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Article
La responsabilité sur la "toile"
Author:
Year: 2004

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Abstract

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Article
Faut-il avoir peur d'un droit européen des contrats
Author:
Year: 2005

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Book
Essai sur la condition en droit des contrats
Authors: ---
ISBN: 9782275034287 2275034285 Year: 2009 Volume: 505 Publisher: Paris : L.G.D.J.,

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Abstract

La théorie de la condition méritait, en cette période d’« effervescence » normative, de faire l’objet d’une nouvelle étude. La condition, notion vénérable dont le sens précis ne se révèle à l’interlocuteur que lorsqu’on l’affuble du vocable « modalité », n’a été oubliée, ni des codifications savantes internationales, ni des réformateurs potentiels de notre droit des obligations. Toutefois, la condition génère toujours un contentieux abondant dont l’origine se situe dans les incertitudes qui ntourent aussi bien la notion, que le jeu de la condition. La condition se révèle en effet être une notion hybride qui puise son particularisme, tant dans sa dimension conceptuelle, que fonctionnelle. La condition est d’abord une relation de subordination à un évènement qui ne se conçoit que dans une convention dûment formée, soumise en tant que telle aux normes supra-contractuelles d’intangibilité, d’irrévocabilité, et de bonne foi. Sa fonction est ensuite d’introduire dans le champ contractuel les motifs qui ont présidé à la conclusion du contrat. Cette approche renouvelée de la notion de condition permet demodifier l’appréhension de son jeu. Parce que la condition n’empêche que la production des effets de la convention, la situation contractuelle originale pendente conditione peut être expliquée, non par l’existence d’une obligation imparfaite ou d’un droit au bénéfice de la condition, mais par celle d’un lien contractuel doté de force obligatoire.


Book
Le préjudice : entre tradition et modernité
Authors: ---
ISBN: 9782802752851 2802752855 Year: 2015 Volume: 2013/1 Publisher: Bruxelles Bruylant

General clauses and standards in European contract law: comparative law, EC law and contract law codification
Authors: ---
ISBN: 9041124322 Year: 2006 Volume: 6 Publisher: The Hague Kluwer Law International

La notion de clause pénale
Authors: ---
ISBN: 2275005765 9782275005768 Year: 1992 Volume: 223 Publisher: Paris: Librairie générale de droit et de jurisprudence,


Book
Les principes directeurs du droit des contrats : regards croisés sur les droits français, libanais, européen et international
Authors: ---
ISBN: 9782731409284 2731409282 Year: 2014 Publisher: Marseille: Presses universitaires d'Aix-Marseille,

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Abstract

Au coeur des débats relatifs aux différents projets de réforme du droit français des contrats, la notion de principes directeurs du droit des contrats est actuellement très controversée. L'ouvrage en définit le sens et en révèle l'utilité et la pertinence. L'auteur défend une vision moderne du droit des contrats en mettant en exergue trois principes directeurs : la liberté, la loyauté et la sécurité contractuelles. La réflexion est menée à travers une approche dynamique qui consiste à étudier les principes directeurs du droit des contrats au regard des droits français et libanais (positifs et prospectifs), du droit européen et du droit international. Cette étude comparée révèle une véritable interaction entre les ordres internes, européen et international qui se traduit concrètement par des mouvements d'influences réciproques : influence des droits nationaux sur les droits européen et international, d'une part, et influencé des droits européen et international sur les droits internes, d'autre part. La confrontation de certaines règles des droits internes français et libanais avec les tendances européenne et internationale est source de richesse en ce qu'elle ouvre au juriste de nouveaux horizons de réflexion : les solutions des droits européen et international ne sont-elles pas souvent meilleures que celles des droits internes et ne méritent-elles pas d'être consacrées de lege ferenda dans ces droits ?

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