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Book
Droit pénal, langue et Union européenne : réflexions autour du procès pénal
Authors: ---
ISBN: 9782802737926 2802737929 2802739107 Year: 2013 Publisher: Bruxelles: Bruylant,

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Abstract

Habitués aux principes de la légalité et de la territorialité pénale, les pénalistes découvrent les problèmes, d’ores et déjà connus dans d’autres branches du droit, liés à la langue et à la linguistique juridique. Ils sont ainsi conduits à se poser des questions nouvelles sur la possibilité et la difficulté de traduire des notions juridiques propres à chaque système national ainsi que sur l’opportunité de choisir une langue dominante pour véhiculer des notions européennes. Le développement d’un espace pénal européen, et la future création d’un parquet européen tout particulièrement, posent également des questions traditionnellement liées à l’importance de la traduction, de l’interprétation dans la procédure pénale et dans le procès : – Quelle langue utiliser lors de l’enquête et du procès ? – Comment organiser le travail des traducteurs et interprètes pour faire en sorte que le juge saisi et les parties puissent comprendre les débats ? Reflet du caractère démocratique de l’Union européenne, le choix du pluralisme linguistique implique une nouvelle lecture de nombreux principes fondamentaux de la matière pénale, du principe de la légalité et de l’interprétation stricte au principe des droits de la défense et du procès équitable. Le présent ouvrage intéressera les avocats et magistrats pénalistes travaillant dans le cadre de la coopération judiciaire en Europe, les traducteurs et interprètes, les membres des Institutions européennes et les professeurs, chercheurs et étudiants en droit pénal comparé, en droit européen et en droit international.


Digital
Droit pénal, langue et Union européenne : réflexions autour du procès pénal
Authors: ---
ISBN: 9782802737926 Year: 2012 Publisher: Bruxelles Bruylant

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Book
Les sanctions des sociétés cotées : quelles spécificités ? Quelle efficacité ?


Digital
Jurisprudence de la CJUE 2015 : décisions et commentaires

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Digital
Jurisprudence de la CJUE 2016 : décisions et commentaires

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Jurisprudence de la CJUE 2016 : décisions et commentaires

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Book
Humanisme et justice : mélanges en l'honneur de Geneviève Giudicelli-Delage.
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 9782247159642 Year: 2016 Publisher: Paris : Dalloz,

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Book
Entre tradition et modernité : le droit pénal en contrepoint : mélanges en l'honneur d'Yves Mayaud.
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 9782247160747 Year: 2017 Publisher: Paris : Dalloz,

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Droit pénal

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