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Le nouveau livre 8 du Code civil relatif à la preuve est entré en vigueur le 1er novembre 2020. Trois ans plus tard, le comité de la revue du Bulletin de la procédure et des voies d’exécution propose de faire le point dans cet ouvrage sur le droit de la preuve dans tous ses états. Après une synthèse de l’actualité législative et jurisprudentielle de la matière et un examen concret du nouveau règlement européen, les auteurs se penchent sur les nouveautés quant à la force probante des témoignages et des écrits et sur les importantes évolutions technologiques qui bouleversent la mise en œuvre des constats. Le lecteur, qu’il soit huissier, avocat ou magistrat, dispose ainsi d’un panorama complet de la situation actuelle et d’outils utiles à sa pratique quotidienne.
Evidence (Law) --- Preuve (Droit) --- Belgique --- Témoins. --- Preuve électronique. --- Entraide judiciaire européenne. --- Procédure civile --- Preuve (droit) --- Law of civil procedure --- Belgium
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Dans un monde juridique en pleine ébullition qui oblige tous les acteurs de la Justice à faire preuve d’une grande adaptabilité, l’importance du développement d’outils de travail de nature à les guider dans leur pratique professionnelle prend tout son sens. Cette approche devrait ainsi permettre, en amont, une meilleure anticipation des potentiels problèmes et, en aval, une plus grande réactivité sur le terrain en cas d’imprévus. C’est dans cet esprit qu’il a été envisagé de proposer un regard croisé entre théorie et pratique sur différentes matières juridiques. Cet ouvrage consacré à l’acte de signification, consistant à porter officiellement et de manière effective un acte judiciaire à la connaissance d’un justiciable, cherche à allier les aspects juridiques aux enjeux de terrain afin de constituer un outil de travail à même d’accompagner les professionnels du droit dans l’exercice de leur fonction.
E-books --- Droit civil --- Gerechtsdeurwaarders --- Burgerlijk procesrecht --- Guides pratiques et mémentos --- België --- Handboeken --- Belgique --- Actes de procédure --- Huissiers de justice --- Procédure civile --- Procedure (Law) --- Process (Law) --- Procédure (Droit) --- Actes de procédure
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Huissiers de justice --- Procédure civile --- Actes de procédure
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