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Les questions de l’instauration d’un salaire minimum et d’une législation pour les travailleurs de plateformes sont revenues à l’ordre du jour. La pandémie et la crise sociale qui a fait suite à la crise sanitaire ont conduit l’Union européenne à envisager à nouveau des mesures sociales phares.Ces deux idées, celle d’un salaire minimum d’une part et d’une protection accrue des travailleurs de plateformes d’autre part, sont actuellement portées par les institutions européennes et devraient faire l’objet de directives. La directive sur un salaire minimum a fait l’objet d’un accord provisoire qui a permis son adoption en septembre. La directive relative aux conditions de travail des travailleurs de plateformes est encore en négociation.Cet ouvrage a deux objectifs :• Le premier est de rendre compte de l’accès à un salaire ou à un revenu minimum du travailleur de plateformes, qu’il soit français, suédois, espagnol ou italien, par le biais d’une analyse comparée.• Le second est de discuter de l’impact de la récente directive sur un salaire minimum à la lumière du travail de plateformes par le biais d’analyses de droit de l’Union européenne et international.Ce livre propose une lecture pluridisciplinaire (droit, sociologie, économie) qui apporte trois éclairages complémentaires quant à la réalité des salaires ou rémunérations des travailleurs de plateformes, leur histoire et leur contexte marchand.Cet ouvrage est le prolongement d’un colloque organisé dans le cadre du projet CEPASSOC, un projet ANR JCJC relatif à la citoyenneté sociale des travailleurs de plateformes. Ce projet avait été pensé, lors de son dépôt, autour de trois axes : l’accès aux soins, le salaire et la formation. Il était donc nécessaire d’organiser, au cours de la seconde année du projet, une rencontre internationale et pluridisciplinaire autour de ce thème qui s’est révélé non seulement pertinent mais aussi en pleine évolution.
Droit du travail --- Droit du travail (droit européen) --- Revenu minimum garanti --- Places de marché électroniques --- Personnel --- Droit --- Droits --- Salaire minimum. --- Wages. --- EU/EC Law. --- Droit comparé.
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Les chauffeurs Uber, les coursiers Deliveroo ou encore les aides ménagères Wecasa ont-ils droit à des indemnités en cas d’accident du travail ? Cotisent-ils pour leur retraite ? Ces nouveaux métiers trouvent difficilement leur place dans le système de sécurité sociale existant. Afin de prendre en compte leurs situations, la protection sociale dans son ensemble doit être repensée. Fruit du projet CEPASSOC financé par l’Agence nationale de la recherche, cet ouvrage propose d’adapter, voire de réinventer les fondements institutionnels et normatifs de la protection sociale. L’étude des fondements institutionnels permet de revenir sur le rôle de l’État et celui de nouveaux acteurs qui mènent de nouvelles luttes sociales. L’étude des fondements normatifs de la protection sociale tels que l’universalité, la solidarité et le genre permet de comprendre les changements apportés par la numérisation.
Sécurité sociale --- Économie numérique. --- Uberisation. --- Droit du travail. --- Médias numériques. --- Travailleurs indépendants
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I. L'enrichissement de la citoyenneté européenne par l'intégration d'une dimension sociale - II. Le développement d'une Europe sociale par la citoyenneté européenne
Citizenship --- Social rights --- Citoyenneté --- Droits économiques et sociaux --- #SBIB:327.7H231 --- #SBIB:316.8H30 --- BPB1109 --- Citoyenneté européenne --- Droits sociaux --- Europese Unie: sociaal-economisch beleid, landbouw-, milieu-, cultuur- en communicatiebeleid --- Professies en methoden in het welzijnswerk: sociaal werk, vrijwilligerswerk, hulpverleningsmethoden … --- Europees staatsburgerschap --- Sociale rechten --- Citoyenneté --- Droits économiques et sociaux --- Human rights --- Basic needs --- Natuurlijke personen : Europese wetgeving (personen) --- Socio-economic rights --- Socioeconomic rights --- drepturi sociale --- soziale Rechte --- të drejta sociale --- социјална права --- социални права --- sociale rechten --- sociala rättigheter --- sosiaaliset oikeudet --- diritti sociali --- sotsiaalsed õigused --- derechos sociales --- prawa socjalne --- cearta sóisialta --- direitos sociais --- sociálne práva --- socialne pravice --- socijalna prava --- drittijiet soċjali --- sociale rettigheder --- socialinės teisės --- социјални права --- κοινωνικά δικαιώματα --- sociālās tiesības --- social rights --- sociální práva --- szociális jogok --- socijalne slobode --- libertà sociale --- социална свобода --- libertate socială --- social frihedsrettighed --- të drejta ekonomike dhe shoqërore --- drepturi economice și sociale --- ekonominės ir socialinės teisės --- droits sociaux fondamentaux --- sosiaaliset vapaudet --- diritti economici e sociali --- wirtschaftliche Grundrechte --- libertà soċjali --- prawa gospodarcze i społeczne --- social frihet --- prawa społeczne --- liberté sociale --- socialinė laisvė --- ekonomická a sociální práva --- szociális szabadság --- икономически и социални права --- економско-социјални права --- κοινωνική ελευθερία --- derechos económicos y sociales --- sotsiaalne vabadus --- soziale Freiheit --- sociālās pamattiesības --- социјална слобода --- ekonomiska och sociala rättigheter --- economische en sociale rechten --- taloudelliset ja sosiaaliset oikeudet --- економска и социјална права --- soziale Grundrechte --- družbena svoboda --- droits économiques et sociaux --- sociální svoboda --- direitos económicos e sociais --- libertad social --- economic and social rights --- οικονομικά και κοινωνικά δικαιώματα --- економско социјални права --- social freedom --- majanduslikud ja sotsiaalsed õigused --- gazdasági és szociális jogok --- sociální spravedlnost --- sociālā brīvība --- wolność społeczna --- hospodárske a sociálne práva --- ekonomske in socialne pravice --- sociale vrijheden --- wirtschaftliche und soziale Rechte --- здравствени и социјални права --- liberdade social --- sociálna sloboda --- sociālās un ekonomiskās tiesības --- økonomiske og sociale rettigheder --- cittadinanza europea --- evropsko državljanstvo --- Euroopan kansalaisuus --- europeiskt medborgarskap --- European citizenship --- Euroopa kodakondsus --- ċittadinanza Ewropea --- občanství EU --- европско држављанство --- shtetësia europiane --- Európske občianstvo --- Eiropas pilsonība --- Европейско гражданство --- cidadania europeia --- europäische Staatsbürgerschaft --- europæisk statsborgerskab --- европско државјанство --- Europos pilietybė --- ciudadanía europea --- cetățenie europeană --- obywatelstwo europejskie --- európai polgárság --- ευρωπαϊκή ιθαγένεια --- građanstvo EU-a --- cetățenia Uniunii --- ciudadanía de la Unión --- Unionsbürgerschaft --- Union citizenship --- uniós polgárság --- citizenship of the Union --- Europos Sąjungos pilietybė --- europsko građanstvo --- liidu kodakondsus --- unionin kansalaisuus --- burgerschap van de Unie --- Savienības pilsonība --- статус на европски државјанин --- unionsmedborgarskap --- citoyenneté de l'Union --- cidadania da União --- државјанство на Унијата --- cittadinanza dell'Unione --- shtetësi e Bashkimit --- ιθαγένεια της Ένωσης --- unionsborgerskab --- građanstvo Unije --- Personnes physiques : Législation européenne (personnes) --- Law and legislation --- saoránacht Eorpach --- Citoyenneté européenne --- droits sociaux
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La reconnaissance mutuelle en droit de l'Union européenne a déjà été largement discutée par la doctrine. Elle s'est pourtant essentiellement limitée à l'identification de sa nature. En qualité de principe structurel de la construction européenne, la reconnaissance, comme l'équivalence et la confiance constituent, pour la doctrine, non seulement, un moyen de justifier l'approfondissement de l'intégration européenne auquel ces différents outils contribuent, mais aussi une réponse détournée à la crise identitaire constatée par leur instrumentalisation. La récente actualité de la remise en question de l'adhésion à la Convention européenne des droits de l'homme, ou encore législative et jurisprudentielle ne fait qu'alimenter ce discours doctrinal tant la construction européenne est arrivée à un point culminant dans les tentatives de repenser et d'asseoir sa légitimité. La référence expresse à la reconnaissance mutuelle, à la confiance et à l'équivalence dans les traités, dans les actes de droit dérivé, notamment la soft law, mais aussi en marge des traités, exige que l'on s'interroge à nouveau sur la reconnaissance mutuelle. Il faut cette fois-ci aller au-delà de sa nature principielle et la sonder en tant que méthode. Il s'agit d'évaluer sa pertinence dans le contexte actuel. En concurrence avec les notions de confiance et d'équivalence, est-elle un outil utile ou encore l'outil le plus approprié de la construction du droit de l'Union européenne ? Technique de partage des compétences entre Union et États membres, doit-elle être comprise comme un défenseur des prérogatives nationales ou comme un avatar des velléités d'extension du droit de l'Union par les institutions européennes ? Au niveau législatif ou jurisprudentiel ? Peut-elle être présentée comme un nouvel outil de légitimation du droit de l'Union, voire de l'Union elle-même ? Cette question doit aussi être renversée pour s'interroger sur la légitimité même de cette méthode. Toutes ces interrogations permettent de mettre au goût du jour la reconnaissance mutuelle en révélant ses différentes dimensions.
European law --- Human rights --- Status of persons --- Commercial law --- European Union --- BPB1808 --- STRADALEX --- Union européenne --- Droit économique --- Libre circulation des marchandises --- свободно движение на стоки --- kaupade vaba liikumine --- laisvas prekių judėjimas --- voľný pohyb tovaru --- ελεύθερη κυκλοφορία των εμπορευμάτων --- slobodno kretanje roba --- слободно движење на стоки --- moviment liberu tal-merkanzija --- lëvizja e lirë e mallrave --- áruk szabad mozgása --- слобода кретања робе --- livre circulação de mercadorias --- tavaroiden vapaa liikkuvuus --- swobodny przepływ towarów --- frie varebevægelser --- vrij verkeer van goederen --- fri rörlighet för varor --- free movement of goods --- freier Warenverkehr --- volný pohyb zboží --- libre circulación de mercancías --- brīva preču kustība --- prosti pretok blaga --- saorghluaiseacht earraí --- libera circulație a mărfurilor --- libera circolazione delle merci --- libre-échange --- слободна трговија --- librecambismo --- livre circulação de bens --- livre-troca --- fri rörlighet för produkter --- volný obchod --- libre circulación de productos --- vrij handelsverkeer --- voľný obchod --- ελεύθερη εμπορία --- ελεύθερη διακίνηση των εμπορευμάτων --- freier Handel --- libre cambio --- libre circulation des biens --- freier Güterverkehr --- volný obchod komodit --- vrijhandel --- libre commercialisation --- lëvizja e lirë e produkteve --- tregti e lirë --- comerț liber --- vapaakauppa --- fri vareudveksling --- free movement of products --- volný pohyb výrobků --- libre circulation des produits --- voľný pohyb výrobkov --- eliminazione delle barriere doganali --- vabakaubandus --- ελεύθερη διακίνηση των αγαθών --- szabad áruforgalom --- libera circulație a bunurilor --- libera commercializzazione --- libero scambio --- svobodný obchod --- free movement of commodities --- libera circolazione dei prodotti --- laisvas gaminių judėjimas --- livre comercialização --- Freihandel --- libre comercialización --- fri markedsføring --- szabad kereskedelem --- frihandel --- laisva prekių apyvarta --- libera circulație a produselor --- tuotteiden vapaa liikkuvuus --- slobodna trgovina --- abolizione delle restrizioni qualitative --- abolizione delle restrizioni quantitative --- voľný pohyb komodít --- toodete vaba liikumine --- libera circolazione dei beni --- brīvā tirdzniecība --- laisvoji prekyba --- ελεύθερες συναλλαγές --- vrije commercialisering --- ελεύθερη διακίνηση των προϊόντων --- libre circulación de bienes --- hyödykkeiden vapaa liikkuvuus --- slobodno kretanje proizvoda --- слободно движење на производи --- vrij verkeer van producten --- free trade --- lëvizja e lirë e mallrave bazë --- livre circulação de produtos --- fritt varuutbyte --- Europese Unie --- Europska unija --- União Europeia --- Ευρωπαϊκή Ένωση --- Európska únia --- Európai Unió --- Europäische Union --- Europos Sąjunga --- Evropská unie --- Европска унија --- Unjoni Ewropea --- Европейски съюз --- Europeiska unionen --- Euroopan unioni --- Eiropas Savienība --- Unión Europea --- Evropska unija --- Unia Europejska --- Unione europea --- Uniunea Europeană --- Den Europæiske Union --- Европска Унија --- Euroopa Liit --- an tAontas Eorpach --- Bashkimi Europian --- Sąjungos institucija --- Sąjungos teisė --- právo Únie --- νόμος της Ένωσης --- Savienības tiesības --- wet van de Unie --- legge dell'Unione --- Europæisk Union --- unionslagstiftning --- atto dell'Unione --- AE --- loi de l'Union --- EU --- e drejta e Bashkimit --- ЕУ --- lege a Uniunii Europene --- Union law --- Economisch recht --- E-books --- BPB9999. --- Reconnaissance mutuelle (droit européen) --- Union européenne --- libre circulation des marchandises --- Recognition (International law) --- Criminal justice, Administration of
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European law --- Human rights --- Status of persons --- Commercial law --- European Union
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L'ouvrage fait le bilan et dresse les perspectives du droit social international et européen, en prenant pour point de départ les travaux d?une des grandes spécialistes de la matière, qui ont été publiés au cours des cinquante années de sa carrière.
Droit du travail (droit international) --- Droits économiques et sociaux --- Travail et mondialisation --- Justice sociale --- Moreau-Bourlès, Marie-Ange --- Labor laws and legislation, International --- Labor laws and legislation --- Social justice --- Social rights --- Economic rights --- Comparative law --- Travail (Droit international) --- Travail --- Droit comparé --- Droit --- Moreau, Marie-Ange --- BPB2210 --- droit social --- socialinė teisė --- legjislacion social --- socialret --- социјално право --- prawo socjalne --- diritto sociale --- Sozialrecht --- sotsiaalõigusaktid --- социално право --- sosiaalilainsäädäntö --- socijalno zakonodavstvo --- szociális jogszabályok --- sociālo tiesību akti --- sociaal recht --- reachtaíocht shóisialta --- sociallagstiftning --- socialna zakonodaja --- direito social --- социјално законодавство --- legislație socială --- κοινωνικό δίκαιο --- social legislation --- Derecho social --- leġiżlazzjoni soċjali --- sociálna legislatíva --- sociální právo --- sociální zákony --- sociālā likumdošana --- normativa sociale --- szociális jog --- sociale wetgeving --- sociálně-právní legislativa --- κοινωνική νομοθεσία --- législation sociale --- tiesību akti sociālajā jomā --- legislación social --- reglamentación social --- sociallovgivning --- Sozialgesetzgebung --- legislação social --- legislazione sociale --- STRADALEX --- Droit social (droit international) --- E-books
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Social legislation --- Public law --- Social legislation. --- Moreau, Marie-Ange.
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Droit du travail --- Droit du travail (droit européen) --- Revenu minimum garanti --- Places de marché électroniques --- Personnel --- Droit --- Droits
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Présentation de l'éditeur : "La laïcité est une question de droit. Elle représente un élément constitutif de l'identité de notre État. La relation entre la « laïcité » et l'« État » n'en est pas moins complexe, dans un contexte marqué par un pluralisme confessionnel accru de la société et des tensions suscitées par la « question musulmane ». Véritable « clef de voûte de la laïcité », la loi du 9 décembre 1905 doit-elle pour autant évoluer pour s'adapter aux problématiques de notre temps ? Plus d'un siècle après l'adoption de la loi consacrant la séparation des Églises et de l'État, le consensus qui s'est noué autour de ce principe n'a pas éteint le débat sur sa signification et sa portée. Les contributions réunies dans le présent ouvrage viennent éclairer et structurer le « droit de la laïcité ». Les auteurs analysent ainsi les sources et fondements de la laïcité de l'État, l'interprétation et l'application de ce principe juridique, et s'interrogent enfin sur l'émergence d'une « laïcité européenne » à travers l'étude de systèmes nationaux et supranationaux"
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