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L’essor des plateformes et des applications numériques a entraîné des bouleversements importants sur les formes traditionnelles d’emploi, que ce soit au niveau des conditions effectives de travail ou des modalités contractuelles des relations entre opérateurs économiques et travailleurs. L’objectif de cet ouvrage est de livrer des regards croisés (droit, économie, gestion) et comparés (France, Italie, Espagne, Royaume Uni, Belgique, Canada, Union européenne) sur le travail de plateforme et sur les microtâches de travail effectuées via des plateformes ou des applications numériques.
Applications Web --- Marchés multifaces --- Économie numérique. --- Droit du travail. --- Personnel --- Statut juridique. --- Marchés multifaces --- Économie numérique. --- Web applications --- Multi-sided platform businesses --- Plateformes multifaces --- Économie numérique --- Comparative law --- Droit comparé --- Labor laws and legislation --- Travail --- Employees --- Legal status, laws, etc. --- Droit
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Comparative law --- Social law. Labour law --- Europe --- Social legislation --- International and municipal law --- Droit social --- Droit international et droit interne --- European Union countries --- Pays de l'Union européenne --- Social policy --- Politique sociale --- EEC / European Union - EU -Europese Unie - Union Européenne - UE --- 334.151.50 --- 334.151.52 --- Social law --- -Labor laws and legislation --- -344.01094 --- Uh8 --- Employees --- Employment law --- Industrial relations --- Labor law --- Labor standards (Labor law) --- Work --- Working class --- Industrial laws and legislation --- Sociaal beleid : algemeenheden. --- betrekkingen tussen werknemers en werkgevers (EG). --- Legal status, laws, etc. --- Law and legislation --- Pays de l'Union européenne --- 344.01094 --- Sociaal beleid : algemeenheden --- betrekkingen tussen werknemers en werkgevers (EG) --- Social policy. --- European law --- European Union --- Social legislation - European Union countries --- European Union countries - Social policy --- POLITIQUE SOCIALE --- UNION EUROPÉENNE
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Comparative government --- Comparative law --- Constitutional law --- Institutions politiques comparées --- Droit comparé --- Droit constitutionnel --- Institutions politiques comparées --- Droit comparé --- Allemagne --- Arabie-Saoudite --- Brésil --- Egypte --- Etats-Unis --- Inde --- Royaume-Uni --- Justice --- Manuels d'enseignement supérieur --- Administration --- Études comparatives
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Data, Open Data, Big Data : de l'Open Science au e-commerce en passant par l'intelligence artificielle ou le marketing digital, la société de l'information et l'économie de la connaissance actuelles sont façonnées par les plateformes numériques. Emmanuelle Mazuyer (directrice de recherche CNRS) souligne que le grand mérite de l'auteur est de proposer une typologie et des éléments de caractérisation intégrant à la fois des externalités, des effets de réseau et des marchés qui constituent l'écosystème propre aux plateformes numériques, si complexe à appréhender. Car si les plateformes s'inscrivent dans un contexte d'innovation technologique, elles inventent également une nouvelle manière de capter de la valeur, notamment via les données qu'elles produisent ou exploitent. Le rôle central des algorithmes apparaît alors avec force dans la chaîne de valeur. Les plateformes numériques captent la valeur à partir des données. Celles-ci n'ont pas de valeur qu'une fois traitées, analysées et inscrites dans une stratégie de recommandation et de prédiction.
Information technology --- Multi-sided platform businesses --- Capitalism --- Business enterprises --- Economic aspects --- History --- Économie numérique. --- Développement économique --- Places de marché électroniques. --- Electronic commerce. --- Effets des innovations technologiques. --- Économie numérique --- Développement économique --- Places de marché électroniques --- Effets des innovations technologiques --- Information technology - Economic aspects --- Capitalism - History --- Économie numérique --- Places de marché électroniques
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Quel autre thème que celui des droits sociaux fondamentaux pouvait permettre les réflexions croisées de constitutionnalistes, de comparatistes et d'européanistes, à l'heure où les débats suscités par les processus nationaux de ratification du projet de Constitution pour l'Europe, et plus spécifiquement par la vocation de celui-ci à promouvoir une " Europe sociale ", tenaient le devant de la scène ? Partant de la notion de " valeurs constitutionnelles communes " associée dans le projet de traité aux droits sociaux fondamentaux, le présent ouvrage collectif entend dresser un panorama, sinon exhaustif, du moins très large, du traitement réservé à ces droits dans les ordres juridiques des Etats européens. Ainsi, dans un premier temps, est-il procédé à un état des lieux de la protection constitutionnelle des droits sociaux fondamentaux dans les " Etats de la vieille Europe " (Allemagne, France, Italie, Espagne), ainsi que dans les nouveaux Etats membres. Leur situation est mise en parallèle avec celle des pays de common law où la protection constitutionnelle de ces droits rencontre toujours des résistances, dont il convient de cerner les raisons comme les implications. Une analyse de la protection des droits sociaux fondamentaux est effectuée, dans un second temps, en droit européen, communautaire et non communautaire. Il est souvent affirmé que les derniers traités européens ont procédé à leur consécration et que la Cour de justice des Communautés européennes est l'instigatrice de cette protection. Qu'en est-il en réalité ? Les droits sociaux peuvent-ils prétendre à la fondamentalité dans une intégration économique telle que l'Union européenne ? Au terme de cet ouvrage, dont le but est d'identifier les interactions entre les niveaux et les mécanismes pluriels de protection des droits sociaux fondamentaux ainsi positionnés entre droits nationaux et droit européen, la réalité de cette notion de " valeurs constitutionnelles communes " peut ainsi recevoir un nouvel éclairage.
Social law. Labour law --- European Union --- Social legislation --- Basic needs --- International and municipal law --- Droit social --- Besoins fondamentaux --- Droit international et droit interne --- Law and legislation --- BPB0806 --- 351.83/.84 EU --- 342.7 EU --- Sociaal recht--EU --- Grondwettelijke rechten en vrijheden. Fundamentele rechten--EU --- 342.7 EU Grondwettelijke rechten en vrijheden. Fundamentele rechten--EU --- 351.83/.84 EU Sociaal recht--EU --- Union européenne --- Comparative law --- Europe --- Human rights --- Constitutional law --- European Union countries --- DROIT CONSTITUTIONNEL COMPARE --- DROITS SOCIAUX FONDAMENTAUX --- DROIT AU TRAVAIL --- Droit à l'assistance sociale --- SECURITE SOCIALE --- France --- Allemagne --- Italie --- Espagne --- DROIT CONSTITUTIONNEL
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Droit international --- Internationaal recht --- International law --- Social responsibility of business --- International cooperation --- International agencies --- Entreprises --- Coopération internationale --- Organisations internationales --- Responsabilité sociale --- Global Compact --- United Nations --- Droit des gens --- Coopération internationale --- Responsabilité sociale --- EPUB-ALPHA-P EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- E-books --- Nations Unies
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La libéralisation du commerce mondial, vecteur de globalisation, a entraîné une mise en concurrence des systèmes juridiques en laissant aux destinataires des règles, et en particulier les opérateurs économiques, la possibilité d'optimiser leur rattachement à un système juridique et donc leur soumission à un corpus normatif donné. La globalisation a créé un marché global du droit sans gouvernement mondial pour en assurer la régulation. Au sein de l'Union européenne, cette concurrence des systèmes juridiques n'aurait pas dû être. Certes, l'intégration européenne vise à la libéralisation des échanges en créant un espace sans frontières à l'intérieur duquel les personnes, les services, les biens et les capitaux doivent pouvoir circuler sans restriction et discrimination. Mais en même temps, l'Union européenne dispose de compétences d'harmonisation visant à rapprocher les législations nationales. Autrement dit, les inconvénients résultant de la libéralisation auraient pu être compensés par une harmonisation des droits nationaux.
BPB1705 --- Droit de la concurrence --- Union européenne --- Harmonisation fiscale --- Dumping social --- concurrence --- europese unie --- concurrence fiscale --- STRADALEX --- dumping socjalny --- социјален дампинг --- социјални дампинг --- социален дъмпинг --- κοινωνικό ντάμπινγκ --- socialni dumping --- sociálny dumping --- social dumping --- socialinis dempingas --- socijalni damping --- dumping soċjali --- social dumpning --- Sozialdumping --- sociale dumping --- sotsiaalne dumping --- sosiaalinen polkumyynti --- sociālais dempings --- dumping social --- dumpáil shóisialta --- szociális dömping --- sociální dumping --- dumping sociale --- dumping pracovních nákladů --- pracovní dumping --- dumping pracovní síly --- socijalni dumping --- maksude kooskõlastamine --- davčno usklajevanje --- comhchuibhiú cánach --- armonizzazione fiscale --- фискална хармонизация --- Steuerharmonisierung --- verotuksen yhdenmukaistaminen --- harmonizacja podatków --- armonizare fiscală --- пореско усклађивање --- armonización fiscal --- harmonização fiscal --- nodokļu saskaņošana --- belastingharmonisatie --- usklađivanje poreznih propisa --- harmonizim tatimor --- εναρμόνιση των φορολογικών συστημάτων --- tax harmonisation --- adóharmonizáció --- fiskal harmonisering --- skatteharmonisering --- daňová harmonizácia --- harmonizace daní --- mokesčių derinimas --- armonizzazzjoni tat-taxxa --- фискално усогласување --- harmonizácia daňových sústav --- harmonizim fiskal --- mokesčių sistemų derinimas --- Vereinheitlichung der Steuersysteme --- az adórendszerek egymáshoz közelítése --- sladění daní --- usklađivanje poreznih sustava --- harmonização das políticas fiscais --- fiscale harmonisatie --- nodokļu sistēmu saskaņošana --- porezno usklađivanje --- harmonizim i sistemeve tatimore --- armonización de los sistemas fiscales --- adórendszerek harmonizációja --- verotusjärjestelmien yhdenmukaistaminen --- harmonisering av beskattning --- armonizzazione dell'IVA --- tax harmonization --- εναρμόνιση των φορολογιών --- harmonisation of tax systems --- armonización de las fiscalidades --- armonizzazione delle politiche fiscali --- harmonizace daňových systémů --- maksusüsteemi ühtlustamine --- lutte contre la concurrence fiscale --- az adórendszer egységesítése --- ujednačivanje poreza --- даночно усогласување --- armonizare taxe --- harmonisation des fiscalités --- Europese Unie --- Europska unija --- União Europeia --- Ευρωπαϊκή Ένωση --- Európska únia --- Európai Unió --- Europäische Union --- Europos Sąjunga --- Evropská unie --- Европска унија --- Unjoni Ewropea --- Европейски съюз --- Europeiska unionen --- European Union --- Euroopan unioni --- Eiropas Savienība --- Unión Europea --- Evropska unija --- Unia Europejska --- Unione europea --- Uniunea Europeană --- Den Europæiske Union --- Европска Унија --- Euroopa Liit --- Bashkimi Europian --- Sąjungos institucija --- Sąjungos teisė --- právo Únie --- νόμος της Ένωσης --- Savienības tiesības --- wet van de Unie --- legge dell'Unione --- Europæisk Union --- unionslagstiftning --- atto dell'Unione --- AE --- loi de l'Union --- EU --- e drejta e Bashkimit --- ЕУ --- lege a Uniunii Europene --- Union law --- konkurrensrätt --- id-dritt tal-kompetizzjoni --- δίκαιο του ανταγωνισμού --- konkurencijos įstatymas --- competition law --- kilpailuoikeus --- direito da concorrência --- konkurences likums --- dreptul concurenței --- prawo konkurencji --- право на конкуренција --- конкурентно право --- versenyjog --- pravo tržišnoga natjecanja --- konkurrenceret --- Wettbewerbsrecht --- ligji i konkurrencës --- soutěžní právo --- norme giuridiche sulla concorrenza --- dlí na hiomaíochta --- concurrentierecht --- право конкуренције --- Derecho de la competencia --- súťažné právo --- konkurenčno pravo --- konkurentsiõigus --- regole di concorrenza --- konkurrenceregulering --- pravo konkurencije --- legislație privind concurența --- közösségi versenyjog --- правила за конкуренција на Заедницата --- soutěžní legislativa --- konkurencijos nuostatai --- konkurences tiesības --- regulamentação da concorrência --- κανόνες ανταγωνισμού --- прописи против нелојалната конкуренција --- soutěžní předpisy --- Wettbewerbsregel --- kilpailusäännökset --- közösségi versenyjog rendelkezései --- konkurencijos reglamentai --- konkurrenceregler --- Wettbewerbsordnung --- заедничко право за конкуренција --- Wettbewerbsgesetzgebung --- Wettbewerbsvorschrift --- reglamentación de la competencia --- konkurentsisätted --- konkurenční právo --- заштита на конкуренција --- versenyszabályok --- konkurrensbestämmelser --- konkurences noteikumi --- norme sulla concorrenza --- súťažné predpisy --- concurrentieregeling --- propisi o tržišnom natjecanju --- konkurrencebestemmelser --- procedura in materia di concorrenza --- zákon o ochraně hospodářské soutěže --- réglementation de la concurrence --- versenyjogi szabályok --- competition regulations --- правила на Заедницата за конкуренција --- közösségi versenyjog szabályai --- concurrentievoorschriften --- regolamentazione della concorrenza --- rregulla të konkurrencës --- Wettbewerbsrecht der Gemeinschaft --- concurrentie --- union europeenne --- fiscale concurrentie --- Concurrence fiscale --- Concurrence --- Commerce international et emploi --- Efficacité du droit --- Droit et mondialisation --- Concurrence déloyale --- Droit européen. --- Politique publique --- Antitrust law --- Dumping (International trade) --- Free trade --- Freedom of movement --- Standardization --- Dumping (Commerce international) --- Libre-échange --- Libre circulation des personnes --- Normalisation --- Droit --- European Union. --- EPUB-ALPHA-C EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- Union européenne --- an tAontas Eorpach
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Tax law --- Economic law --- Social law. Labour law --- European Union --- Europe
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I. Le cadre européen - II. Les situations nationales pendant la crise - III. Analyses comparées et perspectives du droit social
E-books --- sociaal beleid --- union europeenne --- crise economique --- EEC / European Union - EU -Europese Unie - Union Européenne - UE --- 334.151.50 --- 349.1 --- politique sociale --- europese unie --- economische crisis --- Sociaal beleid : algemeenheden --- Sociale wetgeving --- Social legislation --- European Union countries --- Congresses --- Social policy --- Global Financial Crisis, 2008-2009 --- Droit social --- Crise financière mondiale, 2008-2009 --- Pays de l'Union européenne --- Social conditions --- Economic conditions --- Conditions sociales --- Conditions économiques --- EPUB-ALPHA-Q EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- 351.83 --- 337.9 (4) --- 338.974 --- 368.4 --- arbeidswetgeving - arbeidsrecht - sociaal recht (zie ook 331.16) --- Europese Economische Gemeenschap - EEG (zie ook 341.176 (4), etc.) (zie 337.9 EU) --- economische crisis - economische depressie - economische recessie --- sociale zekerheid - sociale verzekering --- Allemagne --- Autriche --- Belgique --- Espagne --- France --- Grèce --- Hongrie --- Italie --- Pologne --- Royaume-Uni --- Suède --- Droit social (droit européen) --- Pays de l'Union européenne --- Études comparatives --- Politique sociale --- 1990-....
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