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L'argument de droit comparé en droit administratif français
Author:
ISBN: 9782802723721 2802723723 Year: 2007 Volume: 1 Publisher: Bruxelles Bruylant

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Abstract

L'argument de droit comparé (entendu comme l'invocation d'un ou plusieurs exemples étrangers pour justifier une évolution du droit positif, un projet de réforme ou même l'adoption d'une construction doctrinale) a joué un rôle historiquement très faible dans l'élaboration du droit administratif français, sauf peut-être pour servir de repoussoir. Le droit français est classiquement bien davantage un produit d'exportation qu'un terrain favorable aux importations. La situation semble cependant avoir changé ces dernières années, l'invocation de modèles étrangers se multipliant, qu'on songe par exemple à la réforme du droit de la commande publique ou à celle des services publics. Cet ouvrage collectif, issu d'un séminaire de recherche organisé dans le cadre de la semaine du droit comparé de l'Université Montesquieu-Bordeaux IV, s'efforce d'analyser cette évolution. S'y mêlent études générales et analyses thématiques plus précises afin d'évaluer les ressorts, les canaux et la pertinence du recours au droit comparé en matière administrative. L'ouvrage tente de répondre à la question de savoir si l'on assiste simplement à une instrumentalisation croissante du droit comparé afin de donner à un argumentaire une légitimité supposée accrue ou si au contraire cet emploi est le plus souvent pertinent, maîtrisé et judicieux.

Essai sur la structure du contentieux administratif français: pour un renouvellement de la classification des principales voies de droit ouvertures devant les juridictions à compétence générale
Author:
ISBN: 2275020284 Year: 2001 Publisher: Paris LGDJ

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Abstract

Keywords

Administrative law --- France


Book
Droit de la fonction publique
Author:
ISBN: 9782717858990 Year: 2010 Publisher: Paris Economica

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Keywords

Civil service --- -342.0680944 --- Oa4fra --- Bureaucrats --- Career government service --- Civil servants --- Government employees --- Government service --- Public employees --- Public service (Civil service) --- Public administration --- Public officers --- Public service employment --- Law and legislation --- Legal status, laws, etc. --- France --- Bro-C'hall --- Fa-kuo --- Fa-lan-hsi --- Faguo --- Falanxi --- Falanxi Gongheguo --- Faransā --- Farānsah --- França --- Francia (Republic) --- Francija --- Francja --- Francland --- Francuska --- Franis --- Franḳraykh --- Frankreich --- Frankrig --- Frankrijk --- Frankrike --- Frankryk --- Fransa --- Fransa Respublikası --- Franse --- Franse Republiek --- Frant︠s︡ --- Frant︠s︡ Uls --- Frant︠s︡ii︠a︡ --- Frantsuzskai︠a︡ Rėspublika --- Frantsyi︠a︡ --- Franza --- French Republic --- Frencisc Cynewīse --- Frenska republika --- Furansu --- Furansu Kyōwakoku --- Gallia --- Gallia (Republic) --- Gallikē Dēmokratia --- Hyãsia --- Parancis --- Peurancih --- Phransiya --- Pransiya --- Pransya --- Prantsusmaa --- Pʻŭrangsŭ --- Ranska --- República Francesa --- Republica Franzesa --- Republika Francuska --- Republiḳah ha-Tsarfatit --- Republikang Pranses --- République française --- Tsarfat --- Tsorfat --- Γαλλική Δημοκρατία --- Γαλλία --- Франц --- Франц Улс --- Французская Рэспубліка --- Францыя --- Франция --- Френска република --- פראנקרייך --- צרפת --- רפובליקה הצרפתית --- فرانسه --- فرنسا --- フランス --- フランス共和国 --- 法国 --- 法蘭西 --- 法蘭西共和國 --- 프랑스 --- France (Provisional government, 1944-1946) --- Officials and employees --- -Legal status, laws, etc. --- Law of civil servants --- -France


Digital
Autour de Léon Duguit : Colloque commémoratif du 150e anniversaire de la naissance du doyen Léon Duguit, Bordeaux, 29-30 mai 2009
Author:
ISBN: 9782802729891 Year: 2011 Publisher: Bruxelles Bruylant

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Book
Le droit administratif de René Chapus
Author:
ISBN: 9782247214884 Year: 2021 Publisher: Parijs Dalloz

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Abstract

"L'oeuvre de René Chapus (1924-2017) occupe une place majeure en droit administratif français. Ses écrits, de sa thèse Responsabilité publique et responsabilité privée jusqu'à ses ouvrages Droit administratif général et Droit du contentieux administratif, font autorité. Leur influence est importante au sein de la doctrine académique mais également auprès des praticiens, en particulier dans les juridictions administratives. Le présent ouvrage, qui n'est pas une biographie et ne propose pas davantage une analyse de l'ensemble des positions développées par René Chapus, vise à essayer de présenter et d'analyser sa conception d'ensemble de la matière. Celle-ci est la somme de trois éléments : un objet (la jurisprudence administrative) ; une méthode (le « positivisme technologique ») ; une théorie (avec des conceptions originales sur les questions les plus structurantes de la matière, de la définition du droit administratif jusqu'à la détermination d'un éventuel lien entre compétence juridictionnelle et fond du droit applicable). L'oeuvre de René Chapus peut être lue comme proposant la version la plus aboutie de ce que l'on a pu nommer la « manière française de faire du droit administratif », modèle qui s'est imposé au xxe siècle et qui demeure aujourd'hui le plus répandu. Son étude permet de mettre en évidence les ressorts de cette construction et d'en identifier les traits caractéristiques."


Book
Droit de la fonction publique.
Author:
ISBN: 9782717869255 Year: 2010 Publisher: Paris Economica

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Book
Droit de la fonction publique.
Author:
ISBN: 2717850872 Year: 2005 Publisher: Paris Economica

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Book
Le droit administratif de René Chapus
Author:
ISBN: 2247217494 Year: 2021 Publisher: Paris : Dalloz,

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Abstract

Sur l'écran d'accueil : "Cet ouvrage vise à présenter et à analyser la manière dont René Chapus (1924-2017), auteur majeur du droit administratif français contemporain, appréhende cette matière. René Chapus a en effet développé la version la plus aboutie de ce que l'on a pu nommer le « modèle doctrinal ». Cette construction repose sur la combinaison de trois éléments : un objet (l'analyse est centrée sur la jurisprudence administrative) ; une méthode (le « positivisme technologique ») ; une théorie (sur les grandes questions structurantes de la discipline)."


Article
L'échelle de la domanialité
Author:
Year: 2004

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Keywords


Book
Le renouveau de la doctrine française : les grands auteurs de la pensée juridique au tournant du XXe siècle
Authors: ---
ISBN: 9782247082728 2247082726 Year: 2009 Publisher: Paris : Dalloz,

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Abstract

La Belle Époque de la pensée juridique française I. Droit privé La pensée juridique de Henri Capitant : le progrès par « l'accroissement de la vie individuelle et l'accroissement de la vie sociale » Une relative modernité dans la conception du droit La socialisation limitée des droits subjectifs François Gény et le législateur Le législateur démystifié Le législateur discipliné Henri Lévy-Ullmann (1870-1947) : classicisme et singularités La carrière contrastée d'un professeur juif et radical-socialiste Le premier spécialiste du droit anglais dans l'Université française À la recherche d'une méthodologie, un pédagogue plus qu'un théoricien La science de la question sociale de Paul Pic ou les malheurs de l'hétérodoxie dans les Facultés de droit Une démarche scientifique éclectique Une « politique civile » La contre-épreuve du commentaire de la charte du travail Edmond-Eugène Thaller (1851-1918) et les annales de droit commercial Fondation Direction II. Droit public Henry Berthélemy ou la tradition du libéral-étatisme La carrière L'oeuvre en ses soubassements théoriques Léon Duguit : l'État détrôné La solidarité au fondement du droit Le service public au coeur de la théorie de l'État L'objectivisme au centre de la technique juridique La méthode juridique selon Adhémar Esmein La fidélité à la méthode dogmatique La conciliation entre la méthode dogmatique et la méthode historique Maurice Hauriou, constitutionnaliste 1856-1929 Les fondements de l'État Les organes de l'État Léon Michoud Varia Le droit administratif La personnalité morale.

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