Union Catalogue of Belgian Libraries
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Edit dv Roy sur le reiglement & retrenchement des exempts des tailles. Auec l'arrest de verification d'iceluy en la Cour des aydes de Paris de 10 Decemb. 1614.
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Antimariana ov Refvtation des propositions de Mariana. : Pour monstrer que les princes souuerains ne dependent que de Dieu en leur temporel, consequemment qu'il n'est loisible d'attenter à leur estat & personne, sous quelque occasion ou pretexte que ce soit.
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Ordonnance du Roy, portant commandement à tous bourgeois, marchans, maistres & gardes des corps & communautez des marchãdises, & tous autres de quelque estat & condition qu'ils soient, d'apporter ou envoyer en toute liberté en l'Hostel de la Ville de Paris, les plainctes, doleances & remonstrances que bon leur semblera, pour y estre faict droict à la tenuë des Estats.
Authors:
Louis
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Mettayer, Pierre
Year: 1614
Publisher: [Paris] : A Paris, chez P. Mettayer, imprimeur & libraire ordinaire du Roy. M.DC.XIV. Avec privilege de sa Majesté,
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Arrest donne par le Roy en son Conseil, avec lettres de declaration dudit seigneur sur la revocation du droict annuel.
Authors:
Mettayer, Pierre
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Morel, Fédéric
Year: 1618
Publisher: [Paris] : A Paris, chez F. Morel, & P. Mettayer, imprimeurs & libraires ordinaires du Roy. M.DC.XVIII. Avec privilege de sa Majesté,
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Lettre a la Royne mere du Roy, sur ce qui est nouvellement arrivé dans la ville de Bruxelles, par Monsieur l'archevesque de Malines, avec les entretiens de la serenissime Infante d'Espagne, et son adieu, en mourant, à la Royne mere du Roy.
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Arrest du Conseil d'Estat, portant reduction des charges de procureurs postulans erigees en office au nombre limité par les ordonnances, reglemens faicts, & arrests donnez par la Cour de Parlement.
Authors:
Mettayer, Pierre
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Morel, Fédéric
Year: 1620
Publisher: [Paris] : A Paris, par Fed. Morel, & P. Mettayer, imprimeurs ordiaires du Roy. M.DC.XX. Avec privilege de sa Majesté,
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Arrest de la Cour de Parlement du quatorziesme janvier mil six cens vingt, contre le pretendu reglement de l'assemblee de Loudun.
Authors:
Mettayer, Pierre
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Morel, Fédéric
Year: 1620
Publisher: [Paris] : A Paris, par Fed. Morel, & P. Mettayer imprimeurs ordinaires du Roy. M. DCXX. Avec privilege de Sa Majesté,
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Arrest de la Cour de Parlement contre le prince de Condé, & autres princes, seigneurs, & gentils-hommes, qui sans permission du Roy, & contre son auctorité, depuis son absence ont pris les armes, & commettent tous actes d'hostilité, qui vont à la ruine & desolation de son pauvre peuple.
Authors:
Mettayer, Pierre
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Morel, Fédéric
Year: 1615
Publisher: [Paris] : A Paris, par Fed. Morel, & P. Mettayer, imprimeurs ordinaires du Roy. M.D.CXV. Avec privilege de sa Majesté,
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Arrest du Conseil d'Estat. Ensemble les lettres patentes de Sa Majesté, addressantes à sa Cour de Parlement sur un article proposé du tiers Estat.
Authors:
Mettayer, Pierre
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Morel, Fédéric
Year: 1615
Publisher: [Paris] : Chez F. Morel, & P. Mettayer, imprimeurs & libraires ordinaires du Roy. M.DC.XV,
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Arrest de la Cour de Parlement, sur l'emotion arrivée le 26 septembre, au retour de ceux de la religion pretenduë reformée de Charenton.
Authors:
Mettayer, Pierre
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Morel, Fédéric
Year: 1621
Publisher: [Paris] : A Paris, Chez F. Morel, & P. Mettayer, imprimeurs & libraires ordinaires du Roy. M.DC.XXI. Avec privilege de sa Majesté,
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