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Book
Le droit international des échanges entre unité et pluralité
Author:
ISBN: 9782233005526 Year: 2009 Publisher: Paris : A. Pedone,

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Abstract

Keywords

Foreign trade regulation --- Commercial treaties --- Commercial law --- Commerce extérieur --- Accords commerciaux --- Droit commercial --- Réglementation --- World Trade Organization --- BPB1003 --- Droit commercial international --- Internationaal handelsrecht --- Commerce extérieur --- Réglementation --- dritt kummerċjali internazzjonali --- internationales Handelsrecht --- drept comercial internațional --- Derecho comercial internacional --- kansainvälinen kauppaoikeus --- tarptautinė prekybos teisė --- e drejtë ndërkombëtare tregtare --- nemzetközi kereskedelmi jog --- international handelsret --- mednarodno trgovinsko pravo --- международно търговско право --- international trade law --- międzynarodowe prawo handlowe --- међународно трговинско право --- internationaal handelsrecht --- diritto commerciale internazionale --- διεθνές εμπορικό δίκαιο --- medzinárodné obchodné právo --- internationell handelsrätt --- direito comercial internacional --- međunarodno trgovačko pravo --- меѓународно трговско право --- rahvusvaheline kaubandusõigus --- mezinárodní obchodní právo --- starptautiskās tirdzniecības tiesības --- mezinárodní obchodní zákony --- World Trade Organization. --- dlí trádála idirnáisiúnta --- Droit commercial (droit international) --- Droit international économique --- droit commercial international --- Organisation mondiale du commerce


Article
Le contrôle de la licéité internationale de la loi nationale par la Cour européenne des droits de l'homme
Author:
Year: 2004

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Abstract

Keywords


Book
Les figurations du peuple : examen contextualiste d'une subjectivité collective dans la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
Authors: --- ---
ISBN: 9782233010636 2233010639 Year: 2024 Publisher: Paris : Éditions A. Pedone,

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Abstract

L’indétermination intrinsèque de la notion de « peuple » conjuguée à l’ampleur normative de la subjectivation de cette entité collective dans la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples appelle nécessairement la formulation d’une question simple : qu’est-ce que le sujet « peuple » de la Charte de Nairobi ? Plus précisément, quelles sont les figurations qu’en ont proposé les différents acteurs du droit africain des droits de la personne humaine ? L’ambition de cette thèse est ainsi de décrypter le sens et le contenu qu’a pris cette subjectivité, tant en fonction des acteurs qui s’en sont saisis que des moments socio-historiques dans laquelle elle fut mobilisée. Une analyse contextualiste attentive aux relations qu’entretient le droit avec son environnement – historique, politique, social – permet de distinguer deux figurations. L’une, dé-coloniale, portée par les rédacteurs de la Charte, identifie le sujet « peuple » à la collectivité constituée par le territoire colonial et lui reconnait le droit de devenir indépendant et de se constituer en État dans les limites de cette territorialité. L’autre, post-coloniale, portée par les interprètes de la Charte, identifie le sujet « peuple » à des collectivités non étatiques, ayant des formes d’identité et d’allégeance disjonctives de celles de la collectivité étatique-nationale, et leur reconnait un droit à l’autonomie (politique, juridique, linguistique) respectueux de la souveraineté et de l’intégrité territoriale des États qui les englobent. Ces deux figurations cohabitent et sont complémentaires car elles ne s’adressent pas aux mêmes entités collectives. Dans des temporalités différentes et selon des enjeux divergents, elles ont toutes deux participé à l’enrichissement de la protection des droits de la personne humaine sur le continent africain.


Book
Droit international et reconnaissance
Authors: --- --- ---
ISBN: 9782233008015 2233008014 Year: 2016 Publisher: Paris : Éditions A. Pedone,

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Abstract

Cet ouvrage est le résultat d'une journée d'étude organisée le 26 janvier 2013 à la suite de la sortie du livre d'Emmanuelle Tourme Jouannet, Qu'est-ce qu'une société internationale juste ? Le droit international entre développement et reconnaissance (Paris, Pedone, 2013). Il s'agissait de soumettre à la discussion l'idée formulée par Emmanuelle Tourme Jouannet dans son dernier livre, selon laquelle une nouvelle branche du droit international serait en voie d'émergence : un droit de la « reconnaissance » qui viserait à répondre à un certain nombre de revendications formulées dans le cadre d'une « société post-coloniale et post-guerre froide ».Un grand nombre de dimensions du droit de la reconnaissance sont abordées, qu'il s'agisse de la problématique des droits sociaux ou des droits culturels, de la réparation des crimes du passé, ou encore des demandes de reconnaissance des afro-descendants, des peuples autochtones et des « révoltes arabes ».Toutes les contributions sont écrites par des juristes qui, tous, ont opté pour l'interdisciplinarité, mélangeant les perspectives du droit, de la philosophie, de l'histoire ou des relations internationales.


Book
La procédure arbitrale relative aux investissements internationaux : aspects récents
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 9782874552076 Year: 2010 Publisher: Louvain-la-Neuve : Paris : Anthemis L.G.D.J.,


Digital
La procédure arbitrale relative aux investisements internationaux : aspects récents

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