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Public utilities --- Services publics --- Law and legislation --- Droit --- Service public Openbare dienst --- Relations administration-citoyen Betrekkingen tussen overheid en burgers --- Droit administratif Administratief recht --- Action administrative Administratieve actie --- Gestion publique Overheidsbeheer --- 35.071 <44> --- Bestuurlijke diensten, administratie:onstaan, ontwikkeling, werking, territorium, grenzen. Statuut van de openbare dienst--Frankrijk --- 35.071 <44> Bestuurlijke diensten, administratie:onstaan, ontwikkeling, werking, territorium, grenzen. Statuut van de openbare dienst--Frankrijk
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Administrative law --- -35 <666.8> --- Administration --- Law, Administrative --- Public administration --- Public law --- Constitutional law --- Administratief recht. Bestuursrecht. Openbaar bestuur --(algemeen)--Ivoorkust --- Law and legislation --- 35 <666.8> Administratief recht. Bestuursrecht. Openbaar bestuur --(algemeen)--Ivoorkust --- 35 <666.8> --- Administrative law - Côte d'Ivoire
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Droit public économique --- Commerce --- Concurrence --- Reglementation --- Droit --- Droit public économique - France --- Commerce - Reglementation - France --- Concurrence - Droit - France
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Associations, institutions, etc. --- Corporation law --- Freedom of association --- Associations --- Sociétés --- Liberté d'association --- Law and legislation --- Droit --- Sociétés --- Liberté d'association
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Public utilities --- Services publics --- Law and legislation --- Droit
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La loi de 1901 est née des débats consécutifs à l’Affaire Dreyfus. Le vote de cette loi de liberté restait bloqué depuis les années 1880, de crainte de légaliser des congrégations hostiles à la République. Après l’Affaire, le Parti républicain tranche pour un système à deux vitesses, restrictif pour les congrégations et libéral pour les associations laïques. Pour ces dernières, la loi entérine le régime de tolérance en vigueur. Des historiens, des juristes et des politologues reviennent ici sur le « moment 1901 ». Ce moment voit aussi l’émergence des partis modernes. Mais les partis n’ont pas tous utilisé la possibilité que leur offrait la loi de « se déclarer », On se « déclare » plus souvent à droite qu’à gauche, et le mode des relations que l’on entretient avec les associations amies varie d’un bord à l’autre de l’échiquier politique. Inversement, des associations se placent dans le champ politique, revendiquent une légitimité propre et entrent en concurrence avec les partis. Les légitimités participative et représentative sont-elles antagoniques par essence ? Peut-on au contraire les penser comme complémentaires ? Le mouvement associatif constitue-til un relais lors des périodes de perte de représentativité du système partisan ? Cette enquête pluridisciplinaire porte un nouveau regard sur les acteurs et les ressorts de la démocratie.
Liberte d'association --- Associations --- Histoire --- Droit --- Liberte d'association - France - Histoire - Congres --- Associations - Droit - France - Histoire - Congres --- Liberte d'association - Droit - France - Congres --- History --- aspect politique --- association sans but lucratif --- liberté d’association --- association --- loi de 1901
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Rédigés en hommage à un juriste dont les travaux scientifiques ont marqué son époque, les Mélanges sont l'occasion de proposer des articles inédits portant sur les fondements et l'actualité du droit privé et du droit international.Figure incontournable du droit des baux commerciaux depuis 20 ans, Joël Monéger est le directeur scientifique de la revue Loyers et copropriété (LexisNexis), du JurisClasseur Bail à loyer, et également coauteur du Code des baux commenté Dalloz. Son domaine de compétence est cependant beaucoup plus étendu. Depuis sa thèse sous la direction d'André Tunc, Joël Monéger s'est toujours intéressé au droit économique dans une approche comparée. Il a été vice-président de la Société de législation comparée. Sur le plan international, il connait presque tous les continents pour y être invité à partager sa vision du droit de la concurrence. Joël Monéger a également été un moteur de la recherche universitaire en tant que doyen de la faculté de droit, d'économie et de gestion d'Orléans, directeur du Centre de recherche Robert-Joseph Pothier, ou encore directeur de l'Institut Droit Dauphine. Critique, analyste, pédagogue, force de proposition, Joël Monéger s'emploie partout à rendre vivant et accessible à tous le droit. Ceci explique que tous ses amis universitaires, praticiens et étrangers aient accepté avec bonheur de lui rendre ici hommage.La publication de Mélanges s'inscrit dans une tradition ancienne de relations étroites entre l'Université et l'Édition. Très prisé de la Doctrine, qui y voit la certitude de prendre connaissance de travaux originaux, ce type d'ouvrage est parfois méconnu du monde professionnel, alors même que de nombreuses contributions traitent au premier chef de leurs préoccupations quotidiennes.
Droit public économique --- Droit commercial --- Monéger, Joël, --- Monéger, Joël --- Droit public économique --- Monéger, Joël --- Droit public économique.
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