- Financiële instellingen: algemeen --- wetgeving i.v.m. faillissementen. Uitstel van betaling --- Droit commercial (droit international) --- Droit international économique --- Faillite --- Personnes morales
Choose an application
Les procédures d'insolvabilité présentent de plus en plus fréquemment une dimension européenne qui fait naître nombre de questions particulières. Quelles sont les juridictions compétentes pour ouvrir une procédure d'insolvabilité et quelle loi doivent-elles appliquer ? Comment assurer l'égalité entre les créanciers dans quelque État membre qu'ils se trouvent ? Comment protéger ceux qui sont titulaires de sûretés réelles portant sur des biens situés à l'étranger ? Comment prendre en compte l'appartenance du débiteur à un groupe de sociétés ? Depuis le 26 juin 2017, ces questions sont régies par le règlement n° 2015/848 du 20 mai 2015, qui ajoute substantiellement aux solutions en vigueur sous l'empire de l'ancien règlement n° 1346/2000 du 29 mai 2000. Cet ouvrage s'adresse à tous les praticiens et universitaires intéressés par le droit européen de l'insolvabilité. En plus d'exposer les solutions issues du règlement ou de la jurisprudence européenne, il met en exergue, le cas échéant, l'interprétation de ces solutions par la jurisprudence et la doctrine de différents États membres.
Bankruptcy --- Liquidation --- Corporate reorganizations --- Security (Law) --- Comparative law --- Banqueroute --- Droit international privé --- Faillite --- Conflict of laws --- Liquidation (Droit) --- Entreprises --- Droit international privé --- Réorganisation --- Sociétés --- Faillite (Droit international privé) --- Droit européen --- Droit --- Banqueroute - Pays de l'Union européenne --- Droit international privé - Faillite - Pays de l'Union européenne --- Sociétés - Droit européen --- Faillite - Droit - Pays de l'Union européenne. --- Faillite (Droit international privé) - Pays de l'Union européenne. --- Sociétés - Droit - Pays de l'Union européenne.
Choose an application
L’effervescence du droit des affaires est un hommage au Professeur Arlette Martin-Serf. Cette aventure scientifique collective se veut être un témoignage à l’égard de la femme, de l’amie, de la collègue, du professeur, qui a passé plus de quarante ans de sa vie à enseigner et à analyser minutieusement, dans le cadre de sa production scientifique, ses matières de prédilection : le droit des sociétés, le droit des entreprises en difficulté et le droit international privé. Ce témoignage, reflet de la richesse des échanges et contributions, s’articule autour de trois thématiques : l’effervescence du droit des sociétés qui se traduit par la multiplicité de ses aspects institutionnels et contractuels, celle du droit des entreprises en difficulté dont l’évolution est incessante, et une troisième thématique, regroupant les autres branches du droit, qui manifeste la curiosité et l’éclectisme du Professeur Martin-Serf. Ceux qui ont participé à ces Mélanges ont, de près ou de loin, côtoyé le Professeur Arlette Martin-Serf lors de ses enseignements à l’Université de Lorraine, de Franche-Comté ou de Bourgogne ou encore à l’occasion de manifestations scientifiques. D’autres se sont formés et ont nourri leurs travaux à la lecture de ses articles, notes, chroniques et fascicules d’encyclopédies.
Company law. Associations --- France --- Sociétés --- Entreprises en difficulté (droit) --- E-books
Choose an application
Company law. Associations --- France --- E-books
Choose an application
Choose an application
Critère de l’internationalité, l’élément d’extranéité est central en droit international privé. Mais alors même qu’il est l’élément déclencheur de l’application des règles de conflit de lois et de juridictions, il n’est que rarement défini par les règlements européens et les conventions internationales. Et de façon non moins saisissante, faute pour les parties de l’avoir anticipée, c’est au moment du litige que l’internationalité de la situation se révèle devant le juge. En dépit des études dont elle a fait l’objet, l’internationalité continue de soulever certaines difficultés. C’est pourquoi, après un état des lieux général de la notion d’élément d’extranéité (Cl. Legendre), le présent ouvrage propose une analyse matière par matière. (source: publisher's website)
Choose an application
Une fois n'est pas coutume, tous les articles de ces mélanges sont consacrés au droit des entreprises en difficulté. Il faut dire qu'ils sont dédiés à Jean-Luc Vallens, un spécialiste incontesté de la matière tant en droit interne qu'en droit européen et international. À l'image du dédicataire, les articles de cet ouvrage abordent des sujets variés allant du droit européen de l'insolvabilité au droit des créanciers ou du débiteur en droit français, en passant par le droit local si cher à Jean-Luc Vallens, ou encore le droit de la défaillance bancaire, le droit international ou les lois types de la CNUDCI. C'est donc un ouvrage incontournable écrit par ses amis, universitaires, praticiens, juges, français et étranger, en hommage à un grand auteur, juge et professeur, qui a non seulement expliqué, diffusé ce droit, mais a aussi participé à son élaboration, là aussi tant en droit interne, européen qu'international. Bref, de beaux mélanges à son image.
Entreprises en difficulté (droit) --- France --- Italie --- Suisse --- Espagne --- Danemark --- Entreprises en difficulté (droit)
Listing 1 - 7 of 7 |
Sort by
|