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La 4e de couverture indique : "Depuis plusieurs années, le droit civil des personnes et des familles a connu une transformation radicale. De multiples manières, ces diverses branches du droit ont changé. Certains aspects du droit ont été entièrement créés ou modifiés en profondeur par voie législative (bioéthique, pacte civil de solidarité, majeurs protégés), d'autres l'ont été partiellement (mariage, filiation par le sang et adoption), souvent par des lois successives (autorité parentale, divorce, nom de famille). Le changement est aussi opéré par la jurisprudence. Ces réformes traduisent un bouleversement profond de la société : introduction de nouvelles formes de vie de couple, place centrale de l'enfant au sein de la famille, accélération du phénomène de vulnérabilité, contractualisation des rapports familiaux. Cette 9e édition intègre les dernières réformes intervenues : loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle (divorce sans juge), ordonnance du 15 octobre 2015 créant l'habilitation familiale et simplifiant l'administration légale, textes divers sur la santé, la protection de l'enfant, la citoyenneté, le vieillissement, sans oublier les réformes en droit pénal. Elle fait une large place aux principales décisions de la jurisprudence, notamment du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l'homme. Destiné aux étudiants des facultés de droit et particulièrement à ceux qui préparent des examens (licence, CRFPA, magistrature, DSN), ce manuel tente d'offrir une réflexion sur le droit des personnes et des familles qui nous renvoie l'image d'une société aux valeurs contradictoires : réifiant le corps humain mais exaltant les droits de l'homme, individualiste mais aussi renforçant la solidarité entre membres de la famille, consacrant l'égalité de l'homme et de la femme mais créant des structures familiales n 'assurant pas toujours la protection du plus faible."

Capacity and disability --- Domestic relations --- Persons (Law) --- Personnes (droit) --- Incapacité (droit) --- Famille --- Droit --- France --- 347.6 --- 347.1 --- 347.1 Personenrecht --- Personenrecht --- 347.6 Familierecht. Gezinsrecht. Huwelijksgoederenrecht --- Familierecht. Gezinsrecht. Huwelijksgoederenrecht

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L'adage mater semper certa est est sorti renforcé de la réforme du droit de la filiation de 2005. Il implique une différence de fondement entre la paternité et la maternité alors que les études de genre et les revendications en matière de droits des pères incitent à réduire les distinctions entre la paternité et la maternité. Il existe une part commune aux femmes et aux hommes dans l'engendrement : la transmission du patrimoine génétique. Ce fondement est aujourd'hui parfaitement vérifiable et l'importance de la génétique et de la connaissance des origines devrait également conduire à renforcer la place de ce fondement. Mais le rejet du déterminisme, comme condition de liberté et de libre arbitre, incite au contraire à donner davantage de place aux choix et aux comportements et à ne plus imposer un modèle unique de famille. Par ailleurs, le progrès scientifique, en ouvrant les possibilités d'AMP, a permis une dissociation autrefois inconcevable entre différents fondements de la filiation : les dons de gamètes conduisent à dissocier la transmission génétique de l'intention de conception et la gestation pour autrui peut amener à dissocier la génétique, la gestation et l'intention de concevoir. Face à ces différents fondements possibles et pertinents de la filiation, les choix normatifs sont délicats à opérer. En outre, la difficulté est aggravée en présence de pratiques de déplacement à l'étranger en vue d'une procréation pour contourner une prohibition du for. Ce phénomène invite la Cour de cassation et la CEDH à chercher à parvenir à concilier l'intérêt de l'enfant et la protection de l'efficience des prohibitions du for. Tout cela conduit à éprouver les fondements de la filiation.

Filiation --- Procréation médicalement assistée --- Parents et enfants (droit) --- Droit --- Paternity --- Adoption --- Conflict of laws --- Sperm donors --- Parent and child (Law) --- Choice of law --- Intermunicipal law --- International law, Private --- International private law --- Private international law --- Child placing --- Filiation (Law) --- Donors, Sperm --- Social aspects --- Parent and child --- Legal status, laws, etc --- Civil law --- Law and legislation --- Domestic relations --- Guardian and ward --- Law --- Legal polycentricity --- Foster home care --- Sex and law --- Illegitimacy --- Men --- France --- Procréation médicalement assistée

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Auctions

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Droit civil --- Batteur, Annick --- Civil law --- Civil rights --- Droits de l'homme

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Présentation de l'éditeur : "Cet ouvrage s'inscrit dans la collection Dalloz Grand Angle qui propose le meilleur des 32 revues Dalloz sur un sujet précis. Qu'elles soient opérationnelles ou doctrinales, de droit public ou privé, ces revues offrent une analyse croisée aussi riche que pertinente de l'actualité. Cet ouvrage est dédié à la réforme de la justice issue de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022. Elle prévoit une augmentation de 24 % du budget du ministère de la justice durant cette période, avec notamment la création de 6 500 emplois et 530 millions d'euros consacrés à la transformation numérique du ministère. Le texte s'articule autour de six axes : simplification de la procédure civile, allègement de la charge des juridictions administratives et renforcement de l'efficacité de la justice administrative, simplification et renforcement de l'efficacité de la procédure pénale, efficacité et sens de la peine, diversification du mode de prise en charge des mineurs délinquants et renforcement de l'efficacité de l'organisation judiciaire, adaptation du fonctionnement des juridictions. L'approche retenue est pluridisciplinaire et transversale"

Droit --- Justice --- Procédure civile --- Procédure pénale --- Famille --- Contentieux administratif --- Réforme --- Administration