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Corporation law --- Sociétés --- Droit --- Conflict of laws --- Corporations --- Corporations. --- Nationality. --- -Conflict of laws --- -346.065 --- Eb1.i --- Choice of law --- Intermunicipal law --- International law, Private --- International private law --- Private international law --- Law --- Legal polycentricity --- Company law --- Corporate law --- Law, Corporation --- Trusts, Industrial --- Commercial law --- Civil law --- Law and legislation --- Sociétés --- 346.065 --- Juristic persons --- Nationality --- Citizenship --- Corporations, Foreign --- Domicile of corporations --- Corporation law - European Union countries. --- Conflict of laws - Corporations. --- Corporations - Nationality. --- Corporation law - France. --- Sociétés étrangères --- Intégration économique internationale --- Droit international économique --- Droit international privé --- France --- Manuels d'enseignement supérieur --- Droit européen

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Les sociétés réalisant couramment aujourd'hui des opérations dans l'ordre international, l'intérêt de rassembler dans un même ouvrage l'ensemble des questions juridiques qui se rapportent à cette situation est certain. Dans ce but, le présent ouvrage aborde distinctement dans trois parties : le statut international des sociétés qui concerne la nationalité des sociétés, la reconnaissance et la condition en France des sociétés étrangères, les conflits de lois relatifs aux sociétés, mais aussi la situation des sociétés dans le cadre européen ; les opérations internationales des sociétés qui se traduisent par des fusions et ou des offres publiques d'acquisition transfrontalières, par des cessions internationales ou par la circulation des sièges sociaux ainsi que par une implantation directe (succursale) ou indirecte (filiale) à l'étranger, ces opérations pouvant être réalisées dans le cadre européen au moyen des personnes morales européennes telles que la société européenne ou la société coopérative européenne ; la défaillance économique internationale des sociétés, profondément modifiée par l'avènement du droit européen des procédures d'insolvabilité.L'ouvrage qui intègre les dispositions et la jurisprudence nationales et européennes les plus récentes, a pour objectif de donner une compréhension claire des règles du droit international et européen des sociétés. A ce titre, il intéresse les étudiants de master 1 et de master 2, mais aussi les praticiens et les juristes d'entreprises concernés par le droit international des affaires.

Corporation law --- Sociétés --- Droit --- Conflict of laws --- Corporations --- Corporations. --- Nationality. --- Sociétés --- Corporation law - European Union countries. --- Conflict of laws - Corporations. --- Corporations - Nationality. --- Corporation law - France. --- Droit international privé --- Droit international économique --- Manuels d'enseignement supérieur --- Droit européen

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L'ouvrage regroupe l'ensemble des questions juridiques qui se rapportent à la situation spécifique des sociétés évoluant dans un contexte international ou dans l'espace européen. Il traite ainsi distinctement en trois parties : - du statut international des sociétés qui concerne la nationalité des sociétés, la reconnaissance et la condition en France des sociétés étrangères, les conflits de lois relatifs aux sociétés, mais aussi de la situation particulière des sociétés dans le cadre européen, tant au regard de la liberté d'établissement qu'à l'égard des personnes morales européennes ; - des opérations internationales des sociétés telles que, classiquement, les fusions ou les offres publiques d'acquisition, les cessions internationales mais aussi des opérations de transformations et des scissions transfrontalières dont le régime est détaillé par la nouvelle directive n° 2019/2121 du 27 novembre 2019 qui fait l'objet d'une étude approfondie ; - de la défaillance économique internationale des sociétés, profondément modifiée par l'avènement du droit européen des procédures d'insolvabilité ainsi que par l'adaptation du droit français au règlement (UE) n° 2015/848 du 20 mai 2015. L'ouvrage, qui intègre aussi la jurisprudence nationale et européenne la plus récente, a pour objectif de permettre une compréhension claire des règles du droit international et du droit européen des sociétés. À ce titre, il intéresse les étudiants de master 1 et de master 2, mais aussi les praticiens et les juristes d'entreprises intéressés par le droit international des affaires.

Droit international privé --- Sociétés --- Sociétés. --- Droit européen. --- Corporation law --- Sociétés --- Droit --- Conflict of laws --- Sociétés (Droit international privé) --- Corporations

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Foreign trade regulation --- International economic relations --- Conflict of laws --- Commerce extérieur --- Relations économiques internationales --- Sociétés --- Corporations --- Réglementation --- Droit international privé --- Commercial law --- International business enterprises --- Arbitration and award --- Law and legislation --- International trade law. --- Arbitration and award. --- Commercial law. --- Foreign trade regulation. --- Law and legislation. --- Commerce extérieur --- Relations économiques internationales --- Sociétés --- Réglementation --- Droit international privé --- Corporation law --- Export and import controls --- Foreign trade control --- Import and export controls --- International trade --- International trade control --- International trade regulation --- Prohibited exports and imports --- Trade regulation --- Business --- Business law --- Commerce --- Law, Commercial --- Mercantile law --- Law --- Law merchant --- Maritime law --- Arbitral awards --- Awards and arbitration --- Commercial arbitration --- Civil procedure --- Compromise (Law) --- International business enterprises - Law and legislation --- Droit commercial (droit international) --- Manuels d'enseignement supérieur

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La 4ème de couv. indique : "Le traité de droit du commerce international a pour ambition d'analyser les dispositifs juridiques des opérations liées au commerce international, qu'il s'agisse des opérations commerciales ou des opérations financières proprement dites. Le livre I présente "L'organisation du commerce international" en examinant l'Organisation mondiale du commerce, le Fonds monétaire international, l'Union européenne et la réglementation étatique du commerce extérieur. Le livre II est consacré à "L'entreprise privée face au commerce international". Il expose notamment le régime juridique des sociétés commerciales en droit européen et en droit international, la création des filiales et des succursales et la condititon juridique des groupes multinationaux. Le livre III, sous l'intitulé "Les opérations commerciales du commerce international", aborde le droit international de la propriété intellectuelle et présente la théorie générale du contrat international ainsi que l'analyse des principaux contrats nécessaires à la réalisation des opérations de commerce extérieur. Le livre IV traite des "opérations fiancières du commerce international", notamment les modes de paiement et les contrats financiers internationaux. L'ouvrage comporte, enfin, un livre V sur "Le contentieux du commerce international" qui rassemble : le droit judiciaire des opérations de commerce international, le droit européen et international des procédures d'insolvabilité et le droit de l'arbitrage commercial international. En réunissant sous un même volume autant d'informations, ce traité constitue un instrument de travail indispensable à tous ceux qui ont à appréhender, sous un angle pratique ou théorique, les rapports commerciaux internationaux."

Droit commercial (droit international) --- Foreign trade regulation --- Commerce extérieur --- International economic relations --- Relations économiques internationales --- Conflict of laws --- Sociétés --- Réglementation --- Corporations --- Droit international privé