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L’intérêt de la doctrine pour le thème de l’utilisation de la Convention européenne des droits de l’homme dans le droit des affaires a débuté à partir des années1990 et correspond aux premiers arrêts importants rendus par la Cour européenne à propos de sociétés commerciales.Le sujet est complexe car il est à la fois très vaste et à la croisée des chemins du droit privé et du droit public. L'ambition du présent ouvrage est d’apporter sa contribution à la compréhension des interactions entre ces deux matières qui a priori n’étaient pas faites pour se rencontrer.Retiennent successivement l'attention l’invocation des droits substantiels (vie privée, liberté de religion, protection des biens, liberté d'expression…) dans les relations internes et externes à l’entreprise et l’invocation des droits procéduraux (droit à un procès équitable, droit au juge…).

Human rights --- Economic law --- European Union --- Droits de l'homme (droit européen) --- Entreprises --- Droit --- Conseil de l'Europe. Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950) --- Corporation law --- Social responsibility of business --- Corporations --- Industrial relations --- Droits de l'homme (Droit international) --- Sociétés --- Relations industrielles --- Employees --- Civil rights --- Law and legislation --- Responsabilité sociale --- Personnel --- Droits --- Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms --- E-books --- Conseil de l'Europe. Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950) --- Droits de l'homme (droit européen)

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Le droit à un procès équitable, en raison tout à la fois de son caractère protéiforme et de la luxuriance de la jurisprudence européenne et interne relative à l'article 6 § 1 de la Convention, semblait de nature à décourager toute réflexion globale sur la matière. [...] Laure Milano réussit, avec une grande rigueur scientifique, à renouveler l'approche de la matière et à offrir une contribution théorique de première importance à la compréhension du droit à un procès équitable, dont elle rationalise l'analyse juridique. Partant du constat, indiscutable à notre sens, que le droit de la Convention européenne des droits de l'homme est traversé par un mouvement profond d'interpénétration des droits substantiels et des garanties procédurales, qui tout à la fois induit une « procéduralisation des droits substantiels » (droit au respect de la vie privée et familiale, droit à la vie, interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants, particulièrement) et vient relativiser la distinction entre les droits « fondateurs de liberté » et les droits « créateurs de sauvegarde », Laure Milano, inversant la perspective, resserre l'analyse pour démontrer que, au-delà du texte de l'article 6 § 1, qui énonce un droit procédural, le droit à un tribunal, tel qu'il a été développé et enrichi par la jurisprudence européenne, est en réalité un droit substantiel, comme l'avait pressenti avec intuition une partie de la doctrine. S'appuyant sur une connaissance sans faille de la jurisprudence européenne, l'auteur montre bien comment le juge européen a effectué un véritable « retournement » du droit à un tribunal pour, sans en effacer la nature procédurale, lui conférer une nature substantielle, qui est la « conséquence de la « fondamentalité » de sa fonction en tant que droit - garantie des droits ». [...] D'une rigueur méthodologique remarquable et d'une grande qualité formelle, servie par un style clair et simple et dotée d'un très riche appareil scientifique, cette belle thèse invite à une réflexion et à un approfondissement théoriques sur les métamorphoses de la procédure, dont le Doyen Serge Guinchard a pu dire qu'elles étaient « au coeur de la révolution juridique contemporaine », et sur la fonction du juge et la relation rénovée de l'individu à la justice, dans une société démocratique soucieuse de garantir l'effectivité des droits fondamentaux. On écrira encore sur le droit à un procès équitable mais la thèse de Laure Milano, dont le jury de soutenance a reconnu la grande qualité en lui accordant les plus hautes distinctions, est destinée à être l'ouvrage de référence sur le sujet.

Fair trial --- Due process of law --- Procès équitable --- Droit international public --- Droit à la liberté et à la sûreté --- Droit à un procès équitable --- Droits de l'homme --- Droit d'introduire un recours --- Droit à l'accès à un juge

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L'année 2020 a marqué les soixante-dix ans de l'adoption de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et libertés fondamentales, plus connue sous le nom de Convention européenne des droits de l'homme, ouverte à la signature à Rome le 4 novembre 1950. Premier instrument concrétisant certains des droits énoncés dans la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, nul ne pouvait toutefois prédire le destin exceptionnel qu'allait connaître la Convention qui s'est imposée comme le texte de référence en matière de protection des droits de l'homme. Ces dernières années attestent cependant de l'essoufflement du système conventionnel, confronté à la fois à des défis institutionnels et politiques ainsi qu'à de nouveaux enjeux en termes de protection des droits. Cet ouvrage se veut comme l'occasion de rassembler les points de vue d'anciens juges à la Cour, de magistrats des juridictions françaises et d'universitaires sur les enjeux et les perspectives du droit européen des droits de l'homme afin que perdure et se poursuive une oeuvre jurisprudentielle sans équivalent.

Civil rights --- Droits de l'homme --- Human rights --- Droits de l'homme (Droit international) --- Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms --- Droits de l'homme (droit européen) --- Conseil de l'Europe. --- Cour européenne des droits de l'homme.

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Professions judiciaires et juridiques --- Law --- Déontologie --- Vocational guidance --- Professional ethics --- Courts --- Tribunnaux --- Employees. --- Personnel

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[11e éd.] Ce n’est qu’après la Seconde Guerre mondiale que les droits de l’homme deviennent, en droit international, une catégorie juridique à laquelle les textes adoptés ultérieurement attacheront un régime protecteur, bien que cette reconnaissance internationale n’implique pas toujours la garantie du respect de ces droits et libertés. Il n’empêche que ceux-ci existent et que la jurisprudence est abondante, surtout en droit européen, ce qui traduit une véritable pratique. Ce manuel, régulièrement remis à jour, propose l’ensemble des règles juridiques internationales reconnaissant, sans discrimination, aux individus des droits et facultés assurant la liberté et la dignité de la personne humaine et bénéficiant de garanties institutionnelles.

Droits de l'homme (droit européen) --- Droits de l'homme (droit international) --- Human Rights --- Human rights --- Human rights - Europe