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Internationaal recht. --- Rechten van de mens.

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Le droit à un environnement sain ne figure pas dans le texte de la Convention européenne des droits de l'homme. Cela n'a pourtant pas empêché le juge européen (Commission puis Cour européenne) d'ériger progressivement un système de protection permettant d'en corriger l'absence. Dans un premier temps, un corpus jurisprudentiel spécifiquement dédié a été dégagé. Forgé par la technique des obligations positives, ce droit s'analyse comme un droit à la protection d'un environnement sain dont l'objet n'intéresse pas la protection de la nature, mais vise essentiellement la sécurité de l'homme dans son environnement, compris comme son milieu de vie.Dans un second temps, l'étude de la mise en oeuvre de la protection conventionnelle a révélé un hiatus entre le développement prétorien et l'effectivité du droit à un environnement sain dans le cadre de la CEDH. Rares, les constats de violation de la Convention ne sont réellement opérés que dans des circonstances exceptionnelles tenant à la gravité des atteintes environnementales et à l'irrégularité de situations jugées au regard du droit interne. Une première explication peut relier cette situation à l'inadaptation du droit européen des droits de l'homme face à la complexité du contentieux environnemental. À cet obstacle d'ordre plutôt technique s'en ajoute pourtant un deuxième, d'ordre plus politique. L'analyse met ainsi en évidence une stratégie jurisprudentielle dévoilant la position d'un juge qui ne se sent pas investi d'une légitimité suffisante pour intervenir dans des litiges qui mettent principalement en cause une liberté qui est au fondement des démocraties libérales européennes. Le droit à un environnement sain pourrait bien alors, dans ce cadre, n'être pas autrement perçu que comme une simple exception à la liberté de le détruire.

Droit public (droit européen) --- Droits de l'homme (droit européen) --- Environnement --- Qualité de la vie --- Subsidiarité (droit européen) --- Droit --- Dispositions pénales --- Environmental law --- Droit à l'environnement --- Human rights --- Droits de l'homme (Droit international) --- Sustainable health --- Santé durable --- Law and legislation

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European law

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Union européenne. Commission européenne --- Pays de l'Union européenne --- Pays de l'Union européenne --- Union économique et monétaire --- Union politique européenne --- Marchés économiques et accords de coopération --- communauté européenne et organisation économique mondiale --- Politique étrangère et de sécurité commune --- Politique européenne de sécurité et de défense --- Politique économique --- Relations extérieures --- Union européenne. Commission européenne --- Pays de l'Union européenne --- Pays de l'Union européenne --- Union économique et monétaire --- Union politique européenne --- Marchés économiques et accords de coopération --- communauté européenne et organisation économique mondiale --- Politique étrangère et de sécurité commune --- Politique européenne de sécurité et de défense --- Politique économique --- Relations extérieures

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Dans la droite ligne des plus anciennes traditions universitaires, cet ouvrage est un hommage de la communauté universitaire et scientifique au professeur Michel Bélanger dont les écrits et recherches en droit international de la santé et en droit comparé de la santé ont permis de donner à ces disciplines une place désormais majeure dans le monde francophone et bien au-delà. Auteur du premier ouvrage en langue française de droit international de la santé, il a fait oeuvre de pionnier en ouvrant la voie à de nombreux universitaires. Le professeur Bélanger, expert auprès de diverses institutions internationales, membre fondateur de l'Association française de droit de la santé, a été à l'origine de nombreuses initiatives scientifiques en particulier dans le cadre des centres d'études et de recherches en droit européen de la santé (CERDES) de Nantes puis de Bordeaux qu'il a créés et développés.La thématique de la « modernité du droit de la santé », qui est l'axe central de ces mélanges, s'inscrit dans le prolongement des préoccupations de ce grand universitaire et humaniste qu'est Michel Bélanger, comme en témoignent ses derniers travaux, notamment ses ouvrages intitulés Droit européen général de la santé et Global health law : an introduction. Une grande partie de son oeuvre consacrée au droit international de la santé a d'ailleurs fait l'objet d'un ouvrage réunissant l'ensemble de ses écrits de 1981 à 2011 : Michel Bélanger, Éléments de doctrine en droit international de la santé (Écrits/1981-2011).

Santé publique --- Droit --- Santé publique