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KBR (4)


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French (4)


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1816 (1)

1813 (2)

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Cour de cassation. Deuxième et troisième chambres réunies. Mémoire pour Monsieur Charles-Louis-Gaspard Gueroult de la Pallière, propriétaire, domicilié à Bruxelles, demandeur en cassation; contre la commission du Syndicat d'amortissement d'Amsterdam

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Mémoire pour Monsieur de Man d'Obruge, appelant au principal et incidemment intimé contre la Demoiselle Peytier, intimée au principal et incidemment appelante. 3e Chambre de la Cour impériale de Bruxelles
Authors: --- --- --- --- --- et al.
Year: 1813 Publisher: Bruxelles A. J. D. Braeckenier, imprimeur au tribunal de première instance, marché-au-fomage, sect. 8, n° 322

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Mémoire pour Marie-Thérèse Mortecrette, veuve de Jacques-Ignace Billoir, Alexandre et Alexandrine Billoir, propriétaires, demeurans à Epinoy, arrondissement d'Arras, département du Pas-de-Calais, appelans d'un jugement du Tribunal d'arrondissement de Cambrai du 13 janvier 1810, contre Adélaïde-Julie Thieffries, propriétaire, veuve et commune en biens d'Étienne Leroy notaire de Cambrai, tant en son nom que comme tutrice légitime d'Adélaïde-Stéphanie et Julie-Louise Leroy, ses enfants mineurs, assistée de Louis Leroy, secrétaire-greffier de la justice de paix de Cambrai, partie de l'Est, subrogé tuteur desdits mineurs; Auguste-Étienne Leroy, notaire impérial à Cambrai, Henri Leroy, avocat en la Cour impériale de Douay; lesdits Leroy majeurs et mineurs seuls héritiers dudit Étienne Leroy, leur père et d'Alexandre Leroy, leur frère, décédés; intimés. Cour impériale de Bruxelles. Audience solenelle du 1er avril 1813

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Mémoire pour de Man d'Hobruge, défendeur en cassation, et incidemment demandeur, contre Monsieur Darcy et la dame son épouse née Peytier, demandeurs en cassation, incidemment défendeurs, devant la Cour supérieure de justice dans la Belgique, première et deuxième chambre réunies en Cour de cassation. Bruxelles
Authors: --- --- --- --- --- et al.
Year: 1816 Publisher: Bruxelles chez la veuve de Braeckenier, imprimeur-libraire, Marché aux fromages, n° 322

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