Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Private law --- France --- Juristic acts --- Rescission (Law) --- Revocation --- Nullity --- Renunciation (Law) --- -Nullity --- -Renunciation (Law) --- -Rescission (Law) --- -Revocation --- Commissoria lex (Rescission) --- Lex commissoria (Rescission) --- Pactum commissorium (Rescission) --- Civil law --- Contracts --- Declaration of intention --- Discharge of contracts --- Dolus (Civil law) --- Equitable remedies --- Extinguishment of debts --- Mistake (Law) --- Resolution (Civil law) --- Restitutio in integrum --- Sanctions (Law) --- Acts, Juristic --- Juristic transactions --- Transactions, Juristic --- -Juristic acts --- -Civil law --- Juristic acts - France. --- Rescission (Law) - France. --- Revocation - France. --- Nullity - France. --- Renunciation (Law) - France.

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Cet ouvrage aborde la parenté, thème central du droit civil de la famille et éminemment d'actualité, en explorant ses trois dimensions fondamentales : qui est parent ? qu'est-ce que la fonction parentale ? qui exerce cette fonction ? Menée par des universitaires français et espagnols, l'étude présente la particularité d'analyser parallèlement les droits espagnol, catalan et français. Chaque corpus juridique proposant des réponses sensiblement différentes aux difficultés nouvelles que soulèvent la libéralisation des mœurs, les progrès scientifiques et l'internationalisation des rapports familiaux, la comparaison effectuée apporte un éclairage original sur ce que signifie “être parents” en ce début de xxième siècle.

France --- Espagne --- Law --- parenté --- enfant --- famille --- fonction parentale

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Il n'est déjà pas rassurant que le droit soit flexible. Peut-on sans inquiétude admettre qu'il soit changeant ? La mutation des normes juridiques ne va pas de soi. Les coutumes sont forgées par le temps, les lois sont faites pour durer. Théologiens, philosophes, jurisconsultes, tous les grands esprits qui ont pensé le droit ont martelé cette conviction qu'il entre dans sa vocation de sécréter des normes durables. Et le Code civil de figurer un « immortel ouvrage ». Mais à l'ère des grandes codifications a succédé celle de l'inflation législative. En outre, devenu protéiforme par la multiplication des instances normatives, politiques, juridictionnelles, mais aussi administratives et économiques, nationales, européennes, internationales, ce que nous appelons toujours le Droit n'a jamais été autant sujet au changement. Ce déroutant phénomène met en demeure la doctrine universitaire de dépasser les clivages disciplinaires classiques entre le droit privé, le droit public et l'histoire du droit, pour tenter d'examiner solidairement l'actualité juridique dans ce qu'elle a de plus mouvant, et donc de plus controversé. C'est pourquoi la Faculté de droit de l'Université Toulouse I a créé un Institut fédératif de Recherche « mutation des normes juridiques ». Le présent ouvrage participe d'une série de travaux collectifs en cours ayant trait à quelques problématiques brûlantes. Rassemblant une cinquantaine de contributions, il témoigne, de manière en quelque sorte inaugurale, de la capacité de mobilisation des enseignants-juristes toulousains autour de l'analyse critique des causes, formes et effets de la chronique mutation du droit contemporain.

Law --- filiation --- norme --- décentralisation --- liberté individuelle --- ingérence