Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Médicaments --- Droit européen. --- Droit

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

D’une redoutable complexité sur les plans technique et économique, les échanges commerciaux mondiaux qui se nouent dans ce contexte obligent le législateur, le juge et finalement tout juriste, à rechercher, sans désemparer, un équilibre qui doit, tout à la fois, assurer la protection d’individus légitimement incapables de mesurer les forces à l’œuvre et favoriser la performance économique des entreprises.Le droit du commerce électronique a modelé le droit commercial, le droit de la responsabilité, le droit des contrats et tant d’autres mécanismes juridiques pour tenter d’apporter une réponse pertinente aux nombreuses questions soulevées par le commerce en ligne.

recht --- e-commerce --- droit commercial --- blockchain --- droit de consommateurs --- vie privée --- données personnelles --- droit international --- droit prive --- RGPD --- contrat --- pravna znanost --- shkencë juridike --- tiesību zinātne --- jogtudomány --- právní věda --- Rechtswissenschaft --- teisės mokslas --- drept --- xjenza tad-dritt --- právna veda --- oikeustiede --- science juridique --- scienze giuridiche --- rättsvetenskap --- õigusteadus --- правна наука --- legal science --- retsvidenskab --- νομική επιστήμη --- nauka prawa --- ciencia jurídica --- ciência jurídica --- δίκαιο --- jog --- jura --- diritto --- ligj --- právo --- juridik --- pravo --- наука за правото --- věda o právu --- law --- право --- tieslietas --- droit --- Recht --- Derecho --- jurisprudence --- теорија на право --- ret --- consumentenrecht --- privéleven --- internationaal recht --- privaatrecht --- GDPR --- Electronic commerce --- Droit commercial --- Commerce électronique --- Law and legislation --- Droit --- Electronic contracts --- Internet advertising --- Blockchains (Databases) --- Contrats électroniques --- Publicité sur Internet --- Chaînes de blocs --- Data protection --- Protection de l'information (Informatique) --- eolaíocht dhlíthiúil --- données personnelles

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

L’apparition de nouveaux instruments numériques, au sein desquels les jetons non fongibles (ou "non-fungible tokens", abrégé NFT), interpelle les juristes en ce qu’ils obligent à repenser les fondamentaux, au premier titre desquels la notion même de propriété ainsi que le concept de communauté. C’est ainsi qu’au détour d’autres vocables propres à cet écosystème, tels que la "blockchain", les "market place", les "crypto actifs", le "crypto-art", voire encore les "crypto-monnaies", sans oublier le "mintage", le "hachage", la "tokénisation", les NFT ont connu de très beaux succès et ont défrayé la chronique au regard des montants considérables engagés (Bored Ape Yacht Club, CryptoPunk, CryptoKitties or World of Women NFT). A ce titre, ils sont devenus l’objet de considérations renouvelées : qu’elles intéressent le droit, l’économie, la finance ainsi que d’autres disciplines plus éloignées, dont l’anthropologie. L’intérêt qu’ils suscitent est d’autant plus vif qu’ils s’invitent dans une très grande variété de secteurs d’activité : l’art et l’industrie des collectibles qui leur ont offert le premier écrin, mais également le sport, le vin, le luxe, le jeu, l’immobilier, la billetterie, la photographie, la musique, les réseaux sociaux… et leurs opportunités sont loin d’être épuisées. En effet, certains l’évoquent encore à titre de garantie d’un prêt, en matière d’authentification d’identité digitale, notamment à l’occasion d‘un vote, ou à l’appui de certificats médicaux. D’autres l’envisagent pour support de l’authenticité et de la traçabilité des produits, des médicaments notamment, voire pour attester d’un cursus universitaire… Cet ouvrage est issu du cycle de conférences "Le droit à l’épreuve d’un monde virtuel" initié à l’automne 2022 par la volonté de l’équipe de recherche en Droit de la Propriété intellectuelle et en nouvelles technologies de Toulouse (EPIToul), composante du Centre de Droit des Affaires de l’Université de Toulouse. Il permet de prendre le recul nécessaire sur une tendance qui, bien qu’en légère perte d’intérêt, reste durable tant les fanatiques du web.3 n’hésitent pas à raviver ses vertus au profit d’applications nouvelles. Loin du simple effet de mode, les NFT s’affirment désormais comme l’une des applications les plus prometteuses de la blockchain.

Jetons non fongibles. --- Économie numérique. --- Blockchains. --- Commerce électronique --- Propriété intellectuelle. --- Droit. --- Droit.

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

La marque, signe distinctif traditionnel, est en pleine mutation. Identifiant des produits et services de l'entreprise, elle est aussi un instrument de conquête du marché. La marque fait vendre le produit ; elle fait désirer le service. Elle est un condensé de l'image de l'entreprise et reflète sa réputation de sérieux, de fiabilité, de compatibilité avec le développement durable, son aura de luxe,... La prise en compte par le droit de cette puissance de la marque, jusque là principalement exploitée par le marketing et la publicité, ouvre des perspectives nouvelles. La marque, titre longtemps tenu pour inférieur car non associé comme le brevet ou le droit d'auteur à la créativité et à l'ingéniosité, pourrait désormais jouer un rôle de premier plan, non pas seulement comme indicateur d'origine, mais comme moyen de protection du goodwill, voire du savoir-faire de l'entreprise. Les juristes, économistes, spécialistes du marketing, universitaires ou praticiens, présentent ici leurs regards croisés sur ces phénomènes.

Law --- marketing --- directive --- fonction --- droit de la consommation --- litige

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

La sous-traitance est une opération économique répandue, qui fait l’objet d’un traitement juridique qui mériterait peut-être d’être repensé et rationalisé. Tout d’abord, la loi relative à la sous-traitance a certes posé le cadre général de l’opération juridique. Toutefois, les contextes juridique et économique ont tous deux grandement évolué depuis les années 1975, ce qui conduit à s’interroger sur l’adaptation des règles alors posées. En outre, et plus encore, les obligations se sont largement densifiées, de même que le recours à la sous-traitance s’est accru. Le changement est patent en termes de volume normatif, et la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 en est une illustration, mais cet accroissement n’en est pas le seul reflet. La mutation de la source, avec l’intégration dans le droit dit « dur » d’un droit plus « souple », a également mené au renouvellement du corpus de règles à observer, à leur teneur, ce qui pose des difficultés de mise en œuvre. En outre, la place du risque dans la société contemporaine, qu’il prenne sa source dans le contrat, ou dans le fait juridique, oblige à repenser les techniques qui l’anticipent et permettent sa prévention, ou son traitement.

Law (General) --- entrepreneur --- contractualisation --- marché --- firme --- clause